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Forum juridique de Net-iris

consulter le jugement


Guillaume11

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Bonjour,

 

Je voudrais savoir si une personne qui n'a rien avoir avec la personne qui est convoqué au tribunal pourra consulter le jugement lorsqu'il sera rendu ?

Je vais essayer de m'expliquer plus clairement : une personne A est convoqué au tribunal à une date connu de la personne B. Cette personne B, pourra-t'elle avoir connaissance du jugement sans être présent le jour de la convocation ? Existe-t'il un compte rendu du jugement consultable au tribunal pour avoir connaissance du jugement ?

Je sais pas si j'ai été très clair mais j'espère que l'on pourra me répondre.

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