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Forum juridique de Net-iris

Accident du travail très grave, que faire?


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Bonjour,

 

je vais vous raconter ce qui viens d'arriver à mon beau-frère (nous l'appellerons Julien) cette semaine. Je souhaiterais connaître vos avis, vos conseils et vos recommandations concernant cette affaire.

 

Tout d'abord Julien est couvreur depuis de plusieurs années. Il a un fils d'une première union libre et une fille d'une deuxième union libre.

 

Mardi dernier (16 juin 2009) son entreprise commence un nouveau chantier. La configuration de celui-ci oblige l'installation d'un échafaudage suspendu dans le vide et fixé au toit. Ce matin là son patron est présent, il donne aux deux couvreurs présents la technique de pose de l'échafaudage. Julien se manifeste de suite et lui indique que la forte pente du toi ne permettra pas à l'échafaudage de tenir correctement. Le patron insiste et lui dit que cela tiendra. Julien fera plusieurs remarques du même genre pendant l'installation, il ajoutera même "ca va faire un mort tout ca".

 

Un peu avant 11h le patron quitte le chantier. Julien monte à l'échelle puis sur l'échafaudage. Celui-ci décroche du toit en parti projetant Julien dans le vide. Il tombe de 8 mètres. Un kiné puis les pompiers et le samu prennent en charge Julien, presque aussitôt suivit par le patron prévenu par l'autre employé.

Alors que les secours soignent Julien, son patron indique "qu'il faudra dire qu'il est tombé de l'échelle et pas de l'échafaudage". Un pompier et le kiné lui font remarquer que cela n'est pas la vérité.

 

Quelques heures plus tard Julien est aux Urgences de l'hôpital. Bilan de l'accident : pied gauche broyé (l'opération se fera lundi avec greffe d'os), une lombaire fracturée et 3 déplacées. Il devra rester 45 jours allongé dans un lit puis encore 45 autres jours allongé avec un corset et une infirmière qui viendra le voir 3 fois par jour.

 

Quelques heures après l'accident le patron vient voir Julien et lui indique qu'il préférait mettre sur la déclaration d'accident qu'il est tombé de l'échelle, que cette déclaration ne changera rien pour lui car il sera pris en charge à 100%. Sur mes conseils et aussi parce que les circonstances de l'accident ont été notées par les pompiers dans un rapport le patron nous fournira une nouvelle déclaration conforme à la vérité cette fois. Mais j'ai quand même gardé la première déclaration.

 

Aujourd'hui le patron de Julien à déclaré l'accident à la Sécurité Sociale et à délivré la feuille mauve permettant de ne pas avancer d'argent pour les médicaments etc... Il est à noter que la société est sous le coup de 2 avertissements de l'Inspection du Travail concernant des manquements à la sécurité notamment pour des échafaudages mal montés.

 

J'aimerais avoir votre avis, vos conseils, vos remarques quand aux démarches à réaliser ou à envisager. Que vous m'expliquiez les tenants et les aboutissants de cet accident vis à vis de l'inspection du travail, de la sécurité sociale, de la justice etc...

 

Merci par avance

 

Pierre-Antoine

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Bonsoir,

 

Dans un cas comme celui-ci, et si votre beau-frère avait des doutes sérieux quant à la sécurité de l'installation comme vous le précisez, il aurait peut-être fallu qu'il invoque son droit de retrait....

 

En ce qui concerne votre interrogation, que concerne-t-elle ? vous pensez intenter une action contre l'employeur ?

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Bonsoir,

 

Dans un cas comme celui-ci, et si votre beau-frère avait des doutes sérieux quant à la sécurité de l'installation comme vous le précisez, il aurait peut-être fallu qu'il invoque son droit de retrait....

 

En ce qui concerne votre interrogation, que concerne-t-elle ? vous pensez intenter une action contre l'employeur ?

 

Concernant le droit de retraité c'est un droit qu'il ne connaissait pas comme, malheureusement, beaucoup d'autres salariés.

 

Pour mes interrogations je voudrais savoir que risque l'employeur par rapport à sécurité sociale et à l'Inspection du Travail. Pénalement, quels sont les possibilités qu'il a, les risques pour son employeurs et se que obtenir mon beau-frere.

 

merci

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  • 2 weeks later...

je me permet de revenir vers vous. L'accident de travail a eut lieu le 16/06. Mon beau frère avait fait une demande d'acompte de 150€ à son patron. Cet acompte lui a été remis le 17/06 par chèque. Logiquement son patron aurait donc dû lui verser le salaire correspondant à la période allant du 01/06 au 16/06 la CPAM prenant le relais avec les indemnités journalières mais aujourd'hui il lui indique qu'il lui versera quand même son salaire en entier plus une confortable prime (il parle de 500€). J'ai signalé à mon beau frère qu'il ne pouvait pas cumuler salaire et indemnités journalières sauf à la condition que le montant versé par son patron soit juste un complément de salaire. Ais je raison?

 

L'accident résultant d'un manquement aux règles de sécurité par l'employeur la CPAM a lancé une enquête mais nous n'avons aucune nouvelle. Comment savoir si une enquête est bien en cour? L'acceptation de prime (qui est exceptionnelle car inhabituelle) ne pourrait-elle pas poser problème en cas de poursuites juridiques?

 

merci par avance

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La CPAM est dans cette affaire l'assureur de l'employeur. Vu le coût exhorbitant d'un tel AT , je pense qu'il doit y avoir enquête... quant à vérifier..

Si l'employeur est filou il peut faire un courrier de réserve en prétextant que votre beau frère est tombé de l'échelle...mais logiquement les synthèses du staf médical et probablement du collègue viendront le contredire.

 

La CPAM assure effectivement le maintien du salaire pendant la durée de l'arrêt suite à l'AT, en tout cas jusqu'à un arrêt long.

Juridiquement je ne vois pas comment l'employeur peut sortir officiellement une paie pour un salarié en arrêt...quant à la prime. Pourquoi voulez-vous qu'elle soit problématique en cas de poursuites ? A priori je dirais non..maintenant 500 euros contre ce qu'il risque pour non respect des règles de sécurité et mise en danger....

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Si il y a subrogation, l'employeur paie normalement son salarié (en précisant arret de travail) et la CPAM verse les indemnités à l'employeur.

Cela a un avantage pour le salarié, c'est qu'il n'attend pas que la CPAM instruise le dossier pour être payé.

Bon courage à lui

En ce qui concerne la prime, elle n'a sans doute rien a voir avec l'accident, c'est sans doute une prime versée à l'ensemble des employés pour l'année passée (peut être en profitant des avantages fiscaux qu'il était possible d'obtenir, dans certaines conditions, jusqu'au 30 juin)

 

Bon courage à lui

 

Cdt

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