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Forum juridique de Net-iris

Conformité Code NAF avec activité principale de l'entreprise


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La Convention Collective (et donc les salaires) dépendant du code NAF, comment peut-on vérifier qu'un organisme de formation a un code NAF correspondant bien à son activité principale (enseignement supérieur en alternance et non formation continue)

Y a t-il une ventilation (formation continue / formation diplomante) en CA a respecter ?

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