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Forum juridique de Net-iris

calcul des intérêts


Christ1

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bonjour à toutes et à tous,

 

après 7 ans de procédure contre un hôpital, j'ai en fin reçu le jugement !!!

 

voici un extrait:

 

le centre hospitalier XXX est condamné à verser a Monsieur Y la somme de 10 117€, majorée des intérêts à compter du 13 décembre 2004.

les intérêts échus à la date du 18 aout 2006 seront capitalisés pour produire eux-même intérêts.

 

le centre hospitalier XXX versera à monsieur Z une somme de 1500€ au titre de l'article L.761 du code de justice administrative.

 

questions:

 

pouvez vous me donner les taux d'intérêts( si le taux n'est pas le même pour l'administration)

 

et quel est la formule de calcul ?

 

j'ai appelé mon avocat (j'ai eu une secrétaire) qui m'a dit qu'elle venait de recevoir un chèque de 12500€.

je trouve ça un peu leger car si j'enlève les 1500€ de l'article L.761-1 les intérêts ne sont que de 883€, ou alors ils ne m'ont pas compté le fameux article et dans ce cas les intérêts seraient de 2383 ce que je trouverais plus plosible.

 

merci d'avance pour vos réponse

cordialement,

chris.

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Invité Azukiyo

j'ai appelé mon avocat (j'ai eu une secrétaire) qui m'a dit qu'elle venait de recevoir un chèque de 12500€.

je trouve ça un peu leger car si j'enlève les 1500€ de l'article L.761-1 les intérêts ne sont que de 883€, ou alors ils ne m'ont pas compté le fameux article et dans ce cas les intérêts seraient de 2383 ce que je trouverais plus plosible

je ne comprends pas bien comment vous trouvez 883 et 2383

 

 

 

je crois que les interets sont autour de 5%

 

donc à la louche ( à la grosse louche): 10000 x1.05x1.05x1.05x1.05 = 12155 et on ajoute les 1500 de DI

mais on dirait que ce n'est pas pour la meme personne les DI, donc pour monsieur Y c'est bien ça

 

monsieur Z aura 1500 €

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bonjour karamelle pour votre réponse, j'ai fait une erreur dans le texte y et z sont la même personne (moi même).

 

j'ai pris la somme donnée par la secrétaire (12500) à laquelle je retire la somme principale que l'hôpital à été comdané à me verser(10117) il me reste 2383 ce qui seraient les intérêts, et il faudrait à cela ajouter les 1500 de l'article L.761; là je serai daccord.

 

12500-10117= 2383 + l'article L.761(1500€)

 

par contre si il ont intergé l'article dans leur somme finale, les intérets ne seront plus que de 883, je m'explique.

 

je prend la somme 12500 à laquelle je retire les 110117 et je retire l'article L.761 (1500) il me resterai que 883 en intérêt !!

 

12500-10117-1500= 883

 

en éspérant avoir été un peu plus clair, je vous remerci d'avance.

je vais aller voir votre lien, merci encore,

cordialement,

christ.

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Bonjour,

 

En faisant le calcul sur un tableur, j'arrive à 1323,62 € d'intérêts, en les comptabilisant jusqu'au 31 mai 2009, en ce y compris la capitalisation des intérêts à partir du 18 août 2006.

 

Il faudrait connaître la date à laquelle la partie adverse a arrêté le calcul.

 

Par ailleurs, les 1.500 € doivent également produire intérêts au taux légal mais seulement à compter de la date du jugement.

 

Cordialement.

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