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Forum juridique de Net-iris

problèmes indivision


Ida

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Bonjour!

Je vous soumets en résumé les points qui me turlupinent :

1- une soeur s'est promue gardienne de la maison familiale

elle y demeure à 90% alors qu'elle a une maison.Elle en posssède les clés et le code de l'alarme. Elle soumet au notaire des notes de frais qui sont de frais personnels.

Elle interdit l'accès à la propriété à un autre indivisaire. Aucun des autres indivis. n'ont de clé. Mais par contre son fils et sa belle-fille ont des clés et le code de l'alarme alors qu'ils n'entrent pas dans l'indivision. Sous pretexte d'éventuels vols elle a mis en lieu sûr l'argenterie de feus mes beaux-parents mais personne dans l'indivis ne sait où. De plus la propriété étant à vendre elle refus la pose d'une pancarte "à vendre" dans un endroit visible et elle la déplace dans un endroit peu visible. Il est clair qu'elle ne veut pas voir partir cette propriété en vente.

En résumé:

1) Peut-on faire annuler une procuration que mon mari lui a faite pour la vente?

2) Peut-on exiger la réaparition des objets dans la maison familiale?

3) Peut-on exigerun accès libre à la propriété et à la maison?

4) Peut-on exiger un inventaire des biens mobiliers?

5) Peut-on exiger les comptes de ma belle-mère puisqu'ils étaient gére par cette personne

sous prexte que ma belle-mère très agée confondait les FF et les€ ( ce qui est peut-être plausible)

6) Peut-on exiger que son fils et sa belle-fille rendent les clés et que le code soit changé

7) Il faut que les indivis aient accès (après inventaire) à la propriété.

8) Les indivis ne sont pas très lié entre-eux mais ils ont tous les mêmes droits, même le frère ainé qui est interdit d'entrée, mais qui connait mieux que personne les biens et qui saura dire ce qu'il manque dans la maison. Quant à mon mari, il y avait 25 ans qu'il n'avait pas mis les pieds dans la maison.

9) Les 3 soeurs de concert mis en nous mettant devant le fait accompli pour le partage des bijoux, doivent-elle rendre les bijoux pour estimation?

Merci pour vos réponses.

C'est une affaire qui échappe à notre entendement et qui prend un tournure que mes beaux-parents n'aurait certes pas voulue

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Merci Giantpanda de votre réponse, j'ai lu ce que vous m'avez proposé mais cela ne répond pas vraiment à mes questions. Mais tout de même c'est inéressant.

SOS répondez-moi donnez-moi des conseils.

Merci d'avance.

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Merci Giantpanda de votre réponse, j'ai lu ce que vous m'avez proposé mais cela ne répond pas vraiment à mes questions. Mais tout de même c'est inéressant.

SOS répondez-moi donnez-moi des conseils.

Merci d'avance.

 

Bonjour,

 

Rassemblez tous les indivionsaires ( après avoir préparer la réunion, pour l'ordre du jour )

 

Rappelez les droits de chacun, et l'abus de droit de la soeur " gérant ".

Instaurer un "modus vivendi", ou nommer un autre mandaraire conventionnel.

 

A défaut, allez en justice pour pouvoir vendre;

 

Cordialement,

 

giantpanda

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En plus, rappellez à votre soeur par LRAR que, puisqu'elle se réserve l'usage du bien pour elle seule, elle doit un loyer à l'indivision. Que vous lui réclamez donc votre part de ce loyer sur les 5 dernières années ou, si cela est plus récent, depuis le début de son occupation des lieux.

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