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Forum juridique de Net-iris

Vice de forme et procès


Vincee

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Bonjour, je ne connais absolument rien au droit et je suis en train d'écrire ce qui pourrait ressembler à un livre.

Je me demandais en quelle mesure un vice de forme (vice de procédure ?) peut faire annuler ou au moins ajourner un procès, dans le cas des gros procès : meurtres, viols, pédophilie par exemple. Tout ceci en considérant que la culpabilité du prévenu est bien établie.

 

Merci, bonne journée.

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  • Réponses 13
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Kakob, pardonnez-moi, mais Vincee n'y connait rien en droit.... que voulez-vous qu'il fasse des milliers de jurisprudences qu'il va trouver là ??? comment les interpréter ?

 

Déjà, pour savoir lire correctement un arrêt de cour de cassation il faut avoir quelques notions....

 

Non, Vincee, je vous conseillerai plutôt la lecture d'un livre de procédure pénale, en y cherchant ce qui, justement, a trait aux nullités des procès criminels aux Assises.

 

Si vous voulez un exemple intéressant à mettre en scène, vous avez le cas où un membre du jury d'Assises a un/des contacts avec un avocat, soit de la / des victimes, soit de l'accusé / des accusés.

 

Si c'est prouvé, cas de récusation du juré, au minimum, voire de nullité du procès, on recommence tout.

 

Vous pouvez également faire une recherche sur le net avec, par exemple, ces mots-clés : procès criminel nullités audience

 

Vous devez savoir que l'acte par lequel les parties sont renvoyées devant la Cour d'Assises purge l'intégralité des nullités présentes au dossier. Seules des nullités survenues au cours de l'audience ou intégrées dans l'acte de saisine de la Cour peuvent donc faire annuler le procès.

 

Ici, à partir du D), vous avez des exemples possibles : L'instruction criminelle>L'instruction à l'audience

 

Genre, le procès qui se tient à huis clos illégalement, une erreur du président dans les termes utilisés pour s'adresser à l'accusé, etc....

 

Ou bien des documents non soumis au contradictoire sont retenus pour fonder la culpabilité, ou l'acquittement....

 

Dans ce lien vous avez un panel des nullités possibles, vous devriez pouvoir trouver votre "bonheur".

 

Cleyo

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Merci Cleyo pour votre réponse dans le domaine que vous maitrisez

parfaitement à savoir la Justice.

 

J'ajouterai simplement que le procès pénal comporte également une première phase qui s'appelle l'enquête de Police et que celle ci fait la joie

des avocats de mis en cause en matière de vice de procédure.

 

Dans la mesure où certains actes des policiers seraient entachés de nullité (respect des heures légales, saisine défaillante, obstacle au droit de la défense et j'en passe...) c'est plouf lors du jugement ! ! !

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Merci pour ce très intéressant lien Cleyo. Il vient d'intégrer mes favoris pour que je puisse en faire le tour (quand j'aurais un peu de temps...:().

 

Bon, pour ajouter ma pierre à l'édifice, un vice de forme ne constitue pas forcément une nullité.

 

Ces dernières sont de 3 types:

 

Textuelles. Substantielles d'ordre public et Substantielles d'intérêts privés. ;)

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bonsoir,

citation:

Bon, pour ajouter ma pierre à l'édifice, un vice de forme ne constitue pas forcément une nullité.

 

Ces dernières sont de 3 types:

 

Textuelles. Substantielles d'ordre public et Substantielles d'intérêts privés. ;)

 

Et l'on repart une nouvelle fois dans la discussion entre professionnels

Bon courage Vincee pour décrypter...

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Mais puisque vous êtes vous même un professionnel (Officier de Police Judiciaire selon vos propos) et que vous trouvez que je ne rends pas le droit assez accessible à la compréhension commune, rien ne vous empêche d'expliquer à Vincee, par le menu, quels sont ces différents type de nullités et à quoi concrètement ils correspondent. :rolleyes:

 

Le tout évidemment sans oublier de distinguer les 3 sous familles de nullités qui peuvent être mises en évidence dans les cas d'ordre public.

 

Pour un professionnel, Officier de Police judicaire, justement chargé d'éviter que ses procédures ne comportent un nullité, cela devrait vous être assez facile, non? :p

 

Au fait, vous n'avez toujours pas répondu à cette question: intérieur ou défense? :cool:

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bonsoir,

citation:

Bon, pour ajouter ma pierre à l'édifice, un vice de forme ne constitue pas forcément une nullité.

 

Ces dernières sont de 3 types:

 

Textuelles. Substantielles d'ordre public et Substantielles d'intérêts privés. ;)

 

Et l'on repart une nouvelle fois dans la discussion entre professionnels

Bon courage Vincee pour décrypter...

 

RV69, il écrit un roman, pas un livre de procédure pénale....

 

La notion d'adéquation entre la question et la réponse est un concept qui vous parle, RV69 :confused: non, parce qu'à chaque réponse vous en mettez des tonnes, mais là n'est pas l'essentiel....

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je n'en mets pas des tonnes

la citation n'est pas de moi

tourner la molette de la souris pour remonter au post original je n'ose même plus dire de qui elle est

vous l'avez constaté vous même je ne suis que cadet sur NI et j'ai encore du mal à bien manipuler les outils du type reprise de post etc...

 

lisez juste les deux dernières lignes de mon post

et vous verrez que nous sommes d'accord

sur la nécessité de cette adéquation question/réponse

salutations;)

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vous l'avez constaté vous même je ne suis que cadet sur NI et j'ai encore du mal à bien manipuler les outils du type reprise de post etc...

 

Je demande d'opérer une manipulation intellectuelle, pas informatique.

 

lisez juste les deux dernières lignes de mon post

et vous verrez que nous sommes d'accord

sur la nécessité de cette adéquation question/réponse;)

 

Manifestement ce n'était pas le cas.

 

Vous cherchez la modération, c'est clair.

 

Ne vous inquiétez pas.

 

:D

 

Cleyo

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

Je reprends : "vous n'avez pas répondu à la question: intérieur ou défense?"

 

Euh, ils ne sont pas tous à l'intérieur, désormais ? Ou alors le décret n'est pas passé :confused:.

 

Bah, pour ce que çà change :rolleyes:. Quoi que...la grande muette en deviendrait peut-être moins mouette :)...

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Bonjour,

 

Je reprends : "vous n'avez pas répondu à la question: intérieur ou défense?"

 

Euh, ils ne sont pas tous à l'intérieur, désormais ? Ou alors le décret n'est pas passé :confused:.

 

Bah, pour ce que çà change :rolleyes:. Quoi que...la grande muette en deviendrait peut-être moins mouette :)...

bien vu quasi!

 

et cela depuis le début de l'année

 

bref en claire Police ou gendarmerie

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