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Forum juridique de Net-iris

Gendarme zélé ???


Jeff13680

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Bonsoir à tous,

 

Mon beau frère s'est fait arrêté pour un contrôle de routine. Test d'alcoolémie postif 0,54 (phase descendante puisque 0,50 15 minutes plus tard).

La gendarme qui l'a controlé s'est aperçue qu'il est militaire, elle lui demande s'il est gradé et sous prétexte qu'il est gradé, elle lui à dit "Bonjour l'exemple, vous allez en prendre pour votre grade".

Elle l'a emmené au poste en cellule de dégrisement où il a passé la nuit alors que plusieurs personnes de la famille auraient pu allé le récupérer.

Il ne s'est montré à aucun moment agressif, n'a pas nié les faits et n'a fait que subir sans rien dire.

Maintenant, il doit payer une amende comprise entre 750€ et 1500€, perte de 6 points sur son permis, supension immédiate de son permis de conduire et doit passer au tribunal en Novembre.

Pensez-vous que les sanctions soient justifiées ? Encore une fois ni lui ni aucune autre personne ne conteste l'infraction (et personnellement j'espère qu'il retiendra la leçon) mais ayant vu un reportage il y a quelques jours sur l'alcool au volant dans lequel une personne s'est faite contrôlée à plus d'un gramme, a eu 90€ d'amende, 2 points en moins et a pu être ramenée à son domicile par un membre de sa famille, je ne peux m'empêcher de penser que le gendarme a montré un acharnement extrême sous prétexte qu'il est simplement militaire.

Que pensez-vous de cette situation ? Pensez-vous que l'on puisse faire quelque chose pour ramener les sanctions à un niveau "normal" ?

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

Je ne suis pas d'accord....

 

Je trouve que, concernant une personne qui, a priori, n'a pas d'antécédents relatif à l'alcool, et vu le taux, relativement peu élevé (au regard de la moyenne habituellement constatée), 6 mois de suspension c'est très dur au contraire.... tolérance zéro veut dire poursuites, nous sommes d'accord, mais pas suspension aussi importante.

 

La question devient alors : que faire ?

 

Rien.

 

Le seul recours contre la décision de suspension du préfet doit être formé devant le tribunal administratif, qui ne va pas statuer avant plusieurs années.

 

La possibilité de former un recours en urgence (référé-suspension) est soumise, d'une part à la justification d'une urgence particulièrement difficile à rapporter en matière d'alcool au volant, et d'autre part à un doute sérieux sur la légalité de la décision, qui ne sera pas retenu en référé (et probablement pas non plus au fond) car nous sommes sur le terrain de l'erreur manifeste d'appréciation, qui n'est pas si manifeste que ça...

 

Le juge des référés étant le juge de l'évidence, probabilité de rejet à 100%.

 

Donc, voilà. Circulez..... il n'y a rien à voir.... circulez.... à pied.

 

La seule chose positive, étant que cette longue durée de suspension, qui s'arrêtera le jour de l'audience si elle n'est pas arrivée à son terme, sera un argument à faire valoir auprès de la juridiction, afin qu'elle n'ajoute pas une nouvelle durée de suspension, judiciaire celle-là.

 

Un avocat devrait en faire son affaire aisément à l'audience, et obtenir un stage de sensibilisation, ou, mieux, des jours-amendes.

 

Pensez à fournir le bonus de l'assurance à l'audience, c'est un petit plus.

 

Cleyo

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

En effet les sanctions sont excessives mais prévues par la loi.

Ce n'est pas plus mal, il n'y a pas eu d'accident et j'espère que ça lui servira de leçon.

Je reste tout de même persuadé que s'il n'était pas militaire, les sanctions auraient été beaucoup moins importantes.

 

Merci à tous et si vous avez d'autres idées pour l'aider à diminuer les santcions, n'hésitaient pas à me le faire savoir.

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Invité Yaka-de-retour
Je reste tout de même persuadé que s'il n'était pas militaire, les sanctions auraient été beaucoup moins importantes.

 

.

 

N'exagérons pas, j'ai pour ma part vu plus de sollicitudes ds certaines affaires pour des personnes appartenant à l'armée !!

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Bonjour,

 

Je ne suis pas d'accord....

 

Je trouve que, concernant une personne qui, a priori, n'a pas d'antécédents relatif à l'alcool, et vu le taux, relativement peu élevé (au regard de la moyenne habituellement constatée)

 

Le 0,54 est à multiplier par 2;) (de mémoire, cela date déjà de plus de 10 ans:o)

Il s'agit je le suppose du relevé de l'éthylomètre (type 679E) que chaque commissariat et chaque gendarmerie dispose, et non du résultat d'une prise de sang.

 

Donc le taux est donc assez élevé.

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Oui en effet le taux est assez élevé et correspond à environ 3 verres.

Encore une fois personne ne le conteste.

Et pour le message précédent, en effet, de part sa fonction de militaire, d'autres gendarmes ont déjà fermé les yeux sur une infraction mineure mais là, à ce taux, il s'agit d'un délit et il doit y avoir punition. Cela aurai pu être moins désagréable pour lui tout simplement.

Brerf merci encore à vous tous et encore bravo pour ce forum.

 

J'ai un problème avec [mon FAI], je viendrai poster dès que j'aurai un peu plus de temps :-) .

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Oui en effet le taux est assez élevé et correspond à environ 3 verres.

3 verres de quoi ? Parce que 3 verres de cidre, on ne doit pas arriver à 6 mois de retrait de permis...

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Oui en effet le taux est assez élevé et correspond à environ 3 verres.

Encore une fois personne ne le conteste.

Et pour le message précédent, en effet, de part sa fonction de militaire, d'autres gendarmes ont déjà fermé les yeux sur une infraction mineure mais là, à ce taux, il s'agit d'un délit et il doit y avoir punition. Cela aurai pu être moins désagréable pour lui tout simplement.

Brerf merci encore à vous tous et encore bravo pour ce forum.

 

J'ai un problème avec [mon FAI], je viendrai poster dès que j'aurai un peu plus de temps :-) .

 

C'est certain, que selon la personne qui prend en charge le dossier, le rapport humain peut chanter du tout au tout...

En chaque policier ou gendarme, réside un homme, avec son humeur, son caractère (...).

 

Mais bon, il y a des c*ns partout, dans chaque corps de métier:o

 

Pour votre problème avec votre FATM (Fournisseur d'Accès à la Téléphonie Mobile, ne pas citer de marque et autres noms;)), il faut effectivement ouvrir un nouveau thread ici:) :

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/internet-telephonie-prop-intellectuelle/

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Cela ne date pas d'hier, mais j'ai vu des gendarmes se mettre au garde à vous et rendre aussi sec les papiers d'un militaire très haut gradé en s'excusant pour le dérangement. Pourtant celui-ci venait de commettre une infraction au code de la route.

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Tout comme des policiers auraient fait la même chose à un supérieur hiérarchique, même si ce dernier n'appartenait pas au même commissariat;)

 

Les gendarmes dépendaient (il n'y a pas si longtemps) du ministère des armées, et étaient donc des militaires, donc un gradé militaire était donc un supérieur hiérarchique.

Maintenant, ils dépendent du ministère de l'intérieur;)

 

Est-ce normal de tels passe-droits...?

A chacun son point de vu, et le mien est: non.

Mais bon...:rolleyes:

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On trouve normal qu'un salarié d'une compagnie de distribution d'énergie paie très peu cher son électricité, qu'un salarié d'une régie de transport ne paie pas ses billets, etc. A chaque métier ses avantages...

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mais ayant vu un reportage il y a quelques jours sur l'alcool au volant dans lequel une personne s'est faite contrôlée à plus d'un gramme, a eu 90€ d'amende, 2 points en moins et a pu être ramenée à son domicile par un membre de sa famille,

2 points en moins pour une conduite en état alcoolique c'est impossible!

 

Pour répondre aux questions posés:

 

la sanction n'a pas encore étais décidé , et elle le sera soit par un tribunal soit par une mesure de composition pénale ou une mesure de plaidé coupable.

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Bonjour,

 

Maintenant, ils dépendent du ministère de l'intérieur;)

 

les gendarmes sont toujours des militaires , c' est juste l' autorité de tutelle qui change.

 

un gendarme , devras toujours se mettre au garde a vous face a un supérieur militaire , hiérarchie oblige.

 

il existe toujours plusieurs ministères disposant d' OPJ.

 

cordialement charmeail ;).

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Bonjour,

 

 

 

les gendarmes sont toujours des militaires , c' est juste l' autorité de tutelle qui change.

 

un gendarme , devras toujours se mettre au garde a vous face a un supérieur militaire , hiérarchie oblige.

 

il existe toujours plusieurs ministères disposant d' OPJ.

 

cordialement charmeail.

 

Voui, c'est pour cela que j'ai explicitement dit que "Maintenant, ils dépendent du ministère de l'intérieur" (je n'ai jamais dit qu'ils n'étaient plus militaires:))

 

Mais en relisant, je vois que l'on peut l'interpréter comme tel, Sorry:o

 

---------------------------

2 points en moins pour une conduite en état alcoolique c'est impossible!

 

Pour répondre aux questions posés:

 

la sanction n'a pas encore étais décidé , et elle le sera soit par un tribunal soit par une mesure de composition pénale ou une mesure de plaidé coupable.

C'est ce que je dis
post #3
:

 

Oui, rien à redire, c'est parfaitement régulier, et je ne vois pas où il y aurait du zèle.:o

 

Ce que vos avez vu à la télé, fut tourné il y a déjà pas mal de temps,
et la législation à changée depuis
;) (la fameuse tolérance ZERO:o)

 

Cordialement.;)

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Bonjour.

 

Effectivement, ce n'est pas avec 3 verres d'alcool (doses de bar) qu'on arrive à plus d'un gramme dans le sang (0, 52 Mg/ L air = 1, 04 Mg/ L sang). Enfin... çà dépend aussi de la taille des verres... :D

 

Plus sérieusement... Le gendarme a suivi la procédure normale. Rien ne l'oblige à laisser repartir la personne chez lui.

 

D'ailleurs, on peut se poser la question suivante:

 

Que se passerait il si une personne contrôlée positive à l'alcool par un service de police avec un tel taux repartait chez elle et faisait une "bêtise"?

(conduire à nouveau et avoir un accident, violences conjugales, acte auto agressif ou autre)

 

Vers qui se retournerait on dans ce cas là?

 

Les policiers qui n'ont pas pris les mesures que leur autorise la Loi?

 

... Ou la personne qui n'est pas dans son état normal? :rolleyes:

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