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Forum juridique de Net-iris

Calcul des charges locatives


Momide

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Bonsoir, bonjour

 

J'ai loué un appart. mi sept. 2008, j'ai reçu par le syndic en juin 2009 la régularisation des charges locatives annuelles de de jan 2008. à Déc. 2008. J'ai facturé à mon locataire des provisions de charges basées sur les charges locatives de 2007 et ce jusqu'à juin 2009.

 

Connaissant les charges locatives de 2008, je peux effectuer une régularisation au prorata temporis de la mi-sept. 2008 à Déc. 2008, mais comment dois-je faire pour la période de jan. 2009 à Juin 2009 qui est déja appelée sur la base de 2007 et dont je n'ai pas encore bien sûr la valeur réelle :confused:???

 

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Bonsoir, bonjour

 

J'ai loué un appart. mi sept. 2008, j'ai reçu par le syndic en juin 2009 la régularisation des charges locatives annuelles de de jan 2008. à Déc. 2008. J'ai facturé à mon locataire des provisions de charges basées sur les charges locatives de 2007 et ce jusqu'à juin 2009.

 

Connaissant les charges locatives de 2008, je peux effectuer une régularisation au prorata temporis de la mi-sept. 2008 à Déc. 2008, mais comment dois-je faire pour la période de jan. 2009 à Juin 2009 qui est déja appelée sur la base de 2007 et dont je n'ai pas encore bien sûr la valeur réelle :confused:???

 

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Vous réajustez par rapport à l'exercice 2008

Si c'était insuffisant vous demandez la somme manquante pour Septembre à Décembre et vous réajustez aussi la provision pour les mois de 2009 sur cette base.

Vous lui adresserez un autre courrier pour clore les comptes 2009 en juin 2010 quand vous recevrez le décompte 2009

Vous expliquez la démarche à votre locataire, cela ne devrait pas poser de souci si les charges sont bien ajustées il y a peu de différence

 

Votre locataire est toujours là ou parti ?

S'il est parti vous avez le droit de garder 20 % du Dépôt de garantie en attente de ces décomptes

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