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Forum juridique de Net-iris

cloture déplacée et abimée à notre insu


Landes

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Bonjour à tous,

 

Un chemin longe notre clôture grillagée et permet de desservir trois maisons (un morceau de notre terrain a permis de réaliser cette servitude) et nous n'en avons aucune utilité. C'est vraiment pour les voisins du fond que cela a été fait.

Or, nous avons constaté trois choses:

- la première, certains voisins du fond roulent trop vite dans ce chemin, soulevant de la poussière et projetant des cailloux;

- la deuxième, un voisin, en notre absence, a déplacé de son bornage légal un de nos poteaux pour faciliter son passage dans une courbe du chemin, semble-t-il pour faire passer sa remorque ; nous faisons remarquer qu'un voisin l'a surpris en pleine nuit commettre son forfait, la nuit où justement, nous avons signé l'acte d'achat, il y a 2,5 ans. Nous n'avions rien dit à l'époque, étant nouveaux arrivants dans cette ville et ayant opté pour créer de bons liens de voisinage. on ne s'attendait pas à ce que cela s'aggrave par la suite.

- la troisième, notre grillage a depuis été coupé, arraché et abimé sur environ deux mètres (sous entendu: un des voisins a dû prendre son virage trop court et il s'est payé l'angle).

Nous n'avions pu constater le problème auparavent en raison des brises vues installés de notre côté de la clôture. Il nous faut emprunter ce chemin spécialement et fortuitement, nous avons constaté les abus.

Quels sont nos recours ?

Nous pensons évidemment devoir informer nos voisins d'une éventuelle démarche de notre part mais eux se sont bien gardés de nous prévenir des dégâts occasionnés...

Merci pour vos conseils juridiques ou pratiques !:)

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Le problème c'est que vous ne savez pas lequel des bénéficiaires de la servitude a abimé votre grillage donc ...

Réunissez- vous déjà pour en parler

Vous pouvez leur rappeler qu'il s'agit d'un droit de passage qui vous appartient et qu'ils doivent respecter son assiette , ( revoir la largeur et remettre le grillage à sa place ) qu'ils doivent rouler y lentement

Si cela ne se passe pas bien LRAR leur rappelant leurs obligations

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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