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Forum juridique de Net-iris

Vandalisme, Vol et autre


78fab

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Bonjour,

 

Je souhaitais connaitre les recours possible pour le problèmes suivant.

Depuis quelques temps, nous subissons des dégradations et vol répété dans notre copropriété. Nous savons qui est la personne agissante. Hélas les seuls témoins l'ayant vu agir ne souhaitent pas porter plainte. J'ai fais venir la police pour constater les dégâts,raconter l'histoire et les soupçons. Hélas rien ne s'arrange et l'assurance risque de se lasser.

Donc pour le moment nous avons les boites aux lettres fracturées (n'est ce pas une atteinte à la vie privée?), la casse de la vitre de la porte d'entrée, le vol des magnétiques de la porte du sas, le vol d'ampoules de paliers, la mise de mastic dans les serrures, la coupure des câbles de la porte d'entrée...bref toute les semaines les portes d'entrée de l'immeuble (sas) sont vandalisées, ne fermant plus....Je ne sais quoi faire car si je le prenais sur le fait, j'agirais en conséquence. Qui plus est, il terrorise les gens en agissant comme un 'fou'. Et je viens juste d'apprendre qu'il n'est pas assuré et que son propriétaire est au courant...

Dans l'attente de vos réponses.

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Bonjour,

Ce qui suit n'est pas à proprement parler une réponse juridique et en aucun cas une suggestion. Je me permets toutefois d'en faire part, au simple titre du partage d'expérience.

J'ai connu en qualité de copropriétaire une situation analogue il y a quelques années: près de 30.000€ de dégats en 3 mois sur les parties communes (porte d'entrée, interphones, serrures, ascenseurs etc...) par un "locataire" qui imaginait parait il pouvoir obtenir ainsi du propriétaire une baisse de loyer peu après son installation.

Après 7 plaintes déposées par le syndic de gestion de l'immeuble et de multiples copropriétaires, mais toutes classées sans suite, [...]

D'après la gardienne c'est la police qui a suggéré au locataire de déménager et il semble qu'il se soit empressé de suivre ce conseil.

Cordialement,

CLDV

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Oui, je suis allée voir la police en leur disant que tant que personne n'avait un couteau dans le ventre, il ne bougerait pas...mais je crois que sur ce fait, j'ai raison. Je calme déjà mes voisins mais je crois qu'en fait, je vais laisser tomber. Adviendra la suite....

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Le syndic peut aussi avec l'autorisation de l'AG engager une action en résiliationde bail si le copropriétaire bailleur du locataire "nuisible" ne le fait pas.

 

--

 

 

je reviens sur cette réponse car elle n'est pas correcte, du moins décrite de cette facon. si c'etait aussi simple, ce serait génial :D

 

la 1ere chose à faire est que le syndic mette en demeure le bailleur de faire appliquer le règlement de copro par son locataire, et ce par LRAR, de décrire les nuisances et bien sur de prouver que c'est bien lui qui en est la cause !!!!

car le syndic n'a pas de lien direct avec le locataire, seul son bailleur peut mettre en demeure son locataire de se mettre en ordre et lui aussi doit demander les attestations d'assurance.

 

il faut aussi qu'il y ait des plaintes déposées contre cette personne ... sinon comment voulez vous justifier que c'est bien lui qui cause ces dégats ???? sans plainte, un juge ne prendra aucune action contre le locataire en question :cool:

 

ensuite effectivement, si rien n'aboutit et après accord des autres copro via AG, le syndic peut, au nom du syndicat, lancer une procédure en substituion du bailleur ...

 

mais c'est pas gagné d'avance et cela prend longtemps.

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eh bien, comme je le disais, nous avons des preuves contre lui concernant les harcelements et incivilité, mais pas concernant les dégats (quoique si la police se donnait la peine de faire quelques recherches et vérifications, ce serait vite fait).

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
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      [Merci de votre aide]
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      [Bonjour,]
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      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
      [-------------------------][-----------]
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      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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