Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

fin d'une prestation dans une autre ville - frais de déménagement


Titflo38

Messages recommandés

Bonjour,

 

voici ma situation. Je suis Grenoblois en prestation chez un client à Lyon. Mon employeur est un éditeur Parisien. Le contrat entre mon employeur et le client devrait se terminer fin Aout 2009 normalement (j'ai signé chez mon employeur il y a un an pour cette mission à Lyon).

 

Sachant que j'ai réussi à négocier en cours d'année des frais de déplacement pour mes trajets quotidien Grenoble - Lyon et/ou frais d'hotel à hauteur de 40 euros par jour.

 

Puisque le contrat va prendre terme, je crains fort que mon employeur ne me dise "puisque tu es rattaché au siege et que t'as mission à Lyon est fini, tu montes a Paris".

 

J'aimerai savoir si l'employeur doit donner une contre partie financière pour une déménagement dans ce cas la ?

 

En gros, est ce que un employeur peut demander a un salarié qu'il avait envoyé en mission dans une autre ville de "revenir" sur place au siège à ses frais, sachant que l'indemnité quotidienne donnée était insuffisante pour loger a l'hotel ou prendre une location meublée.

 

Merci pour votre aide !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Effectivement l'employeur est tout a fait en droit de vous demander de revenir à Paris et ce à vos frais puisque c'est votre lieu de rattachement.

 

Les indemnités touchées pour vos trajets Lyon-Grenoble n'avaient pas lieu d'être si vous vous basez selon les critères URSSAF.

 

Légalement rien ne l'oblige a prendre en charge votre déménagement.

 

En revanche, il faut vérifier si votre convention ne prévoit pas qqch.

 

Lilinou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans le cas de déplacement professionnels, l'employeur ne doit rembourser que les frais supplémentaires engagés par le salarié par rapport à leur lieu de travail de base (lieu de rattachement du contrat).

 

Si vous vous rendiez sur votre lieu de rattachement, l'employeur ne devrait rien vous rembourser. Donc si le client est plus pres que le lieu de rattachement, légalement il ne vous doit rien du tout a part les paniers repas.

 

Lilinou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ca cas la, l'employeur doit payer les frais de déplacements Paris-Lyon (deplacement, hergement etc) non ? Et ces frais seraient bien plus évelé que le forfait de 40 euros par jour je pense.

 

Je n'ai jamais vu quelqu'un etre en déplacement sans toucher la moindre indemnité. A moins que je n'ai pas saisi quelque chose :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non l'employeur ne doit rien dut tout à un salarié quand il se rend sur son lieu de rattachement.

 

Si vous aviez du travailler dans le Nord-Pas-De-Calais, il aurait du vous payer le delta entre la distance Grenoble-Paris/Genoble-Nord-Pas-De-Calais, donc les km fait en plus par rapport au lieu de rattachement.

 

Genoble-Lyon est une distance plus petite que Genoble-Paris non ? donc il ne vous devait rien.

 

En temps normal pour vous rendre sur votre lieu de travail habituel l'URSSAF ne prévoit aucune indemnités. Ce qui est versé par l'entreprise dans certains cas l'est sur la volonté de l'employeur (car pas d'obligation légale) et doit être imposable (puisque l'URSSAF ne considère pas ces indemnités comme dues).

 

Si ce n'est pas le cas, l'employeur est en infraction et en cas de controle URSSAF peut avoir une amende salée, et les sommes versées aux salariés peuvent être réclamée aux salariés eux-memes car l'URSSAF considère cet acte comme du salaire déguisé.

 

Nous venons de réorgnaiser le système des frais de déplacements dans mon entreprise à cause de cela et c'est l'URSSAF elle meme qui a confirmée toutes ces informations.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je viens de regarder mon contrat de travail et j'ai une autre intérogation. En Décembre dernier, j'ai eu un avenant sur mon contrat de travail pour une augmentation de 8% ou il est précisé lié la société X située a Boulogne et Mr moi meme Y situé à Grenoble.

 

J'ai par la suite un 2eme papier qui stipule simplement :

 

"Suite a nos échanges, nous vous confirmons par la présente que depuis le 1er décembre 2008 vous bénéficiez d'une allocation forfaitaire de grand déplacement à hauteur de 40 euros par jour travaillé. Cette allocation sera versée mensuellement sur votre bulletin de salaire."

 

Il y a bien un date de début, mais aucune date de fin et surtout aucune précision avec ma mission actuelle sur Lyon. Je précise que depuis le début j'avais demandé un ordre de mission sur lequel on précise le lieu de rattachement, le lieu de mission, le descriptif de la mission et les conditions de déplacement, mais ma boite a toujours refusé, sous pretexte qu'elle serait considérée comme une SSII si elle faisait ca, alors que ce n'est qu'un éditeur (la je n'ai jamais vraiment compris pourquoi par contre).

 

Sachant donc que j'ai avenant qui précise bien la situation géographique de chaque partie et une attestion me disant que j'ai droit a 40 euros par jours pour grand déplacement sans plus d'information restrictives, mon employeur n'est il pas obligé de continuer à me verser cette allocation si il me demande de monter sur Paris ?

 

Les defraiements à partir de son domicile, ca existe aussi, certaines boites le font. A votre avis ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...