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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité accident de la route et etablissement du constat


Melusine128

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Bonsoir,

 

pour la deuxieme fois je viens a vous pour vous demander de l'aide. Le sujet est different mais le probleme est entier.

 

J'ai eu en debut de semaine un accident de la route en pleine ville. Pour que ce soit plus clair voici un plan (a peu de chose pres celui du constat):

 

acca.png

 

Donc voila la situation. Je suis la vehicule A. J'arrive de la rue 1, une voiture arrive de la rue 2, elle s'engage vers droite sur la rue 3. Je me dit qu'elle va donc continuer sur cette rue puisqu'aucun signe (pas de clignotant). Sauf que non, finalement elle devie pour venir en face et prendre la rue 1 (celle d'ou je proviens). Elle me coupe la route et continue son trajet sans s'arreter ni se "retourner", et pour eviter l'accident, je freine et me retrouve a l'arret au milieu de la route, sur route mouillée et sous la pluie. Je n'ais pas le temps de redemarrer qu'un vehicule arrive sur la route 3, freine, glisse et me percute au niveau de la roue avant gauche (et evite heureusement la portiere, je ne pourrais sinon peut etre pas utiliser mon bras gauche ce soir sinon...).

 

En tant que femme au volant (non non pas accident au tournant) je m'effondre en larmes au volant, completement secouée d'avoir vu une voiture incontrolée et incontrolable me foncer dessus. Quelques personnes m'aident a deplacer la voiture (qui roule difficilement a cause de sa roue tordue) et s'en vont me laissant au volant penaude. Le gars de la voiture B s'approche me demande si ca va, et me dit que sa voiture ne demarre plus.

 

J'essaye de lui faire comprendre qu'il faut qu'on fasse un constat, il est d'accord, tu m'etonne ! Seulement sa "condition" c'est qu'on le fasse chez son assureur qui est juste au croisement ou a eu lieu l'accident. Moi sous le choc et aneantie (je suis encore incapable de conduire ou de ne pas etre stresser dans uns voiture aujourd'hui), j'accepte.

 

Une fois chez l'assureur (deux heures apres l'accident) ca ete le "tribunal de l'inquisition" ! Tout etait de ma faute. Lorsqu'il s'est agit de mettre les croix sur le constat, j'ai voulu mettre "a l'arret" sauf que l'assureur du gars m'a dit que cette possibilité n'etait possible que lorsqu'on etait en stationnement et donc pas en rapport avec la situation actuelle. Je n'ais donc pas coché cette case. Ils m'ont dit alors de cocher la case "a refusé la priorité", j'ai refusé, disant que je n'avais pas refuser la priorité, mais je j'avais ete bloqué sur la route par un autre vehicule, que j'etais donc a l'arret et que je n'avais pas pu reprendre ma route asser vite pour degager la route pour permettre le passage de l'autre conducteur. Ils m'ont soutenu que c'etait donc bien un refus de priorité, que j'etais en tord et en gros que je n'avais pas trop le choix, que je coche ou non la case ca reviendrait au meme. J'ai quand meme campé sur mes positions et refusé de cocher celle ci. Par contre ils ont reussi a me convaincre de mettre "virait a gauche", puisqu'effectivement j'avais engagé mon "virage", mais sans pour autant etre a l'action (puisqu'a l'arret).

 

Aujourd'hui j'ai appelé l'expert qui suit ma voiture (puisque je suis du coup en procedure VGE) pour lui demande si lui pouvait determiner si j'etais en mouvement au moment du choc ou non. Il m'a dit que c'etait possible, que d'apres les premieres photos qu'il avait il semblait que j'etais a l'arret, mais qu'il avait besoin de voir plus en detail pour etre sur et qu'il verrait donc a nouveau la voiture lundi (pour autre chose aussi, pas que pour ca). Le garage lui garde les pieces, y apas de soucis.

 

Apres tout ca, ma question est "dans quelle mesure ais je une chance que les tords soient partagés ?" Sachant que le gars est assuré au tiers, que sa voiture est plus vieille que la mienne et qu'il compte grandement sur mon assurance pour payer la totalité de l'accident...

 

Je ne suis pas blanche dans l'histoire puisqu'au milieu de la route, mais lui n'a pas sur rester maitre de son vehicule sur route mouillée et sous la pluie. Je ne me sens pas totalement responsable et je suis pourtant totalement culpabilisée par l'enchainement des evenements...

 

Je dois avoir au telephone la personne qui gere mon dossier a l'assurance des qu'elle va recevoir mon dossier, et je compte faire jouer mon aide juridique (a laquelle j'ai droit dans mon assurance voiture).

 

Qu'en pensez vous et que me conseillez vous ?

 

D'avance merci, et a bientot.

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Bonjour,

sur la route 1, d'où vous veniez, vous avez tracé un pointillé gras: avez-vous voulu préciser qu'il y avait une bande blanche d'arrêt avec un panneau stop?

Quelles sont les cases que vous avez cochées?

Est-il fait sur le constat une mention quelconque à un panneau Stop (case cochée, observations, lieu précis de l'accident)?

 

Une réponse positive à ces questions entraîne une responsabilité totale. Le fait que vous soyez à l'arrêt n'aura aucune influence si vous avez franchi un Stop.

 

Pour information, le raisonnement de l'assureur confondant arrêt et stationnement est absurde.

Vous pouvez très bien être à l'arrêt dans une file de voitures sans être pour cela en stationnement.

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Bonjour !

 

Merci pour votre interet ! En fait ca n'etait pas un stop mais un cedez le passage, qui a ete precisé sur le constat.

 

Pour les cases cochées il n'y en a qu'une "vire a gauche", plus ou moins a la demande des assureurs de l'autre conducteur.

 

Je suppose donc que du coup c'est comme si c'etait un stop. C'est vraiment compliqué comme situation de ne pas se sentir totalement en tord, sachant que oui, j'ai du mal anticiper ma manoeuvre, mais qu'un concours de circonstances ne m'a pas permis de mener tout ceci a bien, en premier ce vehicule qui m'a coupé la route, et ensuite l'autre conducteur qui n'a pas reussi a s'arreter avant le choc avec ma voiture.

 

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

Votre grand tort dans cette affaire, c'est de vous être laissée manipuler par votre "adversaire". On ne fait pas un constat amiable à la légère et surtout pas sous la pression (de l'assureur de "l'adversaire" en plus). Le constat fera foi même si la situation décrite n'est pas parfaitement juste, en particulier ce qui compte le plus, ce sont les cases cochées.

Si vous n'étiez pas d'accord, vous aviez le libre choix de refuser de signer.

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Merci beaucoup pour vos reponses, je suis effectivement d'accord avec le fait que je venais d'un cedez le passage, mais lors du choc, j'etais deja engagée, (et pas un peu puisque plus du tout au niveau du cedez le passage) et a l'arret. Le conducteur de l'autre vehicule n'a pas, a mon avis, ete capable de gerer son vehicule.

 

Apres je ne veux pas dire qu'il est en tord a 100% c'est certain que non. Seulement, sur la route au niveau ou nous nous sommes rentré dedans il y a un passage pieton, imaginons une chose catastrophique, c'est qu'a la place d'une voiture le vehicule B ait percuté un pieton car il n'a pas su controler son vehicule... Il serait en tord je pense... Du coup c'est en ca que j'ai du mal a accepter...

 

Apres je suis consciente qu'on ne me demande pas mon avis, et que je n'ais pas asser anticipé, seulement je pense que lui n'a pas un controle total de son vehicule. Si un obstacle se trouve sur sa route on est censé savoir s'arreter.

 

En tout cas merci !

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Bonjour,

 

lors du choc, j'etais deja engagée, (et pas un peu puisque plus du tout au niveau du cedez le passage) et a l'arret

 

Je vous croie sans problème, mais ce n'est malheureusement pas ce que vous avez indiqué sur le constat, constat que vous avez signé pour dire que vous étiez d'accord avec ce qu'il disait...

 

Apres je ne veux pas dire qu'il est en tord a 100% c'est certain que non.

Et bien... SI ! Au niveau assurance, si vous aviez coché les bonnes cases ("à l'arrêt" pour vous et "roulait sur une file..." pour l'autre), il aurait eu la responsabilité à 100% pour non maîtrise de son véhicule.

 

qu'a la place d'une voiture le vehicule B ait percuté un pieton car il n'a pas su controler son vehicule... Il serait en tord je pense

 

Oui, sauf qu'un piéton ne fait pas de constat...

 

Je suis navrée, mais vous vous êtes laissée influencée par les deux larrons (ce que je comprends tout à fait, surtout après la frousse de l'accident ! C'est ignoble de leur part).

 

Peut-être un recours via l'expert (si lui peut en effet attester que le véhicule était immobile lors du choc), couplé à un dépot de plainte pour "abus de faiblesse" ou quelque chose dans le genre ? A voir avec les experts de NI ;).

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