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Forum juridique de Net-iris

Calcul indemnité de licenciement


Carl2008

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Bonjour,

 

Je vais être licencié au motif que je suis inapte à mon poste (suite à maladie non professionnelle).

J'ai une ancienneté de 19 mois avec un salaire brut/mois de 450 €.

La convention collective prévoit que je dois percevoir 1/5éme, calculer sur 1/12 de mes salaires.

 

Je n'arrive pas à faire le calcul.

 

Quelqu'un peut-il me donner un exemple de calcul d'indemnité qui se rapproche de mon cas ?

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bonjour,

 

je vais être licencié au motif que je suis inapte à mon poste (suite à maladie non professionnelle).

J'ai une ancienneté de 19 mois avec un salaire brut/mois de 450 €.

La convention collective prévoit que je dois percevoir 1/5éme, calculer sur 1/12 de mes salaires.

 

Je n'arrive pas à faire le calcul.

 

Quelqu'un peut-il me donner un exemple de calcul d'indemnité qui se rapproche de mon cas ?

 

450/5 = 90

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C'est aussi simple que cela ?!

 

Merci.

 

Non pas forcément mais si votre salaire est de 450 € par mois sur 12 mois alors 1/12 est égal à 450 € (maintenant si vos salaires sont différents, il faut prendre les 12 derniers ou les 3 derniers si + avantageux et les diviser par 12 ou par 3)

 

Ensuite cette somme est à diviser par 5 pour connaitre le montant de l'indemnité par année d'ancienneté, soit 90€.

19 mois étant égal à 1.75 année, ça ferait 157 € environ...

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Par contre pour le paiement du préavis, c'est pas clair. Voici l'extrait :

 

Tout licenciement, sauf faute grave ou lourde, donne lieu à

un préavis. La durée du préavis de licenciement varie en fonction de la

catégorie professionnelle établie par la présente convention ainsi que de

l’ancienneté dans l’entreprise (..)

 

(..)L’employeur peut dispenser partiellement ou totalement le salarié

d’exécuter le préavis dont la rémunération lui reste acquise

 

Dans mon cas, licenciement pour inaptitude suite à maladie, je ne sais pas si j'aurais droit à l'indemnité de préavis, en sachant que théoriquement je ne peux pas l'éxécuter.

 

 

PS :Pour le calcul de l'ancienneté, prend t'on en compte les périodes d'arrêt maladie ?

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Le préavis en cas d'inaptitude n'est payé que si maladie professionnelle ou accident du travail. Donc pas d'indemnité de préavis dans votre cas

La maladie n'est pas comptée comme travail effectif ( donc dans l'ancienneté) sauf si une convention collective le prévoit ( ce qui est très fréquent )

Je vous conseille d'aller lire cela

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/vie-professionnelle/52414-licenciement-inaptitude-cdi-secteur-prive.html

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