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Forum juridique de Net-iris

soutien abusif !


Valinco

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Bonjour à tous. Le terme "soutien abusif" a été évoqué lors d'une discussion concernant un compte bancaire qui se trouvait à découvert avec gros dépassement du découvert autorisé. Le taux d'endettement étant de 60%, le banquier "ami" du titulaire du compte lui a accordé un prêt de 30.000 euros sur 2 ans augmentant ainsi le taux d'endettement.

Le banquier aurait ainsi fait ce "soutien abusif", que signifie exactement celà et quelle suite peut être donnée. La responsabilité du banquier peut elle être engagée ?

Je précise que ce prêt a été fait à un des titulaires et que le contrat a étésigné à domicile par le co-titulaire sans connaitre les tenants et aboutissants du contrat. (ça n'est pas une excuse bien sur...)

Merci de vos explications.

Bonne soirée. COrdialement

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Bonsoir,

A ma connaissance, le terme "soutien abusif" ne s'emploie que pour des concours accordés à titre professionnel. Quand une entreprise, quelque soit sa forme (Affaire personnelle, S.A., EURL,...) est en état de cessation de paiements et qu'une banque lui attribue de nouveaux concours, la banque peut être condamnée pour soutien abusif.

Le prêt de 30 000 € qui a été accordé était-il destiné à rembourser tous les autres créanciers ? 30 000 € sur deux ans ?? S'agissait-il d'un relais dans l'attente d'une rentrée d'argent prévue : vente d'un bien, perception d'un capital d'assurance, d'une condamnation, d'un héritage,...

Le co-titulaire n'a effectivement aucune excuse d'avoir signé sans savoir ce qu'il signait...

Cordialement.

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Non il ne s'agit pas d'un prêt relais, ( en tout cas ça ne figure pas sur le contrat mais amélioration habitat...) Cette somme a en fait servis à rembourser des prets conso et le découvert ( en fait bonne affaire pour la banque qui a placé un credit sans problème) mais à mon avis, je pense que le conseiller a bien arrangé le demandeur du credit sans lui parler des problèmes de surrendettement qui vont suivre. Il est vrai qu'une rentrée d'argent était prévue avec la vente de la maison qui n'a toujours pas eu lieu.

Bonne journée

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