Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Acte

Messages recommandés

Bonjour et merci aux modérateurs et autres participants de pourvoir à nos problématiques.

 

J'ai entrepris il y a 5mois (à peu prêt) de m'associer (part sociale) dans une entreprise en y travaillant . Sous quelques encouragement répétés j'ai versé la totalité des fonds requis pour "lancer la machine", avec pour seule garantie, un document de la banque attestant du mouvement de fond, tamponnée et signée de la main du propriétaire(avec la indiqué "dans l'objet d'une part sociale") de cette boutique.

Aujourd'hui, ne voyant toujours pas de contrat à signer, et travaillant pour du beurre, (je suis toujours demandeur d'emploi) j'ai décider de me rétracter, et de récupérer mon bien.

La personne en question n'ai pas un mauvais bougre, mais je ne lui fait plus confiance, d'autant que ce besoin ce d'argent ce fait pressant.

Je viens vous demander quelles seraient les garanties, les arguments juridiques qui me permettraient de pouvoir assurer mon remboursement.

 

Je vous remercie de votre attention et de vos réponses en vous souhaitant bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Le compte sur lequel vous avez versé de l'argent était à quel nom ???

 

Vous travaillez effectivement aujourd'hui ? Si oui, à qui rendez-vous des comptes ?

le compte est au nom du gérant.., étant donné qu'il s'agissait d'une EURL et je ne travaille pas , j'ai officiellement rendu service

Voilà...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca paraît difficile, mais il n'est pas exclu que vous puissiez récupérer l'argent en vertu d'une absence de cause au versement...

 

Pour le travail, si vous pouvez prouver que vous avez pris des ordres/consignes par exemple de la part de cette personne, vous pourriez caractériser l'existence d'un contrat de travail. En l'absence d'écrit, ce serait un CDI, sans période d'essai. Mais bon, votre situation me semble pour le moins difficile du fait d'avoir avancé l'argent sans avoir de justificatif solide... Sur le compte personnel de la personne en question, qui plus est...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Bebnet
      Bonjour,
       
      Je suis actuellement en phase de création d'entreprise. Mon employeur actuel est OK pour m'accorder un congé création à compter de septembre.
       
      La question est la suivante : Puis-je immatriculer (donc créer) ma société avant cette date (juin), sachant que pendant ces 3 mois (de juin à septembre), je reste salarié auprès de mon employeur ?
      Si la société est créée en juin, elle n'aura de toutes façon pas d'activité avant Septembre, hormis des actions de prospection et de communication.
      Votre avis ?
      En vous remerciant par avance,
    • Par daolo
      Bonjour à tous,
       
      Je souhaite me lancer dans une activité de trading boursier.
      L'activité principale de la société est d'investir sur les marchés financiers américains.
       
      J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais en vain, pas trop d'information à ce sujet.
       
      Existe t-il une forme sociale de société qui permette ce type d'activité en france?
       
      Avez vous déja eu connaissance de personne ayant le meme projet?
       
      Merci de m'éclairer sur ce sujet..
       
      Je suis ouvert à toute autres propositions/informations sur ce sujet.
       
      Cordialement
    • Par verlaine06400
      Bonjour
       
      A-t-on le droit d'avoir une activité salariée quand on vient de créer une micro-entreprise (BNC) et qu'on a bénéficié de l'ACCRE (versement du capital et non pas revenu minimum).
      Cela pour aider à vivre en attendant de dégager des bénéfices.
       
      Si oui, peut on se réinscrire au chômage sans cesser l'entreprise (auto-entrepreneur) si au bout de quelques années, on ne dégage pas de bénéfice suffisant pour en vivre ?
       
      merci
    • Par franck lusala
      bonjour,
      je désir savoir si on devient "prête-nom" ,une lettre d avocat ou de la personne a qui on rend service ,disant qu on est que prête-nom peut nous couvrir en cas de problème ,car d'autre part,je suis actuellement auto entrepreneur et espere avant fin année être en EURL ,donc savoir si tout cela reste compatible
      cordialement Franck Lusala
    • Par Yoli
      Bonsoir à tous,
       
      Je souhaiterai savoir si l'acte de vente en sous seing privé du fonds artisanal de mon ami doit faire l'objet d'une publication légale aux petites affiches pour les oppositions dès lors que le vendeur du fonds (mon ami, inscrit au registre des métiers) et l'acquéreur l'EURL de mon ami qui est aussi locataire-gérant de son fonds) sont la même personne et que le fonds n'a aucune dette ni fiscale ni sociale ni bancaire ni autre ?
       
      Par la même, le sequestre (l'acquereur) étant la même personne que le vendeur : doit-il conserver les sommes de la vente, obtenues par prêt bancaire au profit de l'EURL, directement sur le compte professionnel de cette dernière ou sur un compte à part au nom du gérant, donc lui même, que le temps de la solidarité fiscale (imposition sur la plus-value à 27% environ). La vente se fait sans séquestre notarial.
       
      L'acte de vente doit-il obligatoirement comporter les mêmes clauses que celle d'une vente d'un fonds de commerce sous peine de nullité ?
      Il n'existe aucun exemple de ce type pour faire un sous-seing correct sauf à prendre exemple sur celui du fonds de commerce et ce malgré toutes mes recherches. Doit-il obligatoirement passer par un notaire pour l'acte et le séquestre ? Le banquier nous dit que non....mais je préfère avoir d'autres avis.
       
      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...