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Forum juridique de Net-iris

D'un CDD à la fonction publique


Jooo

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Bonjour,

 

Je me pose une question à propos d'un passage CDD vers la fonction publique.

 

La situation (date fictive) : Je suis en CDD 6mois depuis le 01/06/09. Je passe un concours de la fonction publique le 01/07/09. Je suis admis sur concours le 15/07/09, avec un démarrage le 01/08/09. Je passe donc stagiaire pendant un an, pour être titulariser le 01/08/10.

 

Je suis en CDD, puis-je rompre le contrat pour être stagiaire de la fonction publique ?

 

Merci

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Ben non, vu qu'en cdd dans le public on peut démissionner sans aucun motif

Bon alors la loi indique qu'on ne peut rompre le contrat que pour un cdi. Or le problème est que ce n'est pas un cdi que vous allez avoir .

Maintenant en quels termes êtes vous avec votre employeur ? Cdd qui finit quand ? Difficile de vous remplacer ?

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Le CDD se termine en décembre 2009, et il a débuté en début du mois. Je ne pense pas que ce soit difficile de me remplacer mais vu que je viens d'arriver... c'est pas tip top de me laisser "tranquillement" partir !

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Donc vous partiriez au premier aout si réussite au concours

Il faut bien sûr un préavis . Maintenant juridiquement parlant l'employeur peut vous rétorquer que ce n'est pas un cdi que vous avez et refuser la rupture ( ceci me parait néanmoins peu probable) Sinon, vous pouvez faire une rupture de contrat par accord mutuel

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