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Forum juridique de Net-iris

Audience en conciliation saisie sur salaire


Fredo57

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Bonjour,

 

J'ai été convoqué en audience en conciliation par un huissier pour obtenir la saisie sur salaire.

 

Première surprise j'arrive au tribunal un second huissier avec qui j'ai un accord de règlement est présent et vient demander la saisie sur salaire. Cet huissier ne m'a pas convoqué a cet audience et en plus je le règle tous les mois depuis presque 1 an.

 

Déjà cet audience de conciliation ne porte que le nom de conciliation (fumisterie complète). L'audience a duré 5 minutes et le juge ne m'a même pas autorisé a parler. Je lui ai donné un papier avec mes arguments mes propositions et mes comptes il a mis dans le dossier sans le lire et a dit aux huissiers "bon allez ok pour la saisie sur salaire".

 

1/ L'huissier avec qui j'ai un accord a t-il le droit de se greffer comme ça à l'audience sans même me faire convoquer ? De plus cet huissier ne m'a jamais notifié le jugement exécutoire est ce normal ? L'autre huissier l'a fait ?

 

2/ J'ai fourni un état de mes comptes au juge est il normal qu'il n'ait pas tenu compte de mes comptes qui sont redevenus clean (j'ai eu des difficultés passagères de paiement qui se règlent aujourd'hui) ? est il normal qu'il n'ait même pas voulu entendre la proposition que j'ai a faire à l'huissier ?

 

3/ Un des dossiers comporte une date de naissance erronée, je l'ai signalé au juge mais il n'a rien voulu entendre. L'huissier pourra t-il effectuer une saisie avec une date et lieu de naissance erronée (Ce n'est plus moi du coup) ? (Je rappelle elle a changé en cours de procédure)

 

4/ Comment vais je pouvoir contester la saisie sur salaire ?

 

5/ Est il normal que le juge n'ait pas tenu compte de ma bonne foi pour regler (depuisi 1 an sans problèmes) ?

 

Cette audience était une fumisterie incroyable, après on vient dire les tribunaux sont engorgés ...... j'aurais mieux fait de rester au lit ce matin. Convoqué à 08 h 30, retour chez moi à 09 h 00 ca en dit long.

 

Merci

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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
    • Par tatouille54
      bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois.
      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
      Bonsoir,
       
      De tout ce que j'ai pu lire, ce qui est obligatoire est visiblement le fait que l'avocat n'a pas le droit de déposer le montant des indemnités sur un compte personnel lui appartenant mais qu'il doit passer par un compte CARPA, pas qu'il est interdit à la partie qui a perdu de verser directement l'argent à la partie adverse, sans passer par leurs conseils.
      Du coup, je pose la question  :
      Y a-t-il un texte ou un usage qui oblige les parties à un procès à faire transiter par leurs avocats les sommes qu'elles se doivent réciproquement (ou que l'une doit à l'autre) à la suite d'une condamnation ?
       
    • Par Guifou
      Bonjour a tous,
       
      encoure une question, merci d'avance a la communauté:
       
      Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?
       
      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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