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Forum juridique de Net-iris

Quelle plainte déposer dans notre cas ?


Zetoiles

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Bonjour,

 

J’aurais besoin d’un petit conseil juridique.

 

Voici l’histoire :

 

Mon ex m’a fait du chantage, soit, je déménageais, et m’installais à côté de chez lui, soit, il me traînait devant les tribunaux, pour avoir la garde de notre enfant (c’était oralement, je ne peux rien prouver malheureusement).

Pourquoi a-t’il fait ça, simple :

Mon fiancé m’a demandé en mariage, mon fils l’a raconté à son père.

Mon ex sait que notre fils est ma priorité, ma vie, si jamais, il en avait la garde, je suivrais le petit pour être près de lui.

 

Je ne lui ai pas obéi, normal, il a déposé une demande en référé avec enquête sociale, logique.

 

Dans ses demandes, outre le fait qu’il m’accusait de porter atteinte à l’équilibre de notre enfant, il raconte (et fait raconter par attestation sur l’honneur), que mon compagnon (avec qui je vis depuis 6 ans) est alcoolique. Il lui a même inventé des séjours en centre de désintoxication.

 

Par le biais des avocats, on lui a prouvé que c’était faux :

Attestations sur l’honneur

Attestations de médecin

Prises de sang

 

Suite à l’enquête sociale, j’ai pu montrer que je m’occupais bien de mon fils, et qu’il devait rester avec moi, car je lui apportais équilibre, soutiens… :

(C’est un enfant très en avance sur le niveau scolaire, mais il se sent supérieur aux autres, alors il essaye de les dominer par la violence, il est suivi pour l’aider à se maîtriser).

Suite à cela, mon ex a renoncé à la demande de garde.

 

Mais voilà, malgré les preuves qu’on apporte, l’enquête sociale… mon ex continu d’accuser mon fiancé d’être un alcoolique, devant le tribunal d’instance, afin de porter, je pense, le discrédit sur notre vie de couple, et arriver à ses fins (il demande que je prennes en charge financièrement la moitié des trajets, alors qu’il est cheminot, et baisser la pension alimentaire de plus de moitié).

 

Je me doute que les accusations qu’il porte ne joueront pas sur ses demandes, mais, nous en avons marre de ses attaques, mensonges, chantages…

 

Nous (moi et surtout mon fiancé) voulons lui faire comprendre qu’il ne peut pas raconter ce qu’il veut comme il veut, surtout quand c’est des mensonges.

 

Suite à mes recherches sur Internet, j’ai une petite liste des recours possibles (ci-dessous), on voudrait une solution qui aboutirait (ne finirait pas par un classement sans suite), afin de marquer le coup une bonne fois pour toute :

 

- Plainte pour diffamation

- Dénonciation calomnieuse

- Injure

 

Il y a probablement d’autres recourt, mais, je n’ai rien trouvé.

 

Quelle est la plainte qui correspond le mieux à notre cas, et qui aurait le plus de chance d’aboutir ?

 

Un grand merci d’avance.

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  • Réponses 9
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Bonjour.

 

Le terme de chantage n'est pas ici utilisable au sens du droit. On ne peut l'utiliser que pour un moyen frauduleux de pression, pas pour un recours légal.

 

Ce qui correspond le mieux à votre cas c'est la diffamation. Cependant, celle-ci est préscrite ou bout de 3 mois sans acte interruptif et c'est à vous de faire citer l'auteur, les parquets ne poursuivant pas d'office ce type d'infraction.

 

Maintenant, si je puis vous donner un conseil: n'entrez pas dans la spirale de la guerre judiciaire. Parce que si vous avez le droit de déposer plainte, lui aussi! Et çà ne ferait que tendre encore plus des relations déjà difficiles. Au final, dans ce genre de cas, cela dérape souvent à la conjugaison du verbe déposer plainte à tous les temps pour chacune des parties:(

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  • 2 weeks later...

Et il continu...

 

La semaine dernière, il me dit qu'il ne prendra pas le petit à la date prévu, alors, je prend mes dispositions (rendez-vous hôpital...), et aujourd'hui, il me dit que finalement, il viendra, avec le jugement, pour porter plainte contre moi, si je ne lui laisse pas.

 

Lui obéir, toujours lui obéir...

 

J'en peux plus.

 

Est-ce qu'il a le droit de changer d'avis 4 jours comme çà avant les vacances ? Est-ce que je suis obligée de lui laisser le petit, alors qu'il y avait renoncé il y a une semaine ?

 

Merci d'avance

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Bonjour,

 

Je suppose que le refus qu'il vous a opposé c'est déroulé de vive voix ?

Une solution, communiquez par écrit cela vous permettra de conserver trace de toutes conversations.... Sait on jamais, mais comme l'a dit plus haut Paul Bes, c'est la dégringolade à coups sure.

Mais, d'un autre côté rester à rien ce n'est pas la solution non plus, avez vous pensez à un médiateur ?

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Il m'a écrit par mail :

"Pour faire suite a notre "echange" téléphonique, permets moi, de citer le délibéré etabli en mars 2004:

" Disons que si le bénéficiaire du droit de visite n'est pas venu chercher l'enfant dans la premiére journée pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord des parties, considéré comme ayant renoncé a son droit de visite et d'hébergement pour toute la période considérée".

A savoir dans le cas present que le debut des vacances est le 4 juillet. Tu pourras le vérifier par toi meme sur n'importe quel calendrier. Je viens donc prendre notre fils le bon jour."

Le bon jour est le 3, il l'a effectivement uniquement dit au téléphone : que le 3, c'était non, et que je n'avais qu'à dire au petit, que sa mère empêchait son papa de venir le voir.

 

La suite :

"Bonjour.

Pour faire suite a mon dernier mail et aprés avoir pris renseignements auprés de mon avocat, voici comment les choses vont s'articuler pour Juillet:

Je viendrais prendre ... le 2 juillet 18h (1 er jour des vacances scolaires), il te sera rendu le 31 a 18h.

Comme tu pourras aussi te rendre compte, je fais fi du delais de 15 jours car il ne s'est jamais appliqué aux périodes de garde des vacances (mais uniquement pour le w-e par mois auquel j'avais droit).

Il va sans dire que, puisque je respecte le délibéré a la lettre, si tu refuses de me presenter ... le 02 juillet tu t'exposeras a des sanctions"

 

Et pour finir :

"As tu des preuves ecrites de ce que tu avances (genre, j'ai refusé de venir prendre notre fils le 3 )?

Tu es plus a meme que moi pour savoir les dates de vacances vu qu'... vit avec toi. Ce n'est pas tres fair-play d'essayer de ma pousser a la faute.

Si je vais deposer plainte a la gendarmerie le 03 avec le délibéré de 2004 stipulant le termes des périodes de gardes .... tu crois pouvoir etre assez crédible ?"

 

Voilà, le genre de personnage : Il change 3 fois d'avis en une semaine, et je dois lui obéir, sans quoi, c'est moi qui ait des ennuis, c'est pas normal.

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Une solution, mise en oeuvre avec quelques succès, même si les débuts sont toujours difficiles à mettre en pratique, car l'autre tente toujours d'échapper au système. Il faut rester ferme.

 

Refusez tout contact oral. Créez une adresse mail, que vous consulterez tous les jours, dédiée à ses messages concernant l'enfant.

 

Désormais, tout ce qui est oral n'existera pas, seul ce qui sera écrit par mail subsistera.

 

Vous lui indiquez ça par LRAR, en ayant rappelé l'incident qui vient d'avoir lieu.

 

Le ton est neutre, aucun commentaire, aucun sentiment :

 

"- le X, tu m'as indiqué par téléphone....

- le X tu m'as indiqué par téléphone...

- le X tu m'indiques au contraire que...

 

Compte du fait que ce n'est pas la première fois que des revirements radicaux de ton emploi du temps se produisent, quelques jours avant de prendre Y, je t'informe que dorénavant il ne sera tenu compte d'aucune information ou demande communiquée oralement, sauf extrême urgence, c'est-à-dire sauf quelques heures avant de prendre Y, où alors tu pourras m'envoyer un SMS.

 

Ce système prend effet dès réception de la présente, et est mis en place pour des raisons tellement évidentes que je ne prendrai pas la peine de les énumérer.

 

Si tu as quelque chose à me dire, voici une adresse mail à laquelle tu peux écrire, réservée exclusivement à cet effet, et que je m'engage à consulter tous les soirs".

 

Vous devrez réellement consulter l'adresse tous les soirs (contrainte, certes, mais le fait de laisser des traces écrites fait réfléchir....).

Vous communiquerez de même, idem pour les informations de base ("il a eu son vaccin mardi, tout est à jour, et noté dans le carnet de santé").

 

Le 2ème paragraphe est pervers, car il renvoie à l'autre le soin de trouver ces raisons.... tout en présentant la situation comme relevant de l'évidence... soit il trouve et alors il comprend qu'il est en faute, soit il ne trouve pas et alors il est de mauvaise foi.

 

Si le père a une connexion internet, alors vous avez votre solution, et dès qu'une information sera donnée par oral, vous lui rappellerez : "si tu ne me l'écris pas, je considèrerai cette information comme inexistante et ne l'aurai pas entendue. Si tu ne m'écris pas ne pas pouvoir le prendre, il t'attendra comme d'habitude".

 

Sachez toutefois que aucun texte n'oblige les pères à respecter leur droit de visite, mais que votre obligation de l'attendre se limite à une heure, sauf retard... dont vous devrez être prévenue avec ce système.... par SMS ! Il vous passe un coup de fil ? Réponse immédiate : "Envoie-moi un SMS, sinon dans une heure [une heure après l'heure à laquelle il doit prendre l'enfant] je considèrerai que tu ne m'as pas prévenue, et tu auras renoncé à ton droit".

 

Cleyo

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Merci pour les réponses, j'aurais une dernière question (en tout cas, pour le moment) :

 

S'il m'écrit, qu'il ne viendra pas le chercher, et qu'il s'amuse à débarquer le jour J, si je ne lui donne pas (si je ne suis pas là par exemple), il peut quand même aller porter plainte ?

 

D'après ce que j'ai compris, son avocate lui a dit qu'il avait le droit de changer d'avis quand il veut.

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C'est vrai, mais pas sans prévenir suffisamment à temps.

 

S'il vous l'a écrit qu'il ne vient pas, et qu'il est là, et vous non, tant pis pour lui, il avait renoncé à son droit, et vous n'êtes pas à sa disposition.

 

Que pourrait-il faire ? Déposer plainte pour non représentation d'enfant, et vous apporteriez le courriel + copie de votre LRAR. Classement sans suite quasi-certain.

 

Donc, ne vous inquiétez pas trop, et ce système le calmera.

 

Ce que vous pouvez faire, c'est de rester "dans les parages" les fois où il vous indique ne pas vouloir prendre l'enfant. Sans être forcément chez vous à disposition bien sûr ! Mais de pouvoir revenir relativement rapidement lui donner l'enfant.

 

Cleyo

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...Maintenant, si je puis vous donner un conseil: n'entrez pas dans la spirale de la guerre judiciaire. Parce que si vous avez le droit de déposer plainte, lui aussi! Et çà ne ferait que tendre encore plus des relations déjà difficiles. Au final, dans ce genre de cas, cela dérape souvent à la conjugaison du verbe déposer plainte à tous les temps pour chacune des parties:(

 

Bonjour,

 

J'aimerais s'avoir quelle genre de plainte, il pourrait faire contre nous ?

Nous pouvons prouver ce que nous disons, contrairement à lui.

 

Il nous à encore menacé de porter plainte pour NPE, si on ne lui laissé pas le petit le 4, puis, il a changé d'avis, il voulait porter plainte, si on ne lui laissé pas le 2... alors, que le jugement est clair, il devait le prendre le 3.

Il a même été (par l'intermédiaire de son avocat) jusqu'à envoyé un fax à mon avocat le 3 juillet, disant qu'il viendrait prendre le petit le 2, avec des menaces de plaintes.

 

Merci d'avance

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