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Forum juridique de Net-iris

Indemnisation temps de trajet


Ninou44

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Bonjour

 

Je travail en SSII donc je suis prestataire. Je suis rattaché a une agence a nantes. On m'a envoyé en mission a Bordeaux car plus de mission sur ma région. J'ai donc le forfait acos + ica. Hors pour le temps de déplacement, le lundi et vendredi, je prends sur mon temps persos. C'est a dire, lundi départ 6h30 pour arriver à 9h30 et départ 17h50 le vendredi pour un retour chez moi vers 21h30 22h. L'employeur est il ds son droit ? ne doit il pas me verser une indemnisation ? un recours un justice peut il me donner raison ?

 

A savoir :

Article L3121-4

En vigueur depuis le 1 Mai 2008

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

 

Merci par avance

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J'ai eu le meme problème fut un temps il y a 3 ans.

a l'epoque, la loi disait que le temps de trajet faisait parti du temps de travail, mais que c'etait a l'employeur de décider de la contre partie a te donner.

 

En gros, soit il te donner une contre partie financière, soit tu gagnais de la récup, et c'etait l'employeur qui choisissait. La recup fut choisi pour moi, avec des horaires un peu amenagées et un jour recup gagné dans le mois.

 

Attention a la partie financière, car il n'y a pas de limite. Ma boite avait fusionné avec une autre et puisque bcp etait en prestation dans d'autres villes, ils nous avaient pondu un super truc ; si on passait plus de 15 heures dans le mois en déplacement, nous avions droit a une super prime mensuelle de .... 50 euros :eek:

 

50 euros pour l'équivalent de deux jours de travail, c'est vrai, il n'y a pas de quoi se plaindre :D

 

Sinon, est ce que tu es cadre ? si c'est le cas, tu gères ton temps de travail comme tu le souhaites en gros (enfin en théorie). La ou je suis actuellement (Lyon), beaucoup de presta viennent de Paris et ils gèrent leur temps comme ils le veulent. Si ton client n'est pas vache, tu peux toujours t'arranger avec lui pour les horaires du lundi et du vendredi, ca marche bien aussi ;)

 

---------- Message ajouté à 17h30 ---------- Message précédent posté à 17h21 ----------

 

Pour info, je ne sais pas dans quelle SSII tu travailles (c'est peut etre la meme qui la mienne a l'époque), mais sans vouloir généraliser et dénigrer qui que ce soit, ce que j'avais remarqué sur Grenoble, c'est si tu ne disais rien, tu pouvais etre sur de l'avoir dans l'os.

 

En gros, tente une médiation avec ton directeur de projet ou ta RH en leur mettant le texte de loi (t'inquiete pas, ils savent très bien que ca existe), et si jamais rien ne change, tu transferts le tout au délégué du personnel. Chez nous, ils étaient très vindicatifs et très efficaces ;-)

 

De plus, c'est retroactif je suppose, donc si tu fais ca depuis 2 mois, ils te doivent la compensation qui va avec...

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J'ai eu le meme problème fut un temps il y a 3 ans.

a l'epoque, la loi disait que le temps de trajet faisait parti du temps de travail, mais que c'etait a l'employeur de décider de la contre partie a te donner.

 

En gros, soit il te donner une contre partie financière, soit tu gagnais de la récup, et c'etait l'employeur qui choisissait. La recup fut choisi pour moi, avec des horaires un peu amenagées et un jour recup gagné dans le mois.

 

Attention a la partie financière, car il n'y a pas de limite. Ma boite avait fusionné avec une autre et puisque bcp etait en prestation dans d'autres villes, ils nous avaient pondu un super truc ; si on passait plus de 15 heures dans le mois en déplacement, nous avions droit a une super prime mensuelle de .... 50 euros :eek:

 

50 euros pour l'équivalent de deux jours de travail, c'est vrai, il n'y a pas de quoi se plaindre :D

 

Sinon, est ce que tu es cadre ? si c'est le cas, tu gères ton temps de travail comme tu le souhaites en gros (enfin en théorie). La ou je suis actuellement (Lyon), beaucoup de presta viennent de Paris et ils gèrent leur temps comme ils le veulent. Si ton client n'est pas vache, tu peux toujours t'arranger avec lui pour les horaires du lundi et du vendredi, ca marche bien aussi ;)

 

---------- Message ajouté à 17h30 ---------- Message précédent posté à 17h21 ----------

 

Pour info, je ne sais pas dans quelle SSII tu travailles (c'est peut etre la meme qui la mienne a l'époque), mais sans vouloir généraliser et dénigrer qui que ce soit, ce que j'avais remarqué sur Grenoble, c'est si tu ne disais rien, tu pouvais etre sur de l'avoir dans l'os.

 

En gros, tente une médiation avec ton directeur de projet ou ta RH en leur mettant le texte de loi (t'inquiete pas, ils savent très bien que ca existe), et si jamais rien ne change, tu transferts le tout au délégué du personnel. Chez nous, ils étaient très vindicatifs et très efficaces ;-)

 

De plus, c'est retroactif je suppose, donc si tu fais ca depuis 2 mois, ils te doivent la compensation qui va avec...

D'après les remontées que j'ai des syndicats spécialisés ,c'est exactement la marche à suivre et en général cela se passe bien ,car tout le monde connait bien les règles applicables.Il suffit de discuter simplement et en principe tout rentre dans l'ordre .Si il y a des DP c'est encore mieux.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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