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Indemnités Assedic et Congés Payés du BTP


Valerie0865

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Bonjour,

J'ai été licenciée du BTP fin février 2008, j'ai donc cotisé 11 mois au titre des CP 2009 soit 27.5 jours que je n'ai pas pris. Les Assedic déduisent de mes indemnités chômage une carence de 26 jours de congés payés. Est-ce normal ??

Le propre de la caisse de congés du BTP est justement la possibilité pour le salarié de conserver ses droits au congés tout en changeant d'entreprise. J'ai bien l'intention de retrouver du travail dans le bâtiment et donc je ne demande pas le paiement de mes congés .... alors que les Assedic considèrent d'autorité que je suis en congé les 26 jours suivant mon licenciement.

Je n'ai donc que 2 options :

1- Je me fais payer l'intégralité de mes congés par la Caisse CP et je ne peux prendre que des congés sans solde sur 2009 si je suis réembauchée (soit 27.5 jours de perte de salaire) ;

2- Je ne demande rien à la Caisse CP, je prends normalement mes vacances si je suis réembauchée et je perds 26 jours d'indemnité Assedic.

:mad:

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1- Je me fais payer l'intégralité de mes congés par la Caisse CP et je ne peux prendre que des congés sans solde sur 2009 si je suis réembauchée (soit 27.5 jours de perte de salaire) :mad:

 

 

Si vous vous les faites payer et que vous prenez du sans solde, ils ne sont pas perdu ... ils ne seront pas certes versés au moment du congé mais vous aurez bien touchés les 27,5 jours ?

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Si vous vous les faites payer et que vous prenez du sans solde, ils ne sont pas perdu ... ils ne seront pas certes versés au moment du congé mais vous aurez bien touchés les 27,5 jours ?

 

La seule option où je ne perds rien dans le cas où je retrouve du travail dans le BTP c'est d'encaisser maintenant mes CP ET de ne pas prendre de congés sur 2009/2010 ... puisque je suis censée les avoir pris en mars. Donc, si je prends des congés sans solde, c'est autant de journées de salaire de perdues .....

Cordialement,

Valérie

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Le réglement assedic est le même pour tous: si vous n'étiez pas affilié à la caisse du BTP vos congés seraient indemnisé et l'Assedic repousserait d'autant sa prise en charge. En cas de reprise de travail vous n'auriez pas de droit aux congés pour cette année!

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Le réglement assedic est le même pour tous: si vous n'étiez pas affilié à la caisse du BTP vos congés seraient indemnisé et l'Assedic repousserait d'autant sa prise en charge. En cas de reprise de travail vous n'auriez pas de droit aux congés pour cette année!

 

Je comprends bien, mais c'est justement une particularité (avantage ?) du BTP que de permettre à ses salariés de ne pas perdre leurs congés en cas de changement d'entreprise .... même si on peut toujours objecter que la somme encaissée peut être épargnée pour ces éventuels congés (dans le cas où l'employeur est OK !!).

 

Le salarié du BTP, contrairement aux autres, a le choix d'encaisser ou non ses congés - la moindre des choses serait de lui demander son avis !!

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    • Par JulietteS134
      Bonjour à tous,

      Je me permets de poser ma question ici car je ne trouve pas de réponses à mon cas particulier.

      Je suis en arrêt maladie depuis le 28 mai, arrêt maladie ayant été prolongé jusqu’au 25 juin inclus. J’ai aussi bénéficié de 3 jours de congés pour motifs familiaux suite au décès de mon père.

      Mon contrat de professionnalisation prend fin le 25 juin. Il est indiqué sur mes bulletins de paie que le début du contrat est le 3 juin, et la date d’ancienneté le 13 juin 2020. Je suppose donc suite à mes recherches que j’ai un an d’ancienneté au sein de l’entreprise malgré mon arrêt (?).

      J’ai demandé aujourd’hui à la personne en charge de la paie comment cela se passait d’un point de vue rémunération ce mois-ci, elle m’a répondue, fiche de paie à l’appui que je percevrais 135 net pour les 5,38 jours de congé payés qu’il me restait uniquement, sans complément de salaire, qui sera pris en charge par l’assurance-maladie.

      Mes indemnités journalières de l’assurance maladie sont d’un montant de 23,30 que j’ai perçu les 2 et 3 juin 2021.

      Mes questions sont les suivantes :

      Si j’ai un an d’ancienneté (début de contrat 3 juin 2020, fin le 25 juin 2021), est-ce normal de ne pas bénéficier de 100 % de salaire qu’indique par ma convention collective ? Est-ce que mon arrêt maladie à amputé mon ancienneté au sein de l’entreprise ?

      Pour information, voici ce que la convention collective SYNTEC indique :

      Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction.
      est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la Sécurité Sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaires d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.
      Si l’ancienneté d’un an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir.

      pour l’ETAM ayant plus d’un an d’ancienneté et moins de cinq ans :
       un mois à 100 % d’appointements bruts
       les deux mois suivants : 80 % de ses appointements bruts

      Mes deux dernières questions sont les suivantes :

      Est-ce normal que je ne perçoive pas de complément de salaire de la part de mon employeur ?

      Est-ce normal que la personne en charge ne m’indique pas de complément de salaire de la part de la prévoyance ?

      Merci d’avance d’avoir pris le temps de lire ma question !
       
    • Par Meghan72
      Bonjour,
      je suis dans l'aide à domicile. J'ai travaillé en week-end, vendredi, samedi, dimanche, et ai eu à la suite un arrêt de travail de 3 jours (lundi, mardi, mercredi). L'employeur me supprime le repos compensateur habituel du jeudi au motif que je n'ai pas travaillé lundi, mardi et mercredi. J'ai pourtant eu un week-end en moins pendant lequel j'ai travaillé, et un arrêt de travail ne remplace pas un temps de repos (impossible de sortir pour faire des démarches, horaires de présence au domicile imposés, fatigue et non repos pendant l'arrêt, car on est malade). A-t-il le droit de faire cela?
    • Par P29830
      Bonjour
      Je suis en arrêt de travail pour accident de travail depuis 6 mois. D'après mon suivi médical, mon arrêt risque de durer encore un bon moment (6 mois - 1 an). Ai-je le droit pour occuper mes journées d'avoir une activité commerciale en tant qu’indépendant pendant cette période ? (création de petits objets décoratifs - rien à voir avec l'activité de mon employeur)
      Merci pour vos réponses
    • Par P29830
      Bonjour
      Je suis en arrêt maladie pour accident de travail. Mon contrat de travail défini une prime sur un budget fixé chaque année. Je me demande si mon agence réalise ce budget, est ce que je vais toucher ma prime même en absence maladie à la date de clôture du budget ??
      Merci pour vos réponses 🙂
    • Par Choups76
      bonjour,
      ma fille est actuellement en apprentissage, elle a été arrêté le mois dernier 3 jours.
      elle a donné son arrêt de travail a son employeur.
      Aujourd'hui elle a eu son bulletin de salaire , tous les mois elle a 1022 e et là pour juin elle n'a reçu que 880 e .
      Est ce normal, sachant qu'une de ses collègues apprenties également (souvent en arrêt ) touche l'intégralité de son salaire lorsqu'elle fournit un arrêt de travail.
       
       
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