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Forum juridique de Net-iris

Devis contesté par le fournisseur!


Crapule

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Bonjour :)

 

Je suis en train de faire construire une maison en ossature bois. Le constructeur travaillait avec une usine qui fabrique les caissons bois, il a donc commandé nos caissons qui ont été fabriqués.

 

Le constructeur s'est avéré être un bel escroc qui est en train de déposer le bilan après avoir roulé salariés, clients, artisans, la totale :eek:. J'ai moi même réglé 10% de la maison, que je ne reverrai sans doute jamais :cool:. Une fois que nous avons réalisé l'arnaque, chose jamais agréable, on a décidé de passer en direct avec tous les corps de métier, dont l'usine qui avait déjà fabriqué nos caissons.

 

Nous recevons un devis, et pressés par le charpentier qui nous donne des délais très courts pour rapatrier ces caissons sur chantier, j'appelle l'usine, lui donne la date d'enlèvement des caissons et lui envoie un chèque bancaire du montant du devis.

La livraison a bien lieu, mais l'usine s'étonne du montant du chèque. Je leur indique que j'ai respecté le devis reçu, et on me répond alors que le montant est très bas (effectivement), et qu'il y a eu une erreur de leur part lors de l'établissement du devis, mais dixit le boss: "tant pis pour nous". Le soir même je reçois un message sur mon portable de l'associé du patron de l'usine, incendiaire, :mad: menaçant de venir récupérer ses caissons, que la facture est bcp plus élevée que ça, que ce ne sont pas des manières de faire......., qui plus est d'un ton pas du tout commercial.

d'un côté j'ai le patron qui me dit que l'erreur a été commise par eux, de l'autre l'associé qui compte bien récupérer la somme exacte qu'il aurait du m'indiquer ds son devis.

Ma question est: Suis je dans mon droit? J'ai un devis, certes non signé par moi, mais accord verbal du patron. L'associé est il en droit de me réclamer plus que je n'ai versé? Je n'ai en plus aucune idée de la différence de montant, j'imagine qu'elle doit être conséquente pour engendrer une telle réaction.......

 

Merci de m'éclairer, c'est bien la première fois qu'on m'accuse d'arnaque, alors qu'à la base c'est quand même moi qui me suis fait arnaquer des 15 000€ versés au constructeur.......

 

:) Cordialement

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le devis etabli par l'usine les engage :

ils ont fait une erreur... tant pis pour eux, ils assument (comme vous l'a indiqué a juste titre le "patron") ;)

l'associé peut menacer, crier, tempeter... faire ce qu'il veut : il sait parfaitement qu'il est en tort :cool:

 

bref, vous ne leur devez rien d'autre que le montant du devis :D

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Bonjour,

 

Quelques conseils supplémentaires d'un propriétaire expérimenté !!

 

- Gardez copies de toutes les pièces

- Confirmer pas à pas chaque action, chaque situation par un courrier recommandé

- Organiser votre dossier dans un ordre chronologique et ce dès maintenant. N'attendez pas ( avec le temps et le stress ! on perd le fil et on oublie certains détails )

- Prenez note chaque jour, sur un cahier, de toute action menez

 

Vous pouvez également, jalonner la conduite de votre dossier par des constats d'huissier. ça n'est pas très cher, comparativement au montant de votre projet et c'est acte juridique fort. c'est l'occasion également de discuter avec un juriste.

 

Bon courage et ne vous laisser pas intimider.

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Merci de vos réponses.

Je suis un peu coincé par cette histoire, car pour débloquer la livraison des caissons, j'ai envoyé un chèque, mais l'argent n'a pas été débloqué puisque à ce jour, je n'ai pas de facture, mais juste le fameux devis. Et ils ne sont pas prêts à me la transmettre cette facture.........

 

Parallèlement à cette histoire de caissons, nous entamons la procédure vis à vis du constructeur, lettres en AR, et nous allons probablement rejoindre un groupement de "victimes" de cet escroc. très malin, celui ci a mis sa SARL en dépôt de bilan, donc il est très peu probable que nous puissions récupérer un jour notre argent.........

Jusqu'à ce jour, je pensais que les arnaques de ce genre, c'était pour les autres, les gens naïfs.......et bien non, malgré ma prudence et ma paranoïa, je n'ai rien vu venir!

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Contacter l'ADIL de votre département.

 

Il vous serons d'une aide précieuse pour construire votre recours et vous conseiller.

 

J'ai déjà fait appel à eux pour des problèmes de retard à la livraison et j'ai réussi à border mon dossier pour toucher des pénalités de retard.

 

La construction est toujours une aventure mais la nième fois et pourtant avec l'expérience on pense avoir tout vu....!!!

 

malheureusement vos acomptes versés au constructeur sont perdus.

 

Cordialement

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Merci de vos réponses.

Je suis un peu coincé par cette histoire, car pour débloquer la livraison des caissons, j'ai envoyé un chèque, mais l'argent n'a pas été débloqué puisque à ce jour, je n'ai pas de facture, mais juste le fameux devis. Et ils ne sont pas prêts à me la transmettre cette facture.........

 

 

 

attendez que le cheque soit encaissé, et ensuite, faites une LRAR au fournisseur pour exiger une facture correspondant a votre commande

 

cette facture devra imperativement etre conforme au devis... a defaut, vous serez fonde a refuser le surplus

 

et si refus d'etablir la facture, prevenez les que vous saisirez la DGCCRF de votre commune

En effet, l'etablissement d'une facture est obligatoire pour un commercant au dela d'un montant de 15.24e

Je suis un professionnel (commerçant, profession libérale…). Dois-je établir une facture si mon client est un particulier ? / Facturation / Conditions générales de vente / RELATIONS COMMERCIALES / themes / Franche-Comté / Home - Conseil Régional Fran

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Merci :) de ce conseil judicieux.

J'étais de toutes façons décidé à aller voir les fraudes demain pour voir quels étaient mes recours. Mais effectivement s'ils encaissent le chèque, ils sont encore plus engagés et tenus de me facturer le produit........

J'espère que la fin de cette construction sera plus paisible que le début.........:rolleyes:

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:) Bonjour

 

Je suis de retour avec mes caissons!!!

Le fabriquant n'a toujours pas encaissé le chèque depuis 12j, je crois qu'il a l'intention de me coincer comme ça, en disant que j'ai des marchandises à lui qui n'ont pas été payées........

Les fraudes m'ont dit que nous étions dans notre droit (ouf!), mais que lui pouvait aller en justice et faire trainer l'affaire bien longtemps aussi.

En attendant, la maison continue à se monter, mais ça me dérange cette situation un peu bancale.....

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attendez quelques jours, puis si le cheque n'est toujours pas encaissé, faites une LRAR a cette entreprise en lui demandant de vous confirmer la bonne reception dudit cheque (mentionnez bien les references bancaires et le montant) en indiquant que vous etes surprise qu'il n'ait pas encore ete remis a l'encaissement ...

 

a ce moment, trois solutions :

- l'entreprise ne repond rien et vous pouvez (de bonne foi) considerer qu'elle a bien le cheque, meme si elle ne l'encaisse pas

- l'entreprise encaisse le cheque

- l'entreprise pretend (par ecrit) ne rien avoir recu, auquel cas vous l'informez officiellement (par LRAR) que, par precaution, vous faites opposition (pour perte) aupres de votre banque, et que vous procedez a un virement bancaire pour plus de securité :D

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Merci de votre réponse.

L'entreprise m'a par téléphone confirmé la réception de ce chèque, puisqu'elle m'a demandé si c'était un acompte (avant de reconnaitre qu'ils avaient commis une erreur de devis). Je vais leur préparer une LRAR.....

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