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Cour d'appel !


Soleildusud

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Bonjour à vous tous,

 

Notre fille a reçu une copie de l'acte de l'huissier chargé d'informer son ex de la décision et du jugement complet du Tribunal, confirmant le maintien de la garde des enfants à la mère( pour la 3° fois et après audition des enfants par le JAF), et du montant de la PA s'élevant à 10 % du salaire de l'ex, et ceci par enfant.

 

Monsieur avait écrit à notre fille pour l'informer qu'il payait la nouvelle PA, mais ceci jusqu'à la réponse de la Cour d'Appel.

 

Sur l'acte de l'huissier, il est écrit:

" L'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie "

 

Question: Après tous ces référés,ces jugements et" la mise en garde de l'huissier", pensez- vos que l'ex fera appel ? Il a jusqu'à mi -Juin pour déposer ses conclusions.On ne comprendrait pas pourquoi . Son idée, est de payer une PA encore inférieure.

 

Pensez- vous que son appel serait recevable ?

 

Merci de m'avoir lue, et pour les informations que vous pourrez nous donner.

 

Nous ne sommes pas encore sortis de cette galère, monsieur est procédurier, il a complètement occulté qu'il avait mis femme et enfants à la porte du domicile conjugal ( ceci pour rappel pour les intervenants ).

 

Cordialement SDS

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Bonjour à vous tous,

 

Notre fille a reçu une copie de l'acte de l'huissier chargé d'informer son ex de la décision et du jugement complet du Tribunal, confirmant le maintien de la garde des enfants à la mère( pour la 3° fois et après audition des enfants par le JAF), et du montant de la PA s'élevant à 10 % du salaire de l'ex, et ceci par enfant.

 

Monsieur avait écrit à notre fille pour l'informer qu'il payait la nouvelle PA, mais ceci jusqu'à la réponse de la Cour d'Appel.

 

Sur l'acte de l'huissier, il est écrit:

" L'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie "

 

Question: Après tous ces référés,ces jugements et" la mise en garde de l'huissier", pensez- vos que l'ex fera appel ? Il a jusqu'à mi -Juin pour déposer ses conclusions.On ne comprendrait pas pourquoi . Son idée, est de payer une PA encore inférieure.

 

Pensez- vous que son appel serait recevable ?

 

Merci de m'avoir lue, et pour les informations que vous pourrez nous donner.

 

Nous ne sommes pas encore sortis de cette galère, monsieur est procédurier, il a complètement occulté qu'il avait mis femme et enfants à la porte du domicile conjugal ( ceci pour rappel pour les intervenants ).

 

Cordialement SDS

 

Il n'est jamais possible de savoir si la partie adverse fera appel ou non.

En l'occurrence, seul l'ex mari de votre fille le sait.

 

Il lui faut attendre soit les conclusions, soit le certificat de non appel.

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Bonsoir EPHELIDE,

 

Merci de m'avoir répondu.

 

Je pensais, peut- être à tort, que vu les éléments que je vous ai fournis, je ne voyais pas l'intérêt pour l'ex de faire appel.

 

Que pense-t- il obtenir ? Les conclusions du dernier jugement sont clairs.

 

Les revenus de ma fille sont les mêmes . Les enfants ont vu le JAF, que veut-il de plus ?

 

Une Cour d' Appel peut-elle changer encore la garde des enfants et le montant de la PA ?

 

Nous allons attendre pour savoir si l'ex fera appel ou pas . Je vous tiendrai au courant.

 

Merci à vous, et cordialement SDS

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Bonsoir EPHELIDE,

 

Merci de m'avoir répondu.

 

Je pensais, peut- être à tort, que vu les éléments que je vous ai fournis, je ne voyais pas l'intérêt pour l'ex de faire appel.

 

Que pense-t- il obtenir ? Les conclusions du dernier jugement sont clairs.

 

Les revenus de ma fille sont les mêmes . Les enfants ont vu le JAF, que veut-il de plus ?

 

Une Cour d' Appel peut-elle changer encore la garde des enfants et le montant de la PA ?

 

Nous allons attendre pour savoir si l'ex fera appel ou pas . Je vous tiendrai au courant.

 

Merci à vous, et cordialement SDS

 

 

 

Vous ne voyez pas l'intérêt qu'il aurait à interjeter appel, il n'en reste pas moins que c'est son droit.

 

J'imagine mal la Cour changer la résidence des enfants.

 

Courage, la mi-juin c'est dans quelques jours.

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