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pouvoir de représentation


Johnny57

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Bonjour,

 

J'ai été très surpris ce matin d'entendre dans un TASS qu'il fallait un nouveau pouvoir à chaque audience.

Jamais en plus de 10 ans que je parcours les tribunaux je n'ai eu à donner plus d'un pouvoir pour le même dossier :eek:

 

Qu'en pensez vous ?

 

Pour autant que je sache à aucun moment le code de procédure civil ne contient de telle disposition.

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Et bien, je suppose qu'il font une interprétation stricte, en ce sens que à chaque audience vous représentez votre partie. C'est une nouvelle représentation à chaque fois, donc un nouveau pouvoir.

 

Faites-le rédiger en mentionnant qu'il sera valable pour l'ensemble des démarches, audiences, nécessaires à la gestion du dossier X / X, jusqu'à intervention du jugement.

 

Ils devraient alors vous fiche la paix.

 

Cleyo

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Bonjour,

 

Le moins qu'on puisse dire c'est qu'effectivement, l'interprétation est plus que stricte !

 

La Cour de Cassation a été amenée à trancher sur cette question du pouvoir :

 

 

Attendu que le jugement attaqué, après avoir relevé que la réouverture des débats avait été ordonnée le 19 septembre 1996 à l'audience du 3 octobre 1996, a constaté l'absence de mandat spécial de M. Z..., représentant la CSL, à l'audience du 3 octobre 1996 et a déclaré, en conséquence, ses conclusions irrecevables ;

Qu'en statuant ainsi, alors que M. Z... avait produit un pouvoir spécial de représentation de la CSL à l'audience des débats du 12 septembre 1996, et que la décision de réouverture des débats à l'audience du 3 octobre 1996, qui procédait à la continuation de la même instance, n'avait pas mis fin au mandat de représentation dont l'intéressé était titulaire, le tribunal d'instance a violé les textes susvisés ;

Détail d'une jurisprudence judiciaire

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Le pouvoir était déjà rédigé de cette manière puisqu'il donnait tout pouvoir pour l'affaire et non pour l'audience.

Le problème c'est que l'adversaire a déposé des conclusions ce matin et le président à mis l'affaire en délibéré partant du principe que le demandeur était absent puisqu'il ne m'a pas accordé le pouvoir pour cette audience.

 

Concernant l'interprétation du droit je dirais que l'article 418 du code de procédure civil laisse plutôt penser que le pouvoir est permanent, sinon à quoi bon prévoir la procédure à respecter en cas de retiré du pouvoir :

 

La partie qui révoque son mandataire doit immédiatement soit pourvoir à son remplacement, soit informer le juge et la partie adverse de son intention de se défendre elle-même si la loi le permet, faute de quoi son adversaire est fondé à poursuivre la procédure et à obtenir jugement en continuant à ne connaître que le représentant révoqué.

 

Si le pouvoir n'était valable que pour une audience, sa révocation ne pourrait intervenir qu'au cours de l'audience et dans aucune nécessité de prévenir le tribunal et l'adversaire puisqu'il en serait les témoins.

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Vous avez eu raison de demander la réouverture des débats. La décision du Président de réfuter votre pouvoir et donc de ne pas entendre vos arguments pour votre mandant, est lourde de conséquences et à la limite du non respect du contradictoire que le Juge doit faire observer mais aussi observer lui-même.

 

Merci de nous dire la suite.

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      @+ Kilimandjaro
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