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Forum juridique de Net-iris

Caveau droit d'ainesse


Jonat34

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Bonjour,

 

Mon père est décédé il y a quelques années et à cette occasion sa soeur nous a informé que mon frère ainé devenait propriétaire du caveau familial car il état l'ainé (tout comme mon père).

 

Cependant nous n'avons signé aucun document, le notaire nous indiquant que cela ne le concernait pas.

 

Depuis nous avons eu des décès dans la famille et ma tante continue à faire ouvrir le caveau sans l'autorisation de mon frère. Il faut préciser que ce caveau est dans un petit village et que ma tante y connait tout le monde.

 

Pouvez vous me donner des informations sur ce droit d'ainesse et comment faire valider l'identité du propriétaire.

 

Merci par avance

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voici une discussions sur les caveaux familiaux; cela vous aidera peut-etre

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/38610-propriete-caveau-familial.html

 

retourvé via la recherche du site ... y'en a peut-etre d'autres :) regardez ici: http://www.net-iris.fr/forum-juridique/search.php?searchid=209740

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Merci pour vos réponses mais j'avais déjà lu cette discussion avant de poser ma question.

 

La concession que nous détenons est assez ancienne mais peut etre pas jusqu'à la date que vous avez donné.

 

Nous ne possédons aucun document de cette concession. La mairie possède-t-elle ce genre de documents??

 

Merci

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