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Forum juridique de Net-iris

problème usufruitier-nu propriétaire


Titeufe03

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Bonjour, suite à une donnation partage je suis nu propriétaire de la maison dans laquelle j'habite avec mes deux enfants depuis 1991. Ma mère en à gardé l'usufrui; elle habite dans une maison lui appartenent a côté de chez moi. Mais elle nous rend la vie impossible, elle vien 4 à 5 fois par jours, quand mes enfants sont seuls si la maison est fermé a clé elle passe par les fenêtre, elle les harcèle de questions et leurs fait du chantage affectif, elle nous épis...

Je voudrez savoir quels sont mes droit en sachant que financierement je ne peux pas déménager, j'ai un prés de 5ans pour avoir agrandit et effectué des travaux sur la maison. A tel le droit de rentré comme elle le veux et quand elle le veut?

Merci.

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C'est un problème psychologique avant tout.

Le fait que le maison n'est plus la sienne n'est pas encore accepté.

 

Si elle en est usufruitière, elle peut en jouir.

 

Mais je ne saisis pas le fait qu'elle en ait l'usufruit et ne l'habite pas....

Quelle est votre situation?

Locataire, à titre gratuit?

Si c'est le cas, application de la loi du 6 juillet 1989, comme pour un locataire lambda.

Le bailleur qui n'est ici pas le propriétaire puisque c'est vous, n'a pas tous les droits.

C'est à dire une visite par an......

 

 

Par ailleurs, relisez bien aussi votre contrat de donation....

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