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Forum juridique de Net-iris

aérer son lit


Seniore

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Pourriez-vous me dire s'il est autorisé lorsque l'on fait son lit de mettre ses couvertures à aérer à la fenêtre et si oui à quels horaires; car comment faire sinon lorsque l'on a même pas de balcon ?

:confused:

Cela est interdit par la plupart des règlements de copropriété même sur les balcons donc vérifiez le vôtre

Vous ouvrez votre lit en pliant en bas les draps et couvertures fenêtre ouverte c'est tout ;)

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:confused:

Cela est interdit par la plupart des règlements de copropriété même sur les balcons donc vérifiez le vôtre

Vous ouvrez votre lit en pliant en bas les draps et couvertures fenêtre ouverte c'est tout ;)

Il n'y a pas de règlement dans l'immeuble, j'ai peut-être tort mais mettre sa couette dix minutes le matin ne devrait gêner personne car simplement la plier en deux sur le lit celà ne sert à rien; Je crois que dans certaines villes il y a des arrêtés municipaux qui le stipule, mais comment trouver cet arrêté ?

 

---------- Message ajouté à 22h19 ---------- Message précédent posté à 22h14 ----------

 

Comme je l'ai indiqué à l'autre personne m'ayant répondu, il n'y a pas de règlement, mais je sais qu'il peut y avoir un arrêté municipal qui donne le détail mais comment rechercher cet arrêté ?

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Il n'y a pas de règlement dans l'immeuble, j'ai peut-être tort mais mettre sa couette dix minutes le matin ne devrait gêner personne car simplement la plier en deux sur le lit celà ne sert à rien; Je crois que dans certaines villes il y a des arrêtés municipaux qui le stipule, mais comment trouver cet arrêté ?

En Mairie

 

 

Comme je l'ai indiqué à l'autre personne m'ayant répondu, il n'y a pas de règlement, mais je sais qu'il peut y avoir un arrêté municipal qui donne le détail mais comment rechercher cet arrêté ?

C'est bien vous qui étiez en immeuble racheté par les HLM ?

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/112535-rachat-appartement-hlm.html

Donc il y a forcément un règlement voyez avec cet office

Comment se déroule votre revendication pour le loyer au fait ?

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Le renseignement que je demande au sujet (aérer son lit) est pour un ami.

Pour ma part, rien ne bouge, je ne reçois toujours pas de courrier bien qu'en ayant envoyé un en RAR. Par contre, jeudi matin un employé de l'office vient avec un architecte pour voir les travaux qui vont être faits dans le logement(toujours sans courrier) Si je ne reçois pas de courrier dois-je les laisser entrer pour faire les travaux, car une fois commencé celà vouidra dire que j'accepte ? De plus, je dois donner les clés aux ouvriers. Que se passe-t-il si l'un d'eux casse ou vole quelque chose ?

Je viens également de recevoir le décompte des charges 2008 et il y a un poste dénommé : entretien cage d'escalier d'un montant de 51,01 euros, mais les escaliers nous les nettoyons nous-mêmes, il y avait des carreaux cassés qui ne sont pas réparés, nous n'avons pas de sonnettes depuis deux ans; puis-je contester cette somme ? et celà ne concerne pas l'electricité commune car celà nous est également facturé. Merci pour vos renseignements

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Le renseignement que je demande au sujet (aérer son lit) est pour un ami.

D'accord donc il se renseigne bien sur l'existence d'un règlement auprès du Syndic qui ne lui a peut-être pas été fourni s'il est locataire ou en Mairie pour l'arrêté

 

Pour ma part, rien ne bouge, je ne reçois toujours pas de courrier bien qu'en ayant envoyé un en RAR. Par contre, jeudi matin un employé de l'office vient avec un architecte pour voir les travaux qui vont être faits dans le logement(toujours sans courrier)

Pour la visite préalable aux travaux vous pouvez accepter

 

Si je ne reçois pas de courrier dois-je les laisser entrer pour faire les travaux, car une fois commencé celà voudra dire que j'accepte ?

Oui en effet

Dites justement à ces messieurs qu'il vous faudra un écrit décrivant les travaux à réaliser du fait que vous n'avez aucune explication suite à votre courrier RAR et de l'augmentation arbitraire du loyer

Si rien ne vient vous referez une LRAR

 

De plus, je dois donner les clés aux ouvriers. Que se passe-t-il si l'un d'eux casse ou vole quelque chose ?

Vous ne devez pas accepter de donner les clefs , sinon vous faites un EDL avant et après !

Vous ne pouvez être là ?

 

Je viens également de recevoir le décompte des charges 2008 et il y a un poste dénommé : entretien cage d'escalier d'un montant de 51,01 euros, mais les escaliers nous les nettoyons nous-mêmes, il y avait des carreaux cassés qui ne sont pas réparés, nous n'avons pas de sonnettes depuis deux ans; puis-je contester cette somme ?

et celà ne concerne pas l'electricité commune car celà nous est également facturé.

Allez consulter les justificatifs qui doivent être un mois à disposition à l'Office

Article 23 de la Loi du 6 jillet 1989

Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 88 JORF 16 juillet 2006

 

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

 

1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

 

2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;

 

3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

 

La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

 

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

 

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

 

Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur.

 

 

 

et ensuite contestez par LRAR , faites le à plusieurs

 

Côté Assistante sociale et justification du loyer rien ?

Vous avez droit à des explications sur le calcul de votre nouveau loyer quand même :(

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Pour l'arrêté, j'ai téléphoné à la mairie; rien n'interdit d'aérer sa couette sur le bord de la fenêtre par contre on ne peut battre ses tapis par la fenêtre que de 7h à 8h(ce point ne le concernait pas)

J'attends donc jeudi matin pour voir le déroulement des choses, puis j'irai consulter les factures relatives aux décomptes si je reçois un rendez-vous;mais j'ai en ma possession la liste des charges récupérables qui peuvent être facturées aux locataires, mais rien dans cette liste n'est justifié, je verrais donc ce que l'office veut que nous réglions (pas d'ascenseurs, pas de société de nettoyage, aucun travaux (même petits)n'ont été effectués.

Quant à nous regrouper, celà relèverait de l'exploit : deux familles ne se sentent jamais concernées, deux autres ne parlent même pas le français et les deux qui restaient à part moi ont quittés les lieux (déménagement et décès).

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  • 2 weeks later...

Je viens de recevoir, ce jour, la première LAR de la Société d'HLM me proposant un rendez-vous ,mais non pour pouvoir consulter les factures relatives aux décomptes de charges et à laquelle je reponds ce jour même car celle ci me propose un rendez-vous pour lundi 29/06 à 14h30, que je souhaite consulter lesdites factures et que je souhaite un écrit du descriptif des travaux. Lors de l'entrevue avec l'architecte le 18/06, un employé m'a remis un plan sur lequel j'ai pu lire : 4è étage - 4 pièces

- Mon nom - Appartement Vacant

J'ai pû rencontrer une autre locataire, élue municipale, qui désire également contester cette somme, à qui la Sté HLM a rédiger depuis plus d'un an un bail.

Je leur ai demandé de me contacter pour me confirmer leur réponse. (à suivre...)

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Je viens de recevoir, ce jour, la première LAR de la Société d'HLM me proposant un rendez-vous ,mais non pour pouvoir consulter les factures relatives aux décomptes de charges et à laquelle je reponds ce jour même car celle ci me propose un rendez-vous pour lundi 29/06 à 14h30, que je souhaite consulter lesdites factures et que je souhaite un écrit du descriptif des travaux.

D'accord ça bouge un peu

 

Lors de l'entrevue avec l'architecte le 18/06, un employé m'a remis un plan sur lequel j'ai pu lire : 4è étage - 4 pièces

- Mon nom - Appartement Vacant

Comment ça "appartement vacant" :confused::eek:

Il faut répondre là dessus aussi !

 

J'ai pû rencontrer une autre locataire, élue municipale, qui désire également contester cette somme, à qui la Sté HLM a rédiger depuis plus d'un an un bail.

ça c'est bien continuez à prospecter il y en a peut-être d'autres

A plusieurs on se fait mieux entendre ;)

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