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Forum juridique de Net-iris

Notification de licenciement faute grave


Tom01

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Bonjour,

 

Je reviens vers vous car j'ai reçu ce jour par lettre recommandee ma notification de mon licenciement pour faute grave. Datée du 12 Juin 2009

Ne doit il pas y avoir un delai de 7 jours entre l'entretien et la prise de décision ?

 

Monsieur,

 

Nous faisons suite à notre entretien préalable du 09 Juin, aucours duquel vous étiez assisté de monsieur XXX, conseillé exterieur, et nous avons le regret de vous notifié , par la présente, votre licenciement pour fautes graves, pour les motifs que nous vous avons exposés au cours de notre entretien et que nous vous rappelons ci-après.

 

Vous occupez au sein de la société XXXXX le poste de responsable secteur, statut cadre, niveau 8, depuis le 01 Avril 2006. Pour l'exercice de vos fonctions, nous avons mis à votre disposition exclusive, depuis le 10 decembre 2007, un véhicule de société [de marque X] neuf immatriculé XXXX.Dans ce cadre nous vous avez demandé de prendre les engagements contractuels suivants :

Vous conformer aux prescriptions du carnet de révision et de respecter la périodicité des révisions d'une poart ,

En cas d'accident, informer dans les 48 heures la société et la compagnie d'assurance en précisant les circonstances de l'accident, d'autres part.

 

Le 11 mai 2009 vous nous informez que vous êtes tombée en panne sur l'autoroute et vous nous demandez notre accord sur le fait de prendre en location un véhicule, ce que nous acceptons, pensant que la location serait de très courte durée.

 

C'est le 25 Mai dernier que nous apprenons, par appel de votre garagiste, que votre véhicule était toujours immobilisé en raison d'une avarie moteur lourde, et ce depuis le 11 mai, ce que vous n'avez pas cru bon nous signaler.

 

Le garage [X] nous a effectivement contacté pour :

 

Nous informer que la panne moteur était directement liée à l'absencede révision des 30.000 km et que le constructeur se refusait donc a toute prise en charge au titre de la garantie.

Que par voie de conséquence, le cout de location du véhicule de remplacement mis a votre disposition serait également à notre charge.

Et enfin et surtout, pour s'assurer de nous du parfait reglement des frais de réparation et de location que vous aviez engagés auprès d'eux. En effet après avoir essayé de vous joindre à plusieurs reprise, et sans nouvelle de votre part, le garage n'a eu d'autres choix que de prendre directement contact avec nos services.

 

C'est donc a cette occasion que nous avons pris connaissance des faits suivants :

 

Vous n'avez pas respecté le programme d'entretien du véhicule et n'avez pas effectué la révision des 30.000km.

Cette grave négligence de votre part a directement conduit aux deux avaries importante :

 

La première, survenue en Aout 2008 (turbocompresseur du véhicule remplacé pour un montant de 2017.71€, et que vous avez acquittée sur vos propres fonds, sans nous en aviser (le garage nous a adressé un dupplicatade la facture qui avait été établie a cette occasion).

La seconde , du 11mai dernier, ayant conduit à la mise hors service du moteur du véhicule , avec la nécessité de le remplaçer entierement pour un cout total estimé à 7351.45€ ; outre les frais afférents à la location d'un véhicule de remplacement, soit à ce jour 520€.

 

Ce qui est particulièrement grave, en l'espèce, outre le préjudice financier qui en resulte pour l'entreprise, c'est que :

 

D'une part, vous n'ayez pas jugé utile de proceder à la révision des 30.000 km, contrairement aux engagements contractuels pris.

Et que d'autres part vous ayez purement et simplement omis de nous signaler ces avaries, la encore en violation des obligations qui vous incombaient.

 

Par ailleurs, et sur un tout autre plan, nous avons également constaté, à l'occasion des paies du mois de mai, que les plannings du pêrsonnel du GIE de XXXX avaient été établis sans aucunes nécessité sur la base de 42H de travail au cours de la semaine du 04 au 09 Mai, ce qui a donc généré l'accomplissement pour chaque salarié , de 7 heures suppléméntaire de travail.

 

Or les vérifications^préalable et la validation des plannings des GIE plaçés sous votre responsabilité vous incombent, et ceux ci sauf circonstances exceptionnelle (absence d'un salarié, par exemple) doivent systématiquement être établis sur la base de la durée légale de travail soit 35 heures hebdomadaires. En effet l'occurence , la semaine considérée aurait due être traitée comme une semaine normale, puisque le vendredi 8 mai avait été fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise.Vous étiez d'ailleurs bien consciente pouisque vous avez correctement validé les plannigs de tous les autres GIE dont vous aviez la charge.

 

Cependant et la encore vous avez purement et simplement omis de nous avertir de cette difficulté.

 

Cette grave négligence de votre part s'avère là encore préjudiciable à l'entreprise, par le cout totalement injustifié qu'elle génère.

 

Les explications que vous nous avez founies au cours de notre entretien préalable ne nous ont pas premis de modifier notre apprèciation des faits.

 

Concernat tout d'abord l'absence de révision de votre véhicule, vous avez invoque votre charge de travail et le manque de temps pour vous en occupez, cet argument ne saurai être recevable. En effet, c'est la première fois que vous faites état d'une surcharge de travail trop lourde au point de vous empecher d'accomplir des obligations essentielles vous incombant, en tout état de cause il vous appartenait dans cette hypothèse de nous aviser préalablement des difficultés que vous rencontriez afin que nous recherchions ensemble le moyen d'y remedier en temps utile, et sans attendre d'en arriver à une semblable extrémité !

Mon responsable d'exploitation était bien au courant de ce loupé de révision et s'avait que les réparations m'avaient été incombées.

 

Au surplus, cela ne justifie pas non plus que vous nous avez pas avertis de la panne du turbocompresseur et de la sérieuse avarie moteur du 11 mai.

Concernat par ailleurs les plannings de la semaine du 04 au 09 mai , vous nous avez indiqué que vous aviez mal compris et mesuré les incidences de la journée de solidarité sur les horaires de cette semaine la, pourtant nous vous rappelons d'une part que vous avez bénéficié d'une information sur ce sujet dans le cadre de la réunion des responsables secteur qui s'est tenue le 01 Avril 2009 et d'autres part que vous n'avez pas commis la même erreur concernant les plannings de vos autres GIE. Il s'agit donc d'une grave négligence de votre part et non d'un manque d'information comme vous le pretendez.

Effectivement deux de mes responsables se sont vautrés car, les années precedante nous fesions faire aux employés le nonbre d'heures au proratas de la base semaine et on ajoutais 35H + 7 H = 42 H.

Et de plus je n'ai pas pu vérifier a l'époque car ma direction m'a affecté a temps plein sur un autre magasin.ce que je leur est dit d'ailleur lors de l'entretien mais qui n ons opas stipulé sur ce courrier.

 

Compte tenu de ce qui précède , la poursuite de nos relations de travail s'avère impossible et ceci a effet immédiat.

 

La rupture de votre contrat de travail sera par conséquent effective dès la première presentation de la présente, nous tiendrons à votre disposition dans les jours qui viennent vos soldes de compte, certificat de travail et attestations ASSEDIC.

 

Dès reception de cette lettre nous vous demandons de prendre rendez vous avec le secrétaire général afin de convenir des modalités de remise de vos outils et documents de travail.

 

Nous tiendrons à votre disposition dès la fin de votre contrat de travail vos solde de compte , certificat de travail et attestation ASSEDIC.

 

Enfin nous tenons à vous rembourser le remplacement du turbo comprésseur de notre véhicule. En effet vous nous avez caché cette avarie en 2008 et vous avez souhaiteé assumer les réparations a titre personnel. Or vous n'aviez pas a assumer la responsabiliteé pécuniaire de cette depense. C'est la raison pour laquelle vous trouverez i joint un chèque correspondant à la facture de la SARL XXXXX en date du 08/08/2008 pour un montant TTC de 2017.71€

 

Pour moi c'est un licenciement abusif, ils tapent sur une conséquence et non sur une faute grave !!

 

Qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses

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Bonjour,

 

Whouaaaaaa ! Pourquoi serait ce un licenciement abusif ? En plus vous avez de la chance il vous rembourse la facture que vous avez payé, sur ce coup là irréprochable !!

Pour moi le licenciement est justifié.

Concernant le délai il sont dans les temps, il doit s'ecouler un jour franc entre les deux donc pour moi rien à leur reprocher.

Mais d'autre viendront donner leur avis ;)

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Bonjour,

 

Pour ma part je ne trouve pas ce licenciement justifié car :

 

Il remonte sur un fait de plus de 8 mois : première révision loupée, ils me disent ne pas avoir été au courant ?? Mon supérieur hierachique était au courant... N'ont il pas un délai de deux mois pour sanctionner ?

Ils auraient du sanctionner je le reconnais le mois d'aout 2008 et non par sur une conséquence de révision loupée.

Il jouent sur le faite que je me suis pas plaint de ma surcharge de travail, ils connaissaint les concéquence car a l'époque je gérais tout de même le secteur du 26, 30, 83 , 34, 11, 06 et 13 plus de 2000 km par semaine.

Ils me parle de conséquence ??? deux jours avant ma panne je l'avait comme même enmener chez Renault.

 

Pour moi c'est un licenciement masqué ou une retrusturation ils ont aussi mis dehors 4 membre d'encadrement.

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Pour moi c'est un licenciement masqué ou une retrusturation ils ont aussi mis dehors 4 membre d'encadrement.

Le problème, c'est que dans votre cas l'employeur a plusieurs arguments valables...

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C'est avec des arguments comme ça que vous allez aller droit dans le mur si vous tentez le cph ....

Ce n'est pas le moment où les faits se sont déroulés qui importent mais le moment de la découverte de ces faits. Or découverte de ces faits le 25 mai par le garagiste donc on est bien dans les deux mois

Votre contrat de travail est clair et net ; vous deviez vous occuper de l'entretien de la voiture. Invoquer un surcroît de travail + le fait que votre supérieur était au courant de ce non entretien ( si je faisais l'avocat cynique, je vous répondrai que ce n'était pas son problème vu que l'obligation vous incombait à vous et non à lui ) ne marcheront pas

Et il y a aussi la " bourde" de la semaine aux heures sup. Le surcroît de travail ne marchera pas aussi comme argument

Enfin, on peut tout à fait avoir des problèmes éco, restructurer et licencier sans pour autant que cela absout les fautes commises par d'autres salariés.

Si cela vous agace de me lire ( et je vous comprends) ce n'est encore rien en comparaison de ce que dira l'avocat de votre ex-employeur devant le CPH .....

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Le problème, c'est que dans votre cas l'employeur a plusieurs arguments valables...

 

 

Nous sommes encore sur sa parole contre la mienne non ?

 

Comment peut-il dire qu'il n'était pas au courant , mon PDG est arrivé dans la société cela fais a peine 6 mois...Facile de dire non non j'étais pas au courant.

Licenciement cause réelle et sérieuse peut-être...

Nous avons comme même une personne qui gère nos véhicule.

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Nous sommes encore sur sa parole contre la mienne non ?

 

Comment peut-il dire qu'il n'était pas au courant , mon PDG est arrivé dans la société cela fais a peine 6 mois...Facile de dire non non j'étais pas au courant.

Licenciement cause réelle et sérieuse peut-être...

Nous avons comme même une personne qui gère nos véhicule.

 

Non mais vous rigolez ou quoi ? :eek:

On est pas dans des paroles là, on est dans des faits prouvés

Votre contrat indique texto " Vous conformer aux prescriptions du carnet de révision et de respecter la périodicité des révisions d'une part ,

En cas d'accident, informer dans les 48 heures la société et la compagnie d'assurance en précisant les circonstances de l'accident, d'autres part."

Avez vous respecté ceci oui ou non ? et bien non. Et c'était de votre seule responsabilité et non avec comme condition " si la direction est au courant que je ne respecte pas les révisions, je ne suis plus responsable "

 

Et pour les salariés qui ont eu tous 7h sup ? Vous allez dire quoi ?

Vous avez calculé le coût total que cela a entraîné pour votre boîte, vos deux fautes ? Et vous croyez qu'on requalifiera en cause réelle et sérieuse ?:eek:

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Bonjour,

 

Whouaaaaaa ! Pourquoi serait ce un licenciement abusif ? En plus vous avez de la chance il vous rembourse la facture que vous avez payé, sur ce coup là irréprochable !!

Pour moi le licenciement est justifié.

Concernant le délai il sont dans les temps, il doit s'ecouler un jour franc ;)

 

 

Deux jours ouvrables.

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:)

C'est avec des arguments comme ça que vous allez aller droit dans le mur si vous tentez le cph ....

Ce n'est pas le moment où les faits se sont déroulés qui importent mais le moment de la découverte de ces faits. Or découverte de ces faits le 25 mai par le garagiste donc on est bien dans les deux mois

 

Oui mais c'est bien la ou je ne suis pas d'accord, il est toujours facile de dire qu'il n'était pas au courant. Mais lors de la première panne j'ai tout de meme signalé ma panne auprès de mon employeur.^

Et a ce moment la il s'avait que [le garange X] ne prendrais pas cette panne a leur charge étant donné que la révision des 30.000km n'était pas faite.

J'ai roulé plus de deux semaine en véhicule de location.

Ils ne peuvent pas affirmer qu'ils n'étaient pas au courant !

 

Lors de Votre contrat de travail est clair et net ; vous deviez vous occuper de l'entretien de la voiture. Invoquer un surcroît de travail + le fait que votre supérieur était au courant de ce non entretien ( si je faisais l'avocat cynique, je vous répondrai que ce n'était pas son problème vu que l'obligation vous incombait à vous et non à lui ) ne marcheront pas

 

Il s'avait que j'étais en surccroit de travail comment pouvait t-il ne pas l'être il avait mes plannings semaines.

En ce qui concerne l'entretien du véhicule c'est vrai il y a " Bourde " mais il aurait du sanctionner il y a 8 mois avant.

 

Et il y a aussi la " bourde" de la semaine aux heures sup. Le surcroît de travail ne marchera pas aussi comme argument

Enfin, on peut tout à fait avoir des problèmes éco, restructurer et licencier sans pour autant que cela absout les fautes commises par d'autres salariés.

 

Sur cette semaine j'étais affectée a un autre poste sedentaire en remplacement d'une maladie. Donc effectivement je n'ai pas fait ma tournée totale et je n'ai pu reperer l'erreur commise par ma responsable lorsqu'elle a établi le planning.

Il ne parle pas non plus de la pression qu'exercait mon collègue sur moi .. Alors que la aussi a plusieurs reprise il a été au courant de cet harcelement.....(mail en ma posséssion....)

 

Si cela vous agace de me lire ( et je vous comprends) ce n'est encore rien en comparaison de ce que dira l'avocat de votre ex-employeur devant le CPH .....

 

Non c'est un avîs si je vient la c'est aussi pour ça :)

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Je trouve votre réaction saine et sympathique ( je m'attendais à me faire incendier, comme c'est souvent le cas )

Non, franchement , je vous le dis, vous n'avez aucune chance devant le CPH . Etre ou pas au courant ne vous sauvera pas , ni le surcroît de travail

Mais personne n'étant infaillible et moi encore moins que d'autres, allez prendre l'avis d'un avocat ou d'un syndicat pour avoir d'autres sons de cloche :)

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La faute est indiscutable ,le contrat est claire ,la lettre de licenciement précise et non équivoque .Pas de révision des 30000km ,le garagiste confirme ,c'est la cause de tous les ennuis mécaniques et de la non prise en charge par la garantie constructeur.Ajoutez à cela ,l'erreur de planning et la coupe est remplie pour justifiée la faute grave .Je doute meme qu'un CPH requalifie en cause réelle et sérieuse et surtout une cour d'appel.Donc inutile de tenter l'aventure ,c'est perdu d'avance .Mieux vaut etre franc avec vous plutot que de vous faire faire des illusions.

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Et votre véhicule avait combien de kilomètres au moment de la panne??

 

Je ne revient pas sur le fait qu'il y a eu erreur concernant la révision, mais comme je continue a le dire, mon responsable était au courant au moment des faits en 2008. Donc pourquoi m'aligner maintenant ??

Je lui avait fait un mail que j'ai retrouvé lui signalant que le garage ne prenait pas les réparations en charge du faite que la vidange n'avait pas été faite.

A l'époque je fesais plus de 2000 km /semaine, je sais ce n'est pas non plus une excuse.....

Mais ils étaient au courant de la surcharge de travail.

 

Et pour les plannings c'est aussi ma direction qui m'avait demandée de rester sur un site.

Je ne suis pas sur homme je ne peut faire 3 fonction complétements differentes.

D'ailleurs je leur en ai fait part aussi de mes difficultées a gérer mes dossiers.

 

Bien sur ce qu'on retiendra c'est la non révision que j'aurait du effectuée....

 

La ou je suis degouté c'est de leurs agissements je reste sur le faite qu'ils cherchaient la faute depuis un certains temps et ils ont sautées sur l'occasion du moteur.....

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