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Forum juridique de Net-iris

Cagoules...


Solal L

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Merci SolalL, je pense que ce texte ne tardera pas à faire des victimes :D

 

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime. »

C'est pas mal :p

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Je viens de lire le billet écrit ce dimanche par Maître E---S (pénaliste bien connu) à ce sujet… Excellent !... comme d’habitude.

 

Je n’ai probablement pas le droit de vous communiquer le lien… mais vous le trouverez facilement. ;)

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