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Forum juridique de Net-iris

Partage Obligation Alimentaire entre obligés


Papypierre

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Bonsoir tous,

 

je vais parler au nom de ma femme, pour simplifier les explications.

 

 

"Mon père est malade Azheimer GIR-2.

Nous sommes deux sœurs.

A notre demande, notre père a été placé sous tutelle, il y a un an et demi,

ma sœur assurant les fonctions de tutrice.

 

Notre père est entré en EHPAD il y a un an.

Il a fait une demande d'Aide Sociale, laquelle lui a été refusée.

 

En tenant compte de sa retraite, en y ajoutant l'A.P.A.,

en ôtant son "argent de poche", sa mutuelle et son assurance R.C.,

il manque 600 Euros mensuels pour financer sa maison de retraite.

 

Moi et ma sœur n'avions rien financé pour l'établissement depuis juin 2008.

Ma sœur, tutrice, envoyait juste la part que notre père peut et doit payer.

 

En apprenant que l'Aide Sociale avait été refusée par le Conseil Général,

j'ai envoyé (600 E / 2) * 12 = 3.600 Euros à la maison, avec un

chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, pour financer à 50 % le déficit

depuis un an.

 

Ma sœur cherche à ne rien payer, par tous les moyens.

Une affaire de principe chez elle. C'est un peu maladif.

Elle a un petit salaire, vit en concubinage notoire depuis presque 20 ans,

(très confortablement), et a deux enfants majeurs.

 

La Juge des Tutelles vient de la relever de ses fonctions de tutrice,

et a désigné une Association Tutélaire qui devient tutrice de notre père.

 

Je ne sais pas du tout comment les choses risquent de se passer :

 

- pensez-vous que la maison de retraite publique va bien encaisser mon chèque ?

 

- l'Association Tutélaire va-t-elle ou non prendre contact avec moi ?

 

- Est-il dans les missions d'une association tutélaire de tenter de mettre

d'accord entre eux les divers débiteurs d'aliments sur les montants respectifs ?

 

- Si défaillance de ma sœur pour l'O.A., (refus de participation),

qui peut solliciter ses enfants pour participer à la prestation de maison de retraite ? (Art 205 du C.C.),

 

- A défaut d'accord amiable, qui doit saisir le J.A.F. ?

 

- Faut-il ou non passer par les services d'un avocat pour plaider auprès du J.A.F. ?

 

Enfin, bref, une foule de questions que je me pose.

Toute réponse, même parcellaire sera très bienvenue."

 

Merci à vous tous.

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Non, pas obligatoire mais conseillé ...

 

Ce qui est certain c’est que si les enfants ne s’entendent pour le versement des 600 €, la tutrice ne va pas faire traîner longtemps et tout ce petit monde va se retrouver chez le JAF… qui ne manquera pas de convoquer également les petits-enfants majeurs.

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Si si Sedael,

vous m'aviez bien fourni un certain nombre

d'éléments de réponse dont vous disposiez.

 

Mais comme j'avais placé ce post dans deux sous-forums (fora ?),

j'ai pris la liberté de faire une relance sur celui où je n'avais pas eu de réponse,

pour tenter de toucher d'autres contributeurs.

 

Merci Epictète pour votre info selon laquelle un avocat n'est pas obligatoire.

 

Mais je suis de l'avis de Sedael.

Comme il faut tenter de faire prendre en compte que ma belle-soeur

vit confortablement en concubinage,

et que si nous n'y arrivons pas, il va falloir faire constater au JAF

la défaillance de cette belle-soeur, afin que puissent être sollicités ses enfants.

 

Pas facile à plaider pour un non juriste comme moi.

 

Bien à vous deux.

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