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Forum juridique de Net-iris

Demande d'autorisation de sortie du territoire


Epsilone77

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Bonsoir,

 

Mon amie étant divorcée et ayant la garde régulière de l'enfant agé de 11 ans, souhaite laisser partir sa fille avec ses grand-parents maternelle au Portugal pour 15 jours durant son mois de vacances.

En sachant que l'enfant a sa propre CNI, doit il y avoir obligatoirement une autorisation de sortie du territoire signée par le père de l'enfant ?

 

Merci pour la réponse.

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Invité Azukiyo

attention l'enfant a une CI pas un passeport, je pense donc qu'une autorisation de sortie de territoire est nécessaire ( mais la mère peut la demander à la mairie)

 

si ils partent en voiture bien sure il y a peu de chance qu'on leur réclame quoique ce soit

si c'est en avion , ce sera autre chose, il faudra CI et autorisation

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Invité Azukiyo

et dans le cas de l'autorité parentale conjointe, chacun des parents peut de son coté demander une autorisation de sortie de territoire

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Bonjour, vous aurez aussi quelques réponses sur cette conversation récente ici http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/122629-accord-pere-aller-a-letranger.html

 

Sinon, dans tous les cas, même si ce n'est pas la question initiale mais cela est lié quand même, la maman ne doit pas oublier de prévenir le papa du lieu de départ de l'enfant à l'étranger de l'enfant en l'informant de la destination et de la durée :

 

Déplacement d'enfant à l'étranger - Service-public.fr

 

Départ à l'étranger, en cas de divorce ou de séparation :

 

Si l'ex-conjoint ou l'autre parent envisage de voyager à l'étranger avec son enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.

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