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Forum juridique de Net-iris

Question relative aux AG


Myaza

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Bonjour à tous,

 

Je suis associé dans une société depuis 8 ans, mais les AG ne sont officiellement réalisées que depuis 2008.

Par officiellement, je veux dire que je n'ai reçu que 2 AR de convocation.

 

Je n'ai jamais reçu de convocation avant 2008.

 

Quelle est ma responsabilité d'associé par rapport à ces dysfonctionnements ?

L'absence de convocation peut-il être considéré comme un défaut de gérance ?

 

Merci d'avance à tous ceux qui pourront répondre.

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  • Réponses 3
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En tant qu'associé, aucune responsabilité. La convocation des AG relève de la responsabilité du gérant ou, s'il en est nommé un, par un administrateur (judiciaire ou ad hoc).

 

L'absence de convocation pourrait être une faute de gestion si cela venait à avoir des difficultés qui auraient été évitées par des AG. Mais là, c'est pas évident à prouver.

 

Y-a-t-il eu distribution de dividendes avant 2008 ?

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Merci pour cette réponse rapide.

Non, il n'y a eu aucun versement de dividende.

En revanche, les PV d'AG ont été réalisés et antidatés en 2006.

L'absence de convocation correspondant à ces AG constitue-t-elle une faute ?

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Si des feuilles de présence ont été établies et signées par les associés, ça sera difficile de contester. Mais si ce n'est pas le cas et si vous pouvez prouver que, malgré les mentions dans les PV, vous n'étiez pas présent, ça pourrait se compliquer. Mais encore fuadrait-il avoir une raison de remttre ces PV en cause... Si vous souhaitez vous débarrasser du gérant, il faut en plus voir s'il a été nommé par les statuts et s'il est aussi associé (et le cas échéant à quelle hauteur...).

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