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Forum juridique de Net-iris

travail offert


Bill78

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bonjour,

 

une société de création de site internet développe des sites à titre gracieu afin de se faire connaître.

 

en cas de contrôle fiscal un contrôleur peut facilement tomber sur un de sites,mais en face il n'y aura pas de facture émise pour ce travail.

Sans tomber dan la paranoïa je suis persuadé que ce contrôleur en déduira un travail au noir.

 

Existe-t-il un moyen de formaliser cette méthode ( factures à zéro - contrat) et accepté par le fisc,

 

merci.

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Le problème n'est pas tant qu'il y ait une facture (à 0 ou pas d'ailleurs). Il faudra qu'il y ait une contrepartie pour que ça marche. Par exemple une forme de publicité réalisée par vos soins. Mais tout cela sera valorisé pour le fisc (avec un solde nul a priori puisque gain et dépenses seront judicieusement calculés pour être d'une valeur égale ;)).

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n'avons nous jamais eu un café d' offert lors d'un repas au restaurant?

concurrence déloyale?

développer un site gracieusement est arrivé 2 fois en 2008 pour une question de présentation ( le bénévolat je le pratique pour des causes plus nobles).

mais je souhaite me protéger du fisc au cas où.

et malheureusement je n'ai pas trop de solutions.

Merci encore de vos suggestions.

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Le problème n'est pas tant dans la concurrence déloyale que dans le fait de travailler à perte ou encore de ne pas présenter la moindre recette et donc des comptes structurellement en pertes (si les recettes sont de 0 alors que les dépenses existent...). Donc ça peut durer un temps mais pas éternellement...

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