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quotité disponible


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bonjour,

Suite au décès de mon père, nous avons appris qu'il avait des assurances vie dont les bénéficiaires sont certains des petits enfants. De son vivant, il leur avait en outre ouvert des A.V. à leurs noms (qu'ils ont touchées à ce jour). J'ai fait l'estimation du patrimoine en prenant la valeur de la maison et les différents comptes en banque (sans prendre la valeur des A.V. de mon père dcd) et il s'avère que la quotité disponible se trouve dépassée rien qu'en tenant compte des A.V. qu'ont dèja touchées les petits enfants. est-ce-que les A.V. de mon père dcd sont à intégrer dans le patrimoine ? Peut-on parler de détournement de patrimoine et auquel cas quel est le recours?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Cordialement

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Les assurances vies ne sont même pas à rapporter à la succession. Dans la plupart des cas les assurances vies sont transmises hors succession. Sauf si ses assurances vies sont exagérées par rapport au patrimoine du défunt. Et ça ce serait à l'appréciation du juge qui aurait à traiter le dossier en cas de conflit.

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bonjour,

Suite au décès de mon père, nous avons appris qu'il avait des assurances vie dont les bénéficiaires sont certains des petits enfants. De son vivant, il leur avait en outre ouvert des A.V. à leurs noms (qu'ils ont touchées à ce jour). J'ai fait l'estimation du patrimoine en prenant la valeur de la maison et les différents comptes en banque (sans prendre la valeur des A.V. de mon père dcd) et il s'avère que la quotité disponible se trouve dépassée rien qu'en tenant compte des A.V. qu'ont dèja touchées les petits enfants. est-ce-que les A.V. de mon père dcd sont à intégrer dans le patrimoine ? Peut-on parler de détournement de patrimoine et auquel cas quel est le recours?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Cordialement

Les A.V passent en dehors de l'acte de notoriété, donc en dehors du notaire !

Elles ne peuvent être totalisé pour déterminé la quotité disponible, du moins c'est ce qui m'a été dit par deux fois lors de successions familiales !

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