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Forum juridique de Net-iris

Regularisation des charges


Sebastaline

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Bonjour,

J'ai quitté une location d'appartement vide.

Je viens de recevoir le dépot de garantie emputé de la régularisation des charges de 2008 avec des prévisions sur 2009. Je ne conteste pas les charges de 2008 au vu des justificatifs.

 

Ma question porte sur les points suivants :

Taxe ordure ménagère du 01/01/2009 au 14/05/2009

Montant TOEM 2008 x 1.2 x 134/365

le coefficient de 1.2 est-il normal !

 

De même pour les charges du 01/01/2009 au 14/05/2009

Montant charge 2008 x 1.2 x 134/364

 

Suis-je en droit de demander la régularisation de ces augmentations ? Me doutant bien que lors de l'arrêté des comptes de 2009, j'aurai à payer la régularistion. Mais bon si elle a l'argent elle ne proposera certainement pas de régularisation en notre faveur.

 

Merci d'avance.

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Bonsoir,

 

Votre bailleur estime une augmentation de 20% de la TEOM et des charges ! ça fait beaucoup je trouve...sur quoi se base-t-il pour appliquer cette augmentation ?

En effet ou alors il a confondu avec le fait de pouvoir conserver 20 % du Dépôt de garantie en attente des décomptes de charges et taxe de l'année suivante ;)

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Chauffage individuel Gaz, seul l'eau était dans les charges de la copropriété. Aucun poste de dépense ne semble devoir donner lieu à des augmentations.

 

La propriétaire a considéré que les charges augmenterait de 20% pour l'année 2009 de même que la TOEM. D'où une multiplication par 1.2 du montant de 2008. Ce qui est une estimation pour elle. En gros une centaine d'euros dans sa poche pour une année...

 

Je ne pense pas avoir d'argument juridique pour demander quoi que ce soit. Juste une grosse alerte pour 2010 .... DEMANDER LE DECOMPTE DE CHARGE 2009 et la régularisation.

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qui peut se targuer d'une augmentation des prix, salaires, pensions etc de 20% ??? :rolleyes:

elle y va pas de main morte.

 

si vous avez un texte: l'art 23 d ela loi de 89.

les demandes doivent etre justifiées.

si les charges reelles de l'an passé couvrent les prov mensuelles, vous pouvez reclamer que cette "provision" supplémentaire est excessive et non justifiée.

 

ceci par LRAR bien évidemment. :)

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