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Forum juridique de Net-iris

"curatelle" et réclamation sur mon relevé compte


Memette

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Bonjour,

 

 

Je vous explique mon parcours :

 

Je suis en curatelle renforcé depuis le 15 nov 2005 suite à une grosse dépression. J'ai travaillé pendant 10 ans, avant ma mise en curatelle, dans différents métiers où j'ai acquis des connaissances dans le même domaine : l'administration ! Je sais gérer les différents matériels bureautiques : Internet, intra-net, [traitement de texte Y], [tableur Y], [logiciel de présentation Y], fax, téléphone, photocopieuse, scanner, ... Ayant un niveau d'étude suffisant, je sais lire, interpréter, synthétiser des documents administratifs et comptables.

 

Du 15 nov 2005 à déc 2007, j'avais une déléguée de l'UDAF d'un secteur ??, et notre relation était courtoise, respectueuse, et j'avais mes relevés de compte individuel ainsi que mes états de DETTES chaque début de mois. Et s'il y avait un incident dans mes comptes, elle me contactait ou me convoquait pour régler le problème. De plus, avec mon accord, elle me plaçait de l'argent sur mon LEP. S'il avait une URGENCE, je laissais un message au secrétariat et dans la demi-journée, elle me contactait et dans la possibilité de mes finances, réglait l'urgence.

 

Mais en février 2007, je déménagement à 70 km de là, avec mon compagnon (qui n'est pas sous protection de justice), du coup, je change de secteur et mon dossier passe au main du juge et on me renomme une autre déléguée de l'UDAF. Celle-ci prends la fonction en décembre 2007.

 

Pendant que mon dossier circule dans les méandres de la justice, mes factures ne sont pas payées, ma feuille d'impôt n'est ni remplie ni signée, les relances arrivent et mon courrier s'entasse dans une corbeille.

 

Première convocation de ma déléguée, 10 min entre deux portes, et ... j'attendais de recevoir mes virements hebdomadaires, avoir plus de précisions, remplir les papiers en attentes ...

Elle s'est présentée, a défini le cadre ... et le ton n'était pas le même ! Elle m'a dis que je suis son 80ème dossier et je devais anticiper les demandes et la relancer !!! J'étais surprise ... mais je devais m'adapter à la nouvelle déléguée.

 

Et les problèmes ont commencés..... Déjà, quand j'ai une demande à faire auprès de ma déléguée ou réclamer des documents administratifs, je lui écris une lettre. Et là, elle m'a contacté pour me sermonner en disant qu'elle n'avait pas le temps de répondre à mes nombreux courriers surtout que leur service de courrier est en retard de 3 mois dans la distribution ! Moi, personnellement, je n'étais pas au courant.

 

Les mois passent, et je ne reçois ni mes relevés de compte, ni le relevé de mes états de Dette. Là, fort étonnée, je lui téléphone, lui écrit, écrit à son responsable ... Toujours RIEN.

 

Je me bats et je continue et je persévère, ... Je retrouve du travail dans un service juridique, ... et la situation s'aggrave .. je me retrouve en découvert !! De 900 euros !!! Là, je suis abasourdie, ... je n'en croyais pas mes yeux !! Comment vérifier vu que, depuis décembre 2007, je ne reçois aucun relevé de compte !!! Je lui fais confiance, je n'ai pas le choix, et on débloque sur mon LEP, tous l'argent que j'avais placé sous après sous avec ma première déléguée. De plus, c'est mon compagnon qui a payé les charges pendant 3 mois.

 

Janvier 2009, une modification de la loi pour la curatelle-tutelle, là, j'étais convoquée pour avoir des précisions sur ces modifs, et elle ajoutte que depuis janvier 2009, elle avait l'obligation de me présenter un relevé de mon compte individuel. Et que je devais lui envoyer une lettre à l'UDAF, pour lui rappeler la date anniversaire des 5 ans de ma mise en curatelle, car apparemment, je devrais repasser devant un medecin expert.

 

Comme je suis une battante, et, que je souhaite travailler et avoir une stabilité financière, j'ai cherché à trouver une formation qualifiante rémunérée qui commence en Aout 2009.

 

Voilà, depuis février 2009, je reçois mes relevés de compte individuel de l'UDAF ; étant vigilante, j'établis avec les données fournies par l'UDAF mes comptes sur Exel, ce qui me permets de vérifier les soldes.

 

Le problème est :

 

Le relevé du 01/04/2009 au 15/05/2009, m'indique que je suis créditeur 1061.42 euros. Mais le dernier relevé reçu le 04/06/2009, celui-ci est pour la période du 01/05/2009 au 10/06/2009, m'indique mon ancien solde au 01/05/2009 débiteur de 194.98.

Alors en effectuant les calculs, il devrait être créditeur de 572.93 euros. Sur chaque document, il y a les mêmes charges, les mêmes recettes. Il n'y a rien d'exceptionnel, pas de gros achats, pas de virements exceptionnels.

En plus, mon compagnon me verse de compte à compte, 200 euros pour les charges, et ce versement n'apparait pas sur mon relevé du mois mai 2009.

 

Je ne comprends pas cette différence et pourquoi le virement de mon compagnon n'apparait pas sur mon relevé, alors, j'ai écrit le 04/06/2009 un courrier à ma déléguée, avec accusé réception, en lui fournissant les photocopies des anciens relevés, en lui fournissant mon tableau Exel, la photocopie du relevé de compte de mon compagnon soulignant le virement, et en lui demandant un rendez-vous, à l'heure et le jour qui lui conviendra pour avoir une explication sur cette différence de soldes.

 

Elle a reçu, signé, le 08/06/2009. Et j'attends toujours un rendez-vous, une explication, .... le 12/06/2009, je reçois un courrier de l'UDAF, juste le même relevé reçu le 04/06/2009 plus le budget prévisionnel mensuel que je dois signer. Pas de lettre, pas d'explication, pas de rendez-vous !!!

 

En plus, comme elle croit que je ne suis pas solvable, alors, elle me diminue mes virements hebdo, et refuse de payer mes factures téléphoniques.

 

Demain, je refais une relance par courrier ... Et, oui, j'insiste !!!

 

Mais, j'aimerai avoir un conseil, dois-je porter plainte ?? Sous quel motif ?? Ou faire un courrier au J.A.F ?? Voir un avocat ??

 

Normalement, le juge, m'avait précisé que ma mise sous curatelle devait me soulager des "tracas" et m'éviter justement de me retrouver débiteur ; malheureusement, cela fait la deuxième fois !!!

 

Merci de m'aider ...

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Bonsoir,

 

Vous avez l’air de bien vous débrouiller et de suivre vos comptes, continuez dans cette voie.

 

Pourquoi ne demandez vous pas une mainlevée de votre mesure ou un allègement ?

 

Un conseil, adressez un courrier avec AR à votre Juge des Tutelles en expliquant et en détaillant vos problèmes et joignez pour info une simple copie à votre tutrice.

 

Cordialement

 

......

Janvier 2009, une modification de la loi pour la curatelle-tutelle, là, j'étais convoquée pour avoir des précisions sur ces modifs, et elle ajoutte que depuis janvier 2009, elle avait l'obligation de me présenter un relevé de mon compte individuel. Et que je devais lui envoyer une lettre à l'UDAF, pour lui rappeler la date anniversaire des 5 ans de ma mise en curatelle, car apparemment, je devrais repasser devant un medecin expert.

 

Effectivement, les tribunaux ont commencé à revoir les dossiers mais vous pouvez toujours essayer de contacter le juge des tutelles pour une mainlevée ou allègement de votre mesure

 

... En plus, comme elle croit que je ne suis pas solvable, alors, elle me diminue mes virements hebdo, et refuse de payer mes factures téléphoniques.

 

Depuis 2007, votre dossier est largement en place. Y a-t-il eu un souci avec vos revenus ? un changement ? Vos subsides ne sont pas sensés être diminués sauf problème particulier

 

...Normalement, le juge, m'avait précisé que ma mise sous curatelle devait me soulager des "tracas" et m'éviter justement de me retrouver débiteur

 

tout à fait

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....

 

Vous avez l’air de bien vous débrouiller et de suivre vos comptes, continuez dans cette voie.

 

Pourquoi ne demandez vous pas une mainlevée de votre mesure ou un allègement ?

 

Un conseil, adressez un courrier avec AR à votre Juge des Tutelles en expliquant et en détaillant vos problèmes et joignez pour info une simple copie à votre tutrice.

 

Merci pour ta réponse, c'est vrai, je vérifie mes comptes, et je vérifie que mes papiers administratifs sont remplis dans les temps. Car en 2007, elle voulait compléter mon dossier ASSEDIC, changement de l'ARE à l'ASS, et elle a fait trainer, trainer ... ET mes factures, je ne pouvais plus les payer. Elle m'a téléphoné et après c'est à moi, de voir avec un conseiller, pour compléter le dossier, à réclamer les pièces justificatifs.

 

Je ne pouvais pas demander une main levée, ou un allègement, car j'étais dans une situation précaire, pas de logement fixe, SDF, de nombreuses DETTES, un passage en psychiatrie pour dépression... et je sais que le juge n'aurait pas accepter l'allégement ou la main levée. Alors Je préfère que mes dettes soit purgés, et que ma situation financière soit plus stable, j'aurais surement plus de chance d'avoir ma main levée.

 

 

Depuis 2007, votre dossier est largement en place. Y a-t-il eu un souci avec vos revenus ? un changement ? Vos subsides ne sont pas sensés être diminués sauf problème particulier

 

En 2007, je persevais des revenus l'ASSEDIC en ARE, j'ai déménagée mais je n'ai pas demandé de virements hebdo exeptionnel , en plus, on as fait une demande au GDHS pour le loyer en cours+ 2 mois de loyer. Le problème est que j'ai changé de secteur, du coup, de deléguée, et mon dossier "a dormi" sur un bureau. Et les factures, les relances, le courrier s'est entassé dans une corbeille. Cette attente forcée m'a pénalisé, et de nombreuses factures étaient en attente d'etre payées, et comme, je venais d'avoir un logement, mes charges sont plus importante qu'en 2005-2006 ( SDF). En décembre 2007, elle a tous payé en une fois, pas d'étalemment des factures et je me suis retrouvé en difficulté. Comme, l'uDAf était en retard sur la distribution du courrier, et que j'avais un changement au niveau des ASSEDIC, cela m'as plongé.

 

C'est aujourd'hui que je ne comprends pas qu'on me demande de diminuer mes virements hebdo, et qu'elle refuse de payer les factures téléphoniques. Aujourd'hui, j'ai pas de changement de situation financière et mon compagnon me verse 200 euros pour la participation des charges. Mes recettes sont plus importantes que ces dernières années.

 

Surtout que en ce moment, je suis en train de constituer mon dossier pour ma formation, qui est basé à 450 km de chez moi, et je ne voudrais pas prendre cette chance. Je me demande comment la situation va évoluer alors que pendant la formation, j'aurais plus de depenses : train, logement, repas, ... surtout que je me suis renseignée et que je n'ai pas droit à aucune indémnitée pour le transport, le logement et les repas.

 

Je serais rénuméré mais c'est en fonction des anciens salaires et je sais que cela ne va pas couvrir mes charges des deux logements, mes repas, mes deplacements, et mes factures courantes.

 

Peux-t'on m'interdire de partir en formation ? Est ce qu'on peut m'obliger de donner mon préavis pour mon studio ??

 

Dans l'attente de vos réponses. . .

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..........

Alors Je préfère que mes dettes soit purgés, et que ma situation financière soit plus stable, j'aurais surement plus de chance d'avoir ma main levée.

 

Absolument, il faut que votre situation soit la plus saine possible avant de demander un allègement ou mainlevée.

 

Surtout que en ce moment, je suis en train de constituer mon dossier pour ma formation, qui est basé à 450 km de chez moi, et je ne voudrais pas prendre cette chance. Je me demande comment la situation va évoluer alors que pendant la formation, j'aurais plus de depenses : train, logement, repas, ... surtout que je me suis renseignée et que je n'ai pas droit à aucune indémnitée pour le transport, le logement et les repas.

Je serais rénuméré mais c'est en fonction des anciens salaires et je sais que cela ne va pas couvrir mes charges des deux logements, mes repas, mes deplacements, et mes factures courantes.

Peux-t'on m'interdire de partir en formation ?

 

Votre curatrice ne doit pas faire obstacle à votre formation mais il va falloir vous rapprocher d’elle et établir un budget précis en fonction des aides obtenues pour cette formation.

 

Est ce qu'on peut m'obliger de donner mon préavis pour mon studio ??

 

Certainement pas, le logement doit être préservé.

 

Bonne continuation

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Je te remercie Sedael pour tous ces renseignements, je me sens plus rassurer, j'avais peur qu'elle me fasse "barrage" pour ma formation. Justifiant que mes finances ne me permettent pas de couvrir mes déplacements, hébergement, et restauration ... et mes fournitures ainsi que mes factures courantes !!

 

Un point positif, l'organisme de formation va peut me donner un complément de revenus pour mes déplacements, vu que cela dépasse plus de 150 km. Seulement si, l'état a une "enveloppe" suffisante ...

 

Aujourd'hui, deuxième relance à ma déléguée, pour l'erreur comptable sur mes relevés, j'espère que cette fois-ci, on se rencontrera ...

 

J'attends la réponse ...

 

Salutations respectueuses.

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Mémette,

 

je "plussoie" sur le conseil donné par Sedaël : écrire à votre Juge des Tutelles

pour dénoncer les anomalies de fonctionnement de votre déléguée à la tutelle.

 

Mais attention :

 

Soyez précise dans vos affirmations, claire, mais ... syn-thé-tique.

C'est un travail important à faire, à relire, à murir, à corriger ... etc ...

 

En effet un JdT n'aura pas le temps de s'embarrasser avec des dates précises,

et des montants à l'Euro près.

Par contre, conservez précieusement tous ces éléments détaillés et factuels,

qui pourront vous servir si le JdT ou l'Association Tutélaire se laissaient

aller à mettre en cause ce que vous dites.

 

(Quant une entité juridique ou sociale perçoit que le plaignant a raison,

mais qu'elle est bien en peine de lui faire une réponse circonstanciée,

la solution généralement utilisée par celle-ci est de vous adresser une réponse

très vague, ... mais laissant entendre que vous affabulez).

 

Très bon courage à vous pour votre réclamation.

 

P.S. : courrier au JdT, en RAR bien sûr.

Autrement, peu de chance d'obtenir réponse.

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Papypierre,

 

J'ai déjà commencé à écrire la lettre aux juges, et j'essaye de sym-thé-ti-ser, une tache pas facile !

Pour l'instant, ... j'attends la réponse à ma relance mais dans mon coin, je travaille ma lettre, la retravaille ... Je ne souhaite pas que ce soit un "pavé".

 

Je sais que je peux affirmer qu'il y a une erreur sur mes relevés, je ne dis pas qu'il l'ont fait exprès ; mais, je vis avec un compagnon, qui me verse 200 euros, et je ne vois pas cette argent dans mon budget mensuel prévisionnel, ni dans mon relevé du mois de MAI 2009 ! Alors, je me demande, où est cette argent, surtout lors de notre dernier rendez-vous, elle m'a confirmé que cette argent est sa contribution financière aux charges de mon logement. Et maintenant, je me retrouve en découvert.

Voilà.

 

Salutations respectueuses

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Papypierre,

 

J'ai déjà commencé à écrire la lettre aux juges, et j'essaye de sym-thé-ti-ser, une tache pas facile !

Pour l'instant, ... j'attends la réponse à ma relance mais dans mon coin, je travaille ma lettre, la retravaille ... Je ne souhaite pas que ce soit un "pavé".

 

Oui, exercice difficile en effet.

Mais vous avez une aisance certaine dans l'écriture, cela devrait donc aller.

 

Il y a également une forme de présentation que j'utilise souvent,

et qui est assez payante.

Sur une ou deux pages, lister les anomalies, en étant synthétique,

et en numérotant les anomalies constatées.

 

Et à chaque paragraphe d'anomalie, noter : voir annexe n° x.

Et dans toutes les annexes, vous entrez plus dans le détail,

et apportez la preuve de ce que vous dites.

 

C'est assez efficace.

 

 

Je sais que je peux affirmer qu'il y a une erreur sur mes relevés, je ne dis pas qu'il l'ont fait exprès ; mais, je vis avec un compagnon, qui me verse 200 euros, et je ne vois pas cette argent dans mon budget mensuel prévisionnel, ni dans mon relevé du mois de MAI 2009 ! Alors, je me demande, où est cette argent, surtout lors de notre dernier rendez-vous, elle m'a confirmé que cette argent est sa contribution financière aux charges de mon logement. Et maintenant, je me retrouve en découvert.

Voilà.

 

Salutations respectueuses

 

Exprès ou pas exprès, le résultat est le même pour vous.

Vous êtes dans le rouge à cause d'un dysfonctionnement de la déléguée à la curatelle.

Bien insister sur ce point auprès du JdT.

 

Bien à vous.

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Bonsoir,

 

 

Exprès ou pas exprès, le résultat est le même pour vous.

Vous êtes dans le rouge à cause d'un dysfonctionnement de la déléguée à la curatelle.

Bien insister sur ce point auprès du JdT.

 

 

C'est vrai Papypierre, .... Aujourd'hui, enfin une réponse à ma question ... Nous progressons. . .

 

Aujourd'hui, l'UDAF a organisé une réunion avec les bénéficiaires, et de nombreuses doléances sont démontés ...Car apparamment, tous n'est pas ROSE dans le monde de l'UDAF !!! Bien évidemment, je me suis rendu à cette réunion car je savais que des représentants salariés de l'UDAF seront présents telles que chef de service de mon secteur, directeur de l'UDAF et des représentants bénévols. Aprés, la réunion, j'ai pu parler avec le chef de service de mon secteur de ma propre dolèance. Apparamment, ma lettre n'est resté morte. Au contraire !!! Elle a tourné dans le service ; le chef de service suit hardament mon affaire et à demander aux services comptables de revoir et vérifier les données. Cela rassure que je ne "fabule" pas et que j'ai bien detecté cette erreur. Je ne perds pas complètement la tête !!!

 

Du coup, j'ai un rendez-vous dans les locaux de l'UDAF et nous allons remettre les choses à plats. Le LUXE serait que j'ai des excuses de l'UDAF !! Malheureusement je n'y crois pas TROP !!

 

Allez

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.......

Du coup, j'ai un rendez-vous dans les locaux de l'UDAF et nous allons remettre les choses à plats. Le LUXE serait que j'ai des excuses de l'UDAF !! Malheureusement je n'y crois pas TROP !!

 

Allez

 

Bonjour Papypierre et Memette

 

Des excuses.... mais pourquoi pas ?

 

après tout l'erreur est humaine ! ;)

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Bonsoir,

 

Aujourd'hui, j'ai vu ma Déléguée, et il en ressort qu'elle constate bien comme moi, qu'il y a des éléments manquants sur mes relevés. Mais, bien sur, c'est un dysfonctionnement avec le nouveau logiciel comptable, ...mais il faut attendre que le comptable vérifie, encore une semaine, et on m'enverra un nouveau relevé revu et corrigé, et pendant ce temps mes factures ne sont pas payés : loyer, téléphone, ... et en plus, on me diminue mes virements hebdo.

 

Mais l'élément positif, c'est que j'ai eu des photocopies de mes comptes bancaires de la CE, et là, on est forcé de reconnaitre que mon compte est créditeur. Mais, elle attends le compte rendu du comptable pour être sûr que je possède cette argent !! ET même la lettre "inter-service" entre le chef du service et le chef comptable reconnait le problème.

 

Mais c'est vrai Papypierre

Quant une entité juridique ou sociale perçoit que le plaignant a raison,

mais qu'elle est bien en peine de lui faire une réponse circonstanciée,

la solution généralement utilisée par celle-ci est de vous adresser une réponse très vague, ... mais laissant entendre que vous affabulez

 

 

Je n'affabule pas et maintenant, c'est le juge qui va y mettre son nez !!!

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