Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Ajout d'un abri de jardin


Supermamix

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Ma soeur et son mari ont acheté une maison avec terrain, sur lequel est déjà édifié un abri de jardin en bois de 16 m².

 

Comme cela ne leur suffit pas (beaucoup d'outils de bricolage à ranger + une voiture à abriter), ils ont voulu en faire construire un second à côté, de 19,80 m².

 

Ils ont déjà passé commande au maçon qui fera la dalle, et au fournisseur installateur de l'abri, et ont versé à chacun de ces fournisseurs un acompte (ou des arrhes ? ils n'en savent rien ! :eek:).

 

Etape suivante : direction la Mairie où ils pensaient n'avoir qu'à faire une déclaration de travaux. Que nenni ! ils se sont ramenés avec un gros dossier à remplir (plusieurs pages) auquel ils ont dû joindre des photos du terrain avec dessin de l'abri dessus...

 

Maintenant, il leur faut attendre un mois, le dossier serait parti à la DDE.

 

QUESTION : dans la mesure où existe déjà un abri en place (que le précédent propriétaire avait fait installer sans le signaler), ont ils une "chance" de se voir refuser l'autorisation d'implanter un second garage en bois ?

 

Ce qui revient à demander si les 20 m² maxi s'entendent par abri, ou bien au total ? (auquel cas le second ne serait pas autorisé).

 

Merci de vos lumières..... :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Il y a effectivement une forte probabilité que l'autorisation soit refusée pour 2 raisons:

o il existe déjà une construction non soumise à autorisation

o cumuler des constructions adjacentes non soumises à autorisation reviendrait à construire sans permis de construire en échappant à la fiscalité

Exemple volontairement poussé à l'extrème avec un terrain de paturage situé en bordure d'une grande station de ski: si je construisais 20 cabannes de jardin adjacentes de chacune 15m² équipées avec l'eau et l'électricité puis que je supprime les cloisons séparatives et je me retrouve avec un chalet de 300m² pour lequel je ne serais pas soumis à la taxe d'habitation, ni à la taxe foncière... ;)

Cordialement,

CLDV

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Merci pour vos réponses.

 

Oui il existe déjà un cabanon construit par l'ancien propriétaire. Mon beau frère qui vient d'acheter ignorait que la construction de cet abri là n'avait fait l'objet d'aucune déclaration en Mairie....

 

Et oui il envisageait de construire l'autre à côté du premier (pour une question d'esthétique), il devrait y avoir environ 60 cm entre les deux "murs".

 

Le premier abri est posé sur une dalle qui déborde de 45 cm, et pour le second le maçon leur a dit que "normalement" on ne fait pas déborder la dalle, mais on met l'abri "autour" de la dalle :eek: (me demandez pas d'explication là dessus, je n'ai pas compris grand chose aux raisons).

 

Donc le mur du second abri sera forcément à plus de 50 cm du premier, dans ce cas il semble logiquement impossible de faire un seul abri :).

 

Il y en aurait un qui servirait d'atelier, et le second de garage, mais effectivement ils seront côte à côte, séparés par environ 60 cm.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Merci pour vos réponses.

 

Oui il existe déjà un cabanon construit par l'ancien propriétaire. Mon beau frère qui vient d'acheter ignorait que la construction de cet abri là n'avait fait l'objet d'aucune déclaration en Mairie....

 

Et oui il envisageait de construire l'autre à côté du premier (pour une question d'esthétique), il devrait y avoir environ 60 cm entre les deux "murs".

 

Le premier abri est posé sur une dalle qui déborde de 45 cm, et pour le second le maçon leur a dit que "normalement" on ne fait pas déborder la dalle, mais on met l'abri "autour" de la dalle :eek: (me demandez pas d'explication là dessus, je n'ai pas compris grand chose aux raisons).

 

Donc le mur du second abri sera forcément à plus de 50 cm du premier, dans ce cas il semble logiquement impossible de faire un seul abri :).

 

Il y en aurait un qui servirait d'atelier, et le second de garage, mais effectivement ils seront côte à côte, séparés par environ 60 cm.....

Pourquoi il n'a pas régularisé en même temps la première construction en l'agrandissant tout simplement cela aurait été plus simple

Sur ses plans a t'il noté l'ancien cabanon ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui il a noté cet abri existant sur ses plans et dessins et d'ailleurs il figure sur les photos.

 

C'est en allant expliquer son cas à la Mairie qu'il a appris que le premier abri n'était pas signalé :rolleyes:

 

Je ne sais pas si ça aurait été plus simple, ce sont des petites constructions préfabriquées, et l'agrandir n'aurait pas été chose aisée, agrandir la dalle, refaire la toiture, etc...

 

Et je pense que s'il l'avait agrandi, ça ne lui aurait pas laissé beaucoup de place en plus, puisque le premier abri fait 16 m², et il est déjà rempli avec les 2/3 de son matériel, il a encore plein de cartons entreposés chez nous, et surtout il n'y a pas de garage...

 

---------- Message ajouté à 20h43 ---------- Message précédent posté à 20h38 ----------

 

Je pense à quelque chose : On pourrait lui demander de le construire ailleurs, plus éloigné du premier... mais ce serait difficile car à 5 ou 6 m du premier, il y a une zône inondable (un rû traverse leur terrain)... :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense à quelque chose : On pourrait lui demander de le construire ailleurs, plus éloigné du premier... mais ce serait difficile car à 5 ou 6 m du premier, il y a une zône inondable (un rû traverse leur terrain)... :o

Il a demandé tout de même ce qu'il pouvait faire aux services d'urbanisme de la Mairie en fonction du PLU s'il existe et des distances à respecter entre les constructions avant de déposer son dossier non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas ce qu'il demandé exactement.

 

Il est allé à la Mairie, dire qu'il voulait faire mettre un deuxième abri, et la secrétaire lui a donné un dossier à remplir.

 

C'est la secrétaire qui lui a dit, d'après cadastre, à quelle distance se trouvait la zône inondable.

 

Je sais qu'on lui a dit que l'abri devait être monté en limite de propriété (l'ancien propriétaire avait mis le sien à environ 50 cm :rolleyes:) ;

 

on lui a peut être parlé de distance entre les deux abris mais ça, il ne nous en a pas parlé quand il est venu à la maison nous demander de lui faire des photocopies pour son dossier.....

 

il fallait qu'il donne un dessin de l'abri prévu, à l'échelle 1/20 (je me suis bien amusée avec le retoucheur de photos pour mettre à cette échelle le dessin du prospectus :cool:)... et aussi une photo du terrain, avec l'abri représenté dessus (on a fait une photo en ajoutant dessus le dessin de l'abri)...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas ce qu'il demandé exactement.

 

Il est allé à la Mairie, dire qu'il voulait faire mettre un deuxième abri, et la secrétaire lui a donné un dossier à remplir.

 

C'est la secrétaire qui lui a dit, d'après cadastre, à quelle distance se trouvait la zône inondable.

 

Je sais qu'on lui a dit que l'abri devait être monté en limite de propriété (l'ancien propriétaire avait mis le sien à environ 50 cm :rolleyes:) ;

 

on lui a peut être parlé de distance entre les deux abris mais ça, il ne nous en a pas parlé quand il est venu à la maison nous demander de lui faire des photocopies pour son dossier.....

 

il fallait qu'il donne un dessin de l'abri prévu, à l'échelle 1/20 (je me suis bien amusée avec le retoucheur de photos pour mettre à cette échelle le dessin du prospectus :cool:)... et aussi une photo du terrain, avec l'abri représenté dessus (on a fait une photo en ajoutant dessus le dessin de l'abri)...

 

Vous avez également parlé, à un moment donné, de garage... Il s'agit là de destinations identiques (les annexes ont la même destination que le bâtiment principale, l'habitation, ici, à priori), mais ne vous méprenez pas sur les termes employés.

 

Il faut effectivement vérifier que l'implantation prévue soit permise par le document d'urbanisme (Coefficient d'emprise au sol respecté, emprise totale des constructions, distances par rapport aux prospects - limites séparatives -, au domaine public le cas échéant, et aux constructions sur la même propriété, idem au regard de la zone inondable).

 

Si les deux abris sont contigus, le maire peut refuser le projet au titre du L.111-12 du Code de l'Urbanisme (non applicable si les deux bâtiments ne sont pas en commun).

 

Toujours est-il qu'il vaut mieux régulariser la situation du premier abri de jardin (dont l'existence urbaine ne sera jamais avérée cf article suscité, même après prescriptions civiles et pénales)...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous avez également parlé, à un moment donné, de garage... Il s'agit là de destinations identiques (les annexes ont la même destination que le bâtiment principale, l'habitation, ici, à priori), mais ne vous méprenez pas sur les termes employés.

 

Il faut effectivement vérifier que l'implantation prévue soit permise par le document d'urbanisme (Coefficient d'emprise au sol respecté, emprise totale des constructions, distances par rapport aux prospects - limites séparatives -, au domaine public le cas échéant, et aux constructions sur la même propriété, idem au regard de la zone inondable).

 

Si les deux abris sont contigus, le maire peut refuser le projet au titre du L.111-12 du Code de l'Urbanisme (non applicable si les deux bâtiments ne sont pas en commun).

 

Toujours est-il qu'il vaut mieux régulariser la situation du premier abri de jardin (dont l'existence urbaine ne sera jamais avérée cf article suscité, même après prescriptions civiles et pénales)...

 

En effet, j'ai parlé de garage parce que, lorsque ma soeur et mon beau frère ont acheté cette maison, il y avait déjà un abri mais trop petit, donc ils ont besoin d'un second qui leur servira de garage, le premier restant à l'usage d'atelier.

 

Comme je l'ai dit précédemment les deux abris ne sont pas communs, ils devraient être espacés de 60 cm environ (pas vraiment contigüs donc :confused:).

 

En ce qui concerne le premier abri, mon beau frère l'a mentionné verbalement lorsqu'il est allé à la mairie, il l'a dessiné sur les plans, et il figure évidemment sur les photos qu'il a remises (sur lesquelles il a ajouté le dessin du futur abri).

 

Donc si la régularisation du premier doit être faîte, elle se fera automatiquement dans le cadre de l'examen de la présente demande.

 

J'espère seulement qu'ils ne seront pas pénalisés pour cette histoire d'abri non signalé, vu qu'il était déjà en place depuis plusieurs années lorsqu'ils ont acheté leur maison il y a 2 mois :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...