Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

contrat CAE


Messages recommandés

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

merci à vous!

oui je sais que quand on termine un CAE on n'est pas renouvelé c'est comme pour les anciens CES (bien que là il y avait les CEC), mais c'est mon employeur qui, à moment donné m'avait parlé de CDI, mais bon!

 

Mais il doit me donner une réponse quand même, on m'a parlé d'un délai d'un mois avant la fin de mon contrat est ce cela ? de plus le dernier mois de travail, si je ne suis pas gardée, j'ai droit de prendre 2 h sur mes heures travaillées pour ma recherche d'emploi.

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous devriez demander un entretien avec votre patron pour connaitre votre sort. Après tout, c'est une question légitime ; d'autant plus s'il vous a parlé de CDI, c'est sans doute qu'il est satisfait de vos services.

 

Merci, c'est ce que je vais faire dès le début du mois de juillet, car là il est très pris avec les BAC et organisation de l'année scolaire prochaine. bon week-end à vous.

 

---------- Message ajouté à 17h29 ---------- Message précédent posté à 17h27 ----------

 

Bonjour.

Le CAE est un contrat a durée déterminée.

Il prend fin à la date contractuelle.

Il n'y a pas d'heures de recherche d'emploi et aucune obligation pour l'employeur de prévenir à l'avance d'une éventuelle reconduction. Il est interdit de reconduire 2 cae par un troisième.

 

Merci à vous, je sais parfaitement qu'un CAE n'est pas reconduit au delà de 2 ans, mais c'est d'un "éventuel" CDI dont je parle, pas d'une reconduction de CAE.

Merci de votre témoignage et je comprends grandement votre amertume, c'est vraiment très difficile le monde de l'emploi et je connais aussi, croyez moi!

bon week-end à vous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le CAE avant, c'était 6 mois reconductibles une fois. Ca date de quand la réforme qui le fait passer à 12 mois reconductibles ?

je ne sais pas, j'ai été embauchée sous ce contrat en septembre 2007, et directement contrat de 12 mois, c'est tout ce que je peux te dire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour.

Vous devriez demander un entretien avec votre patron pour connaitre votre sort. Après tout, c'est une question légitime ; d'autant plus s'il vous a parlé de CDI, c'est sans doute qu'il est satisfait de vos services.

Merci, c'est ce que je vais faire dès le début du mois de juillet, car là il est très pris avec les BAC et organisation de l'année scolaire prochaine. bon week-end à vous.

 

---------- Message ajouté à 17h29 ---------- Message précédent posté à 17h27 ----------

 

 

Citation:

Bonjour.

Le CAE est un contrat a durée déterminée.

Il prend fin à la date contractuelle.

Il n'y a pas d'heures de recherche d'emploi et aucune obligation pour l'employeur de prévenir à l'avance d'une éventuelle reconduction. Il est interdit de reconduire 2 cae par un troisième.

Après CEC et CES suivit de CAE je suis maintenant ARE aux assedics.

Sept ans d'esclavage au service de l'état pour être chomeuse avant la retraite avec un revenu égal au RMI sans les avantages.

A la fin de l'ARE on me propose ASS. Si vous pouvez être RSA (au lieu de RMI), ça gagne plus et il n'y a pas a se lever le matin ni a dépenser de l'argent pour travailler.

Si j'avais su tout cela je serais restée au RMI, au moins on ne gêne personne. On est mendiant sans travailler, ce qui est mieux que de travailler comme mendiant. On a plus de temps pour regarder la télé.

Au revoir de Shambleau.

Merci à vous, je sais parfaitement qu'un CAE n'est pas reconduit au delà de 2 ans, mais c'est d'un "éventuel" CDI dont je parle, pas d'une reconduction de CAE.

Merci de votre témoignage et je comprends grandement votre amertume, c'est vraiment très difficile le monde de l'emploi et je connais aussi, croyez moi!

bon week-end à vous.

__________________

YELLICA2004

"Il se fera fidèle et vrai jusqu'à son dernier souffle et tu devras te montrer digne d'une telle dévotion"

 

--------------------------------------------------------------------------------

Dernière modification par Modérateur 05 ; Hier à 21h54.

Bonjour.

Voici le CAE dans sa simplicité (extraits)

source :

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi -Contrats de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

 

Accueil > Informations pratiques > Fiches pratiques > Contrats de travail

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

dernière mise à jour le 27 avril 2009

 

.....

Synthèse

Dans sa version actuelle (voir précisions ci-dessous), le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, …). Avant de conclure un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), l’employeur doit signer une convention avec un organisme ou une institution agissant pour le compte de l’État (voir ci-dessous).

A savoir

Le dispositif du CAE présenté ici est celui applicable avant l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du nouveau « contrat unique d’insertion » créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 citée en référence. Dans leur forme actuelle, des CAE et des contrats initiative emploi, peuvent être conclus jusqu’au 31 décembre 2009. Le nouveau contrat unique d’insertion prendra la forme du CAE dans le secteur non-marchand et du CIE dans le secteur marchand. Le régime de ces contrats sera aménagé par rapport à leur régime actuel, tel qu’il est décrit dans la présente fiche et dans la fiche consacrée au CIE. Le dispositif de ce nouveau contrat unique d’insertion sera présenté en détail ultérieurement, une fois publiés les décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008 précitée.

Fiche détaillée

 

Qui sont les personnes bénéficiaires ?

Le CAE s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. C’est aux acteurs locaux du service public de l’emploi (services déconcentrés du ministère chargé de l’emploi, Pôle emploi, …) qu’il appartient d’effectuer un ciblage plus précis du public auquel ce dispositif s’adresse, en fonction de la situation du marché du travail local. C’est aux services de Pôle emploi (nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC) qu’il appartient de prescrire ce contrat.

 

 

Quels sont les employeurs concernés ?

L’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux…),

autres personnes morales de droit public,

organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations…),

personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…). Les contrats d’accompagnement dans l’emploi doivent porter sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.

 

Les structures d’insertion par l’activité économique, notamment les ateliers et chantiers d’insertion peuvent également conclure des contrats d’accompagnement dans l’emploi.

 

Quelles sont les formalités obligatoires ?

.....

Quelles sont les caractéristiques du contrat ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat de droit privé à durée déterminée.

Le contrat doit être établi par écrit ; sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale de 24 mois renouvellement compris.Toutefois, la durée minimale du contrat est réduite à 3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine.

 

Depuis le 1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de 50 ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d’insertion, des ateliers et chantiers d’insertion ou des associations intermédiaires rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, le CAE peut être prolongé au-delà de la durée maximale. Cette prolongation est accordée par « Pôle emploi », après examen de la situation du salarié au regard de l’emploi, de la capacité contributive de l’employeur et des actions d’accompagnement ou de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat.

Le CAE est un contrat à temps partiel ou à temps complet. S’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire du travail du bénéficiaire ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention conclue entre l’employeur et le délégataire de l’État signataire de la convention le prévoit, en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de la personne embauchée.

 

Le CAE est conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail . Les dispositions relatives au nombre maximum des renouvellements, prevues par l’article L. 1243-13 ne lui sont pas applicables, de même que les dispositions relatives au delai de carence entre deux contrats ne sont pas applicables, ou l’obligation pour l’employeur de verser l’indemnité de fin de contrat (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable).

 

Quel est le statut du bénéficiaire du contrat ?

Le bénéficiaire du CAE a un statut de salarié à part entière. Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, sa rémunération est égale au SMIC.

Il peut en outre bénéficier des actions de formation professionnelle et de VAE prévues par la convention passée entre l’employeur et l’Etat, ce dernier pouvant contribuer au financement de ces actions. Ces actions ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées.

......

 

Période d’immersion auprès d’un autre employeur

La convention individuelle de CAE mentionnée ci-dessus peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d’immersion auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, et ce afin de développer l’expérience et les compétences du salarié.

Chaque période d’immersion fait l’objet d’un avenant écrit au CAE ; le cas échéant, cet avenant (rédigé conformément à un modèle défini par arrêté ministériel à paraître), peut prévoir la possibilité de réaliser plusieurs périodes d’immersion auprès du même employeur.

....

 

Chaque période d’immersion fait l’objet d’une convention de mise à disposition conclue à titre gratuit entre l’employeur du salarié sous CAE et l’employeur auprès duquel elle sera effectuée. Cette convention peut prévoir la possibilité d’effectuer plusieurs périodes d’immersion auprès d’un même employeur ; elle comporte notamment les indications figurant à l’article D. 5134-37-4 du Code du travail

 

Au plus tard un mois avant la date prévue pour le début de la période d’immersion, la convention de mise à disposition est transmise par l’employeur du salarié sous CAE, pour agrément, à Pôle emploi. Ce dernier transmet à l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif issu de la fusion entre le Cnasea et l’AUP - agence unique de paiement) un document dont le modèle est fixé par arrêté ministériel (à paraître), signalant chaque période d’immersion agréée et comportant les indications nécessaires au suivi statistique.

 

Quel accompagnement et quelle formation pour les bénéficiaires ?

Les conventions en vertu desquelles sont conclus les CAE, peuvent prévoir des actions d’orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou des mesures d’accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel du bénéficiaire du contrat.

Lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, ces actions figurent dans la convention conclue entre l’employeur et Pôle Emploi ; elles peuvent être prises en compte dans le niveau de l’aide perçue par l’employeur.

 

Les employeurs peuvent désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié pour la réalisation de son travail. Le nom de ce tuteur doit être communiqué au salarié (il peut, par exemple, figurer dans le contrat de travail).

En complément de ce qui peut être pris en charge par l’employeur, les titulaires d’un CAE peuvent avoir accès à l’ensemble des offres de service du service public de l’emploi (notamment les services de Pôle emploi), lorsque cela est nécessaire pour permettre une insertion durable : entretiens individuels avec un conseiller, bilans de compétences approfondis, aide à la définition du projet professionnel…

 

 

....

Exonération de cotisations

L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée du contrat (l’exonération des cotisations « accidents du travail » n’est plus applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2008). Cette exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales s’applique à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.

 

L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction. Les autres cotisations sont dues dans les conditions normales.

 

Aide mensuelle de l’Etat

L’employeur perçoit en outre une aide de l’État dont le montant est fixé chaque année par le préfet de région et peut varier en fonction :

de la qualité des actions d’accompagnement et de formation professionnelle prévues ;

du statut de l’employeur ;

de la situation du bassin d’emploi ;

des difficultés d’accès à l’emploi du bénéficiaire. Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures. _ Elle est versée mensuellement et par avance par l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA). Le premier versement intervient dès la signature de la convention et au plus tard dans le mois de l’embauche.

 

Situation en cas de suspension du contrat

Lorsque le contrat de travail est suspendu sans maintien de la rémunération, les aides cessent d’être versées pendant la durée de cette suspension. Cependant, si l’employeur maintient tout ou partie du salaire pendant cette suspension (notamment en cas d’arrêt maladie avec maintien de la rémunération), l’aide continuera d’être versée au prorata des sommes effectivement versées par l’employeur.

Les cas de suspension sont les mêmes que pour les salariés de droit commun. S’y ajoute la possibilité, à la demande du salarié, de suspendre le contrat afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

Comme pour tous les CDD, la suspension du CAE, pour quelque motif que ce soit, ne fait pas obstacle à l’échéance du contrat.

 

 

Dans quels cas le reversement des aides peut-il être exigé ?

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur avant la fin de la convention ou la dénonciation de la convention pour non respect par l’employeur des engagements pris dans le cadre de cette convention entraînent immédiatement le reversement intégral des aides déjà perçues. Les cotisations et contributions jusque là exonérées doivent également être versées.

 

Remarque

L’employeur doit signaler au délégataire de l’État signataire de la convention et à l’Agence de services et de paiement (ASP, voir ci-dessus), dans un délai de 7 jours francs, toute rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la convention. Il doit signaler, dans les mêmes conditions, toute suspension du contrat.

Rubrique : Contrats de travail

haut de page

Ce contrat aidé par l'Etat est réservé a l'Etat.

Je crains que votre CDI soit bien improbable chère Yellica2004.

L'éducation Nationale a des directives rigoureuses.

Cordialement Glyphe.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...