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coups et ITT


Elmig

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Bonjour,

 

je me suis fait roué de coups de poing avec une ITT de 3 jours. C'est une agression gratos ( sans crier gare!!)avec témoins .

On sait qui sait et il va être convoqué a priori pour une 5 ème catégorie.

Le médecin à noté par mal d'hématomes notamment sur la tête.

Combien risque t'il de prendre ( maxi 1500) et qui touche l'amende?

En cas de casier vierge ou en cas de récidive?

 

J'ai un papier de constitution de partie civile. L'officier ne m'en a pas parlé , dois je le remplir?

 

Merci pour les infos.

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bonjour

 

l'amende est toujours du au trésor public

 

il faut distinguer deux choses l'action public et l'action civil

 

pour faire simple, l'action public, c'est la peine de prison ou d'amende

 

l'action civil, c'est la réparation du préjudice subi (préjudice matérielle, morale,.... )

 

donc dans cette affaire, vous ce que vous pourrez demander ce sont des éventuelles dommages et intérêt

 

comme par exemple la perte de jours de travail, le préjudice morale

 

bon courage

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Bonjour,

 

je me suis fait roué de coups de poing avec une ITT de 3 jours. C'est une agression gratos ( sans crier gare!!)avec témoins .

On sait qui sait et il va être convoqué a priori pour une 5 ème catégorie.

Le médecin à noté par mal d'hématomes notamment sur la tête.

Combien risque t'il de prendre ( maxi 1500) et qui touche l'amende?

En cas de casier vierge ou en cas de récidive?

 

J'ai un papier de constitution de partie civile. L'officier ne m'en a pas parlé , dois je le remplir?

 

Merci pour les infos.

 

Bonsoir,

 

Sauf s'il y a une circonstance aggravante :

 

 

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

 

1° Sur un mineur de quinze ans ;

 

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

 

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

 

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

 

4° bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4° ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ;

 

4° ter Sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

 

5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;

 

5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

 

5° ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime ;

 

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

 

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

 

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

 

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

 

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

 

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

 

12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur.

 

13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

 

14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

 

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

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Bonjour,

 

vous pouvez aussi contacter la Civi : Commission d'Indemnisation des victimes auprès de Tribunal de votre domicile. Ils peuvent vous aider, vous conseiller. Très sincèrement pour 3 jours d'ITT y'a peu de chance que vous obteniez grand chose. Je crois qu'il faut avoir au moins 1 mois d'ITT pour que ça commence à bouger. D'autant plus que même quand les auteurs de l'agression sont condamnés, ils sont rarement solvables.

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Porter plainte, c'est dénoncer l'existence d'une infraction dont on est victime à la justice.

 

Se porter (Oup's, Cleyo va me "tuer" si j'écris çà. Mais c'est vrai que même en le sachant, on le voit et on l'entend tellement souvent....) constituer partie civile, c'est demander à la justice de condamner l'auteur à vous indemniser du préjudice subit. ;)

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Bonjour,

merci pour la réponse mais ça ne m'avance pas vraiment. Les fonds d'aide aux victime vu précédemment non plus. Les circonstances aggravantes non plus.

disons que j'ai appris que si tu fais casser la gueule et c'est l'état qui empoche .><.>

 

Bref je sais que ça va être une amende de 5ème, j'ai 3 ITT, et ma question est:

Est ce intéressant de se demander des dommages et intérêts ou c'est beaucoup de mal pour peut être rien.

Donc j'ai payé un toubib, 3 ITT gérant non salarié, et une chemise à 80 sacs éclaté.

Si c'est intéressant auriez vous une fourchette peut être? a vue de nez?

c'est sympa.

Merci

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et bien vous demandez (preuve à l'appuie) la perte de vos trois jours de travail (bulletin de salaire)

votre chemise (facture, la ça va étre dur)

 

et un préjudice morale que seul vous pouvez chiffrez (pour 3 jours d'ITT, pas plus de 200 euros je pense)

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merci,

 

là c'est parlant; Je pensais que le préjudice moral c'était surtout lié au choc psychologique et que ça n'avais rien à voir avec la perte de salaire.

Et vu que je ne suis pas salarié...gérant non salarié. Bref si on se fait démolir c'est pas grave ce qui est important c'est de ne pas aller bosser.

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Non, je pense que vous n'avez pas bien compris...

 

D'un côté, il y a le préjudice matériel et de l'autre, il peut y avoir le préjudice moral. ;)

 

De préférence, les prétentions en indemnisation son argumentées

 

Ex: Tant pour la chemise et tant pour le prétium doloris

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merci,

 

là c'est parlant; Je pensais que le préjudice moral c'était surtout lié au choc psychologique et que ça n'avais rien à voir avec la perte de salaire.

Et vu que je ne suis pas salarié...gérant non salarié. Bref si on se fait démolir c'est pas grave ce qui est important c'est de ne pas aller bosser.

 

Je suis un peu dans le même cas et apparemment l'ITT n'est pas forcément lié au type d'emploi que vous avez mais plutôt un outil de mesure d'incapacité...

 

Cela fait 2 mois que j'ai eu un incident et pour l'instant pas de news de la police... j'ai fait une relance...

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