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Forum juridique de Net-iris

Calcul indemnité congés payés


Wistiti68

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Bonjour,

J'ai été licencié pour motif économique, et je tente de calculer mes indemnités de congés payés non pris, suivant la méthode du maintien de salaire, mais là-dessus je cale.

 

J'ai vu un exemple sur un site spécialisé où ils comptaient le nombre de jours de congés pris, le nombre de jours ouvrables dans le mois, et calculent ainsi l'indemnité au prorata du salaire mensuel.

Je retranscris ici l'exemple pour être plus clair:

Un salarié prend ses congés du 16 avril au soir jusqu'au 26 avril au matin (6 jours ouvrables) dans une structure qui a une durée du travail de 35 heures par semaine. Le salaire habituel du salarié est de 1552€ par mois, le nombre de congés acquis par le salarié étant suffisant pour lui permettre de maintenir sa rémunération sur cette semaine de vacances. Il aurait dû effectuer sur avril 7 heures X 21 jours, soit 147 heures de travail. L'indémnisation pour congés payés sera valorisée à 35/147 X 1552 = 369,52€

Ëtes-vous d'accord cet exemple? Personnellement il me paraît fondé.

Cependant il est basé sur des congés pris sur un mois donné. Ainsi ils ont pu déterminé le nombre de jours ouvrable pour ce mois (21).

Or dans mon cas, ce sont des congé non pris. Donc comment déterminé le nombre de jours ouvrables d'un mois pour calculer le prorata avec mes jours de congés non pris?

Dois-je coller virtuellement ces congé à la suite de la fin de mon contrat de travail, et prendre ainsi en compte le mois de mon licenciement?

Ou dois-je prendre le nombre d'heures moyen dans un mois et le diviser par le nombre d'heures dans une journé, soit 151.67 / 7 = 21.67?

Ou est-ce une autre méthode?

 

Merci de m'éclaircir.

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Invité Mashinotsu

Les congés ne se calculent pas en heures mais en jours.

On prend en général 26 jours ouvrables pour un mois (6j. X 52 s./ 12 ms). Et on calcule au prorata du nombre de jours ouvrables pris.

 

C'est la méthode qui marche dans tous les cas, alors que celle que vous citez n'est valable que dans certains cas de figure.

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