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Forum juridique de Net-iris

licenciement pour absences injustifiées ?


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bonjour a tous le monde,

 

je suis actuellement salariée dans une entreprise depuis 2ans et demi.

 

j'ai déjà eut des absences mais pas a excès et toujours justifiés par l'envoi d'un certificat a mon employeur et a la cpam dans le délai imparti.

 

La semaine dernière, cause rhume, mon médecin généraliste me met une semaine en maladie (du 09/14 juin inclus).

 

Je reçois ce jour de la part du chef du personnel (le 19juin) une lettre remise en main propre ayant pour objet : "vos absences injustifiées" daté du 17 juin.

 

Me disant qu'ils n'avaient eut aucune nouvelle de ma part depuis le 09 juin et que il considérer que j'étais en abandon de poste.

 

en effet, je n'ai pas envoyer mon certif médical a mon employeur dans les 48heures (mais envoyer l'exemplaire pour la cpam).

 

je leur ai seulement remis l'arrêt de travail le jour de mon retour le 15juin, en ayant au préalable prévenu ma patronne le 09juin avec qui je m'entend bien et que j'appel directement sur son portable pour la prévenir de mon absence (comme je l'ai fait par le passé et sans que mon chef du personnel ne me dise quoi que ce soit et ceux le premier jour de mon arrêt bien entendu.

Donc ils étaient très bien au courant que j'étais malade et que je n'avais pas abandonné mon poste.

 

lors de la remise de ce courrier en main propre il m'as parler de licenciement, et la lettre parle d'une convocation la semaine prochaine avec lui et le patron, en m'informant que je pouvais être assistée conseiller extérieur etc...

 

je suis rester un peu paniquer de tous sa bien évidemment, surtout que la boite va mal et que je suis déjà passer au 30h a la place de 35h sans trop avoir le choix et donc je pense que tous cela n'est que prétexte afin de pouvoir se séparer de moi..

 

donc j'ai deux interrogations par rapport a tous sa :

 

- as t'il le droit de parler d'absences injustifiées alors que j'ai prévenu ma patronne par téléphone et remis l'arrêt médical en main propre a mon retour.

 

- as t'il le droit d'agir ainsi et de me licencier ? si tel est le cas, aurais je le droit aux allocations assedic et à une indemnité de licenciement ?

 

voila merci pour vos précieux conseils par avance.

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Bonjour,

 

Il faut vérifier si votre convention ou votre règlement intérieur formule qqch de particulier sur les arrêts maladie (délai de prévenance ou non).

 

Dans ce cas, on peut vous reprocher un manquement à une obligation conventionnelle ou au devoir d'exécution du contrat de travail.

 

Cumulé à d'autres fautes, elle peut engendrer un licenciement.

 

En revanche, le fait d'avoir fourni un certificat médical, même plus tard réfute l'abandon de poste et donc on ne peut absolument pas vous licencier pour cela.

 

Mais il faut savoir tout de même que des arrêts maladie à répétition peuvent engendrer un licenciement pour faute réelle et sérieuse, à partir du moment ou l'employeur arrive à prouver que vos absence interfèrent dans le fonctionnement de l'entreprise et l'oblige à vous remplacer définitivement (Cass soc 16.7.98 Bull V , n° 394 p 299, idem pour Cass soc 10.11.98 Bull V n° 485 p 362).

 

Lilinou

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donc j'ai deux interrogations par rapport a tous sa :.

 

- as t'il le droit de parler d'absences injustifiées alors que j'ai prévenu ma patronne par téléphone et remis l'arrêt médical en main propre a mon retour.

 

Oui, il peut parler d'absence injustifiée puisque l'arrêt n'a pas été envoyé dans les temps (48h) et même si vous l'avez prévenu par téléphone.

 

- as t'il le droit d'agir ainsi et de me licencier ? si tel est le cas, aurais je le droit aux allocations assedic et à une indemnité de licenciement ?

 

Avant de vous considérer en abandon de poste, il aurait du vous demander de justifier vos absences ... éventuellement vous mettre un avertissement. Au niveau des dates, si l"arrêt a été remis le 15/06, la date de rédaction du courrier (17) et le choix du motif (abandon) me paraissent un peu légers... dans la procédure.

 

Moi je ne licencierais pas dans un tel cas de figure ... mais votre employeur peut toujours le faire (le motif serait abusif ???)

 

Quoi qu'il en soit, s'il vous licenciait ; oui vous auriez le droit aux indemnités assedic et oui vous auriez le droit à des indemnités de licenciements

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