Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

préavis et congés payés


Pitufa

Messages recommandés

Coucou,

 

J'ai une amie qui s'est fait licencier le 15 avril, préavis de deux mois.

Il lui restait 10 jours de congés payés de la période antérieure qu'elle a donc posés avant le 31 mai.

 

Son employeur les lui as accordés et a refusé de lui prolonger le préavis au delà du 15 juin sous prétexte que ces congés ont été posés après la notification du licenciement.

 

Quels sont ses recours ?

 

J'ai plein d'amis qui se font licencier en ce moment il doit y avoir une épidémie :mad::mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Le problème, c'est que ce cas n'est pas documenté :

 

lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.

Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il semble en effet que les congés payés demandés par le salarié après la notification du licenciement ne prolongent pas le préavis.

Donc si le préavis tombe à cheval sur le 31 mai, pris ou pas ils sont perdus. Et ma copine est furieuse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sauf que c'est faux :confused:

 

Qu'en statuant ainsi, alors que le préavis qui commence à courir avant la date de départ en congé annuel du salarié fixée par l'employeur antérieurement au licenciement est suspendu par la prise de ce congé par l'intéressé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

 

Bon j'y perd mon latin (enfin en latin je n'ai pas grand chose à perdre)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

euh... j'avoue que moi aussi alors... Les congés sont posés depuis avril en ce qui me concerne... et le préavis devrait démarrer au plus tôt le 9 juillet soit moins d'un mois avant la date effective des congés...

je ne sais plus quoi penser...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc les congés étant posés avant cela prolonge le préavis d'autant. Vous n'avez pas de soucis.

 

Mon amie elle a posé le reste de ses congés acquis en 2007/2008 après la notification mais elle devait les prendre avant le 31 mai. Donc il semble que pris ou pas ils étaient perdus. J'essaie de lui trouver un recours mais je n'y connais rien en droit du travail (je suis trop fainéante).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...