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Forum juridique de Net-iris

Droit de diffusion de films dans un musée


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Bonjour,

 

Je suis actuellement en stage dans un musée associatif jusqu'au 27 juillet. Mon projet est de créer un espace enfants où il y sera diffusé des dessins animés( le monde de némo, gang de requins ) de façon permanentes.

 

J'ai chercher un équivalent de la SACEM mais pour les films afin d'obtenir le droit de diffusion mais tout ce que j'ai trouvé concerne des projections publiques occasionnelles payante ou non. :(

 

L'entrée du Musée est bien évidemment payante ce qui sous entends que les enfants ne payerons pas de supplément pour regarder des dessins animés...

 

Je me tourne donc vers vous pour résoudre ce probleme de droit de diffusion (permanente) de films...que dois-je faire ? qui dois-je contacter ? combien ça coute et la demande doit-elle se faire pour chaque film/dessins animés? y a t il des dessins animés protégés de la diffusion publique, hors cinéma ? enfin tout ce qui pourrait m'etre utile

 

Merci beaucoup

:)

Tsu

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La diffusion devra se faire avec l'accord des titulaires de droits. La SACEM n'est pas forcément l'organisme le plus à même de vous répondre (puisqu'elle s'occupe de musique et/ou de textes). Mais voyez la SACD par exemple ou contactez les sociétés de production (ou leur représentant en France).

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  • 3 months later...

Prenez contact avec [sOCIETE], c'est leur metier. [Edit/modération : anonymisation]

 

 

extrait de leur site

 

"[société] est spécialisée en France, depuis 1983, dans la distribution de programmes vidéo pour des projections hors du "cercle de famille", dites publiques.

Vous étes une collectivité, une association, une entreprise ou une institution, un collège ou un lycée, une prison, un foyer militaire...etc et vous désirez organiser une projection de plein air pour cet été dans votre commune; offrir une animation à vos clients dans votre camping ; créer une activité cinéma pour les résidents de votre établissement de retraite, un hôpital, un centre de loisirs, distraire les passagers de votre autocar lors d'un voyage...etc. Contactez nous !

 

[société] est votre partenaire pour vous accompagner légalement dans le respect du code de la propriété intellectuelle. [société]vous fournie les supports vidéo (DVD ou VHS) des programmes que vous souhaitez diffuser ainsi que le contrat de cession des droits correspondants. Car, au terme de la loi sur les droits d’auteurs en vigueur en France, toute projection, dans un lieu public, de programmes vidéo pré-enregistrés, est assujettie à l’obtention d'une autorisation ainsi que la mise à disposition des supports

 

 

Le contrat de cession de droit de projection publique de films que propose [société] est une façon rentable, économique et simple pour diffuser légalement des programmes vidéo dans un lieu public."

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  • 3 ans plus tard...

Bonjour,

 

Pour info, trois articles du code de la propriété intellectuelle régissent les infractions en matière de représentation des œuvres audio-visuelles :

- Article L 122-4 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite.

- Article L 335-3 : est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

- Article L 335-2 : la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

Aussi pour diffuser des films et/ou documentaires en milieu public, il faut faire appel à des sociétés qui font le lien entre vous, ceux qui diffusent les vidéos et les ayant-droits des œuvres qui peuvent en autoriser - ou non - la représentation publique non commerciale.

Par exemple, Collectivision oeuvre dans ce sens pour acquérir les droits de représentation de plusieurs milliers de films et documentaires et de vous les proposer à son catalogue.

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par Tigripinpon
      Bonjour,
      Je suis membre administrateur de l'association qui gère une école privée catholique sous contrat.
      En raison de nombreuses absences simultanées dues au Covid-19 dans le personnel de l'école, nous avons demandé aux parents qui le pouvaient de garder leurs enfants à la maison, et nous avons réactivé l'enseignement à distance.
      Il nous est resté un petit nombre d'enfants à l'école, pour lesquels nous n'avions malgré tout pas le personnel suffisant pour les accueillir correctement.
      Nous avons donc sollicité les parents d'élèves pour assurer au moins une garderie à tour de rôle, ce qui a fonctionné au-delà de nos espérances.
      Ma question : quid du statut et de la couverture des parents bénévoles, lorsqu'ils assurent des tâches habituellement dévolues aux salariés de l'association (aide en classe, surveillance de la récréation, service des repas, etc)
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par enikay
      Bonjour,
       Existe pas d'organisation pour porter garent ?
      merci de  votre éponce d'avance .
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
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