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Succession : contestation d'avance sur héritage + don d'argent non déclaré (depuis 1975)


Fif91

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Bonjour,

 

J’ai besoin de vos lumières concernant la succession liée au décès récent de mon père (Mai 2009).

 

Je suis l’aînée d’une fratrie de 4 enfants : moi, mon frère M., ma sœur O. et mon frère cadet V. Nos parents étaient pauvres. Ils se sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils étaient propriétaires de leur logement (où ma mère continue de vivre).

 

Moi, mon frère M et ma sœur O, avons pris nos distances avec mon frère V à cause de son comportement vis-à-vis de nous et de nos parents …Il a pu manipuler nos parents à sa guise car nous résidons loin (de chez mes parents). Nous habitons en région parisienne et que ma mère et mon frère V. résident en Rhône-Alpes.

 

Voici les points problématiques :

 

1er point : avance sur héritage notifiée sur un acte notarier datant de 1987:

- mon frère M. a hérité d’un bois (valeur modeste). Il veut remettre son bois dans la succession car il n’en n’a jamais eu aucune utilité.

- Mon frère V. a hérité d’une fermette (valeur plus importante). Il ne veut pas remettre ce bien dans la succession.

- Moi et ma sœur O. nous ne figurons pas sur cet acte.

Mes parents nous ont versé des petites sommes d’argent en guise d’indemnité (sommes nettement inférieures à la valeur des biens donnés à mes frères). Ces dons en espèces n’ont fait l’objet d’aucune notification et d’aucune déclaration. Nous avons conservé la trace de ces chèques. Nous présenterons nos relevés de compte au notaire en charge de la succession.

 

Normalement les biens perçus par les frères seront réévalués dans le cadre de la succession.

 

2ème point :

Mon frère V., sa femme et leurs enfants se sont toujours fait aider par mes parents. Nous estimons qu’ils percevaient l’équivalent d’1 RMI tous les mois ou tous les 2 mois depuis le début des années 1980. Mes parents leurs donnaient des liquidités toutes les semaines et des espèces tous les mois. Plus mes neveux grandissaient plus mes parents leurs donnaient de l’argent.

Le souci c’est qu’on a très peu de preuves : quelques talons de chèques tout au plus.

Avec ma sœur O et mon frère M. nous avons signifié oralement notre mécontentement. Mes parents nous ont répondu que moi, mon frère M. et ma sœur O., on avait de bonnes situations et que nos conjoints gagnaient bien leur vie. Puis ils sont allés jusqu’à nous renier oralement. Malgré notre colère et notre amertume nous ne pouvions rien faire de plus car mes parents étaient sains de corps et d’esprit. Nous avons décidé de mettre de côté nos ressentiments et nous avons continué à entourer mes parents du mieux que nous pouvions. Aujourd’hui nous ne pouvons plus continuer nous laisser faire vu l’arrogance et le mépris de mon frère V. à notre égard.

 

3ème point :

Bizarre… Mon frère V fait des expertises de mobilier entres autres à l’occasion de successions… Il connaît bien les notaires de la région, y compris ceux qui exercent dans la ville où vivaient mes parents (et où ma mère continue de vivre). Pourquoi mon frère V est-il allé solliciter une notaire d'une autre ville (15km) ? De plus cette notaire est une femme et mon frère V plaît beaucoup aux femmes…Normalement tout devrait être bien fait mais j’ai peur qu’il ne l’embobine ou qu'il aie conclu un arrangment préalable avec elle etc. Je suis d’autant plus inquiète que :

- ma mère fera, à la virgule près, ce que mon frère V lui demandera de faire ;

- nous sommes éloignés géographiquement (600 km).

 

 

Avec mon frère M. et ma sœur O. nous allons fournir tous les documents dont nous disposons depuis 1961 (année de mon 1er petit boulot - j'avais 14 ans) jusqu’à aujourd’hui : relevés de comptes, actes notariers, justificatifs de nos études supérieures etc.

 

Dans l’idéal, nous aimerions que mon frère V. remette dans la succession tout ce qu’il a perçu depuis 1975 (année d’obtention de son BAC).

- Est-ce que cela vous semble possible ?

- Ai-je intérêt à demander l’assistance d’un juriste pour défendre mes intérêts ?

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Vous pouvez demander les comptes bancaires de votre père (vous pouvez remonter sur 10 ans auprès de la banque à la date de la demande), mais il faudra une action judiciaire.

 

Traiter amiable si votre mère reconnait, même partiellement, l'aide à votre frère est le plus simple.

 

Je suppose que lorsque vous dite "hériter", il s'agit en fait de donation. Il ne s'agit pas de remettre en cause vos donations, mais de les "rapporter", c'est à dire d'en tenir compte dans la masse successorale qui servira à établir le montant de la quotité disponible et des parts réservataires. Dans ce cadre, il est aussi normal que votre frère rapporte les dons manuels qu'il reçoit régulièrement.

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Vous pouvez demander les comptes bancaires de votre père (vous pouvez remonter sur 10 ans auprès de la banque à la date de la demande), mais il faudra une action judiciaire.

 

Traiter amiable si votre mère reconnait, même partiellement, l'aide à votre frère est le plus simple.

 

Je suppose que lorsque vous dite "hériter", il s'agit en fait de donation. Il ne s'agit pas de remettre en cause vos donations, mais de les "rapporter", c'est à dire d'en tenir compte dans la masse successorale qui servira à établir le montant de la quotité disponible et des parts réservataires. Dans ce cadre, il est aussi normal que votre frère rapporte les dons manuels qu'il reçoit régulièrement.

Bonsoir,

 

Ma mère refuse tout traitement à l'amiable. Elle est dans le déni total. Lorsque nous demandons équité ou justice elle nous dit qu'on "n'est plus ses enfants" etc.!

J'estime que mon frère V a déjà perçu 2 à 3 fois (minimum) sa part de la masse succéssorale qui sera prochainement réévaluée.

 

Quel dommage que l'examen des comptes ne remonte que sur 10 ans!!! Enfin, je vais faire les démarches nécessaires auprès du tribunal. Cela ne sera pas facile à vivre humainement et financièrement mais je vais le faire.

 

Merci pour la rapidité de votre réponse.

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      cordialement
      ****
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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