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Auto Entrepreneur et travail dissimulé


Djack_55

Messages recommandés

Bonjour .

 

Une personne revendiquant son statut d'Auto entrepreneur .. Comment le vérifier avant , ou comment en contacter une.?

Quand une personne se revendique ARTISAN nouvellement installé cela peut se vérifier facilement (Nom Adresse ) chambre des métiers ou tribunal de commerce .

Comment faire pour être certain que l'emploi de cette personne est conforme et pas un TRAVAIL DISSIMULE NON DÉCLARÉ et eviter des poursuites par l'URSSAF etc ..

Y à t'il un registre consultable pour effectuer une vérification préalable.

Ou comment se premunir avec un faux AUTO ENTREPRENEUR et eviter des poursuites .

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Bonjour .

 

Une personne revendiquant son statut d'Auto entrepreneur .. Comment le vérifier avant , ou comment en contacter une.?

Quand une personne se revendique ARTISAN nouvellement installé cela peut se vérifier facilement (Nom Adresse ) chambre des métiers ou tribunal de commerce .

Comment faire pour être certain que l'emploi de cette personne est conforme et pas un TRAVAIL DISSIMULE NON DÉCLARÉ et eviter des poursuites par l'URSSAF etc ..

Y à t'il un registre consultable pour effectuer une vérification préalable.

Ou comment se premunir avec un faux AUTO ENTREPRENEUR et eviter des poursuites .

 

Bonjour,

 

Demandez s'il a une assurance pour la garantie décennale., si elle est nécessaire pour sa porfession.

 

Etant donné le prix d'une telle assurance, c'est un obstacle notable pour un autoentrepreneur.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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