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Forum juridique de Net-iris

Expulsion sans bail d'un appartement meublé


Ced83

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Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement meublé dans le var (83) depuis le 1er avril 2009.

Je n'ai pas de bail.

Les relation avec les proprietaires se sont dégrader depuis peu et maintenant ils me demande de partir a la fin du mois de juin!! :mad:

Vu qu'il est très difficile de trouver un logement a prix raisonnable dans cette periode et dans la région je ne veux pas partir!

J'ai réussi a obtenir du proprietaire 3 quittances de loyer AVRIL, MAI et juin.

Je voudrais savoir qu'elles sont mes droits pour pouvoir rester dans cette appartement et les démarches a éffectuer?

Merçi d'avance pour toutes vos réponses.

Cédric

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Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement meublé dans le var (83) depuis le 1er avril 2009.

Je n'ai pas de bail.

Les relation avec les proprietaires se sont dégrader depuis peu et maintenant ils me demande de partir a la fin du mois de juin!! :mad:

Vu qu'il est très difficile de trouver un logement a prix raisonnable dans cette periode et dans la région je ne veux pas partir!

J'ai réussi a obtenir du proprietaire 3 quittances de loyer AVRIL, MAI et juin.

Je voudrais savoir qu'elles sont mes droits pour pouvoir rester dans cette appartement et les démarches a éffectuer?

Merçi d'avance pour toutes vos réponses.

Cédric

 

C'est bien votre résidence principale pas une location saisonnière ?

Vous avez de fait un bail verbal d'un an selon la Loi Borloo impossible de vous expulser avant en plus vous avez 3 quittances

Pourquoi n'avez vous pas de bail ?

Pas d'EDL non plus avec liste ds meubles ?

Vous avez bien fourni l'attestation d'assurance ?

Vous touchez des AL quid de la déclaration CAF ?

Quels sont les problèmes ?

 

Il faut faire une LRAR au propriétaire de "mise en demeure" (en-tête )vous fournir un bail en bonne et due forme jusqu'en Mars 2010 sous huitaine sinon vous saisirez le Tribunal

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En fait au debut c'etait pour un mois, mais nous avons décider ensemble que je restais un peu plus longtemps...Mais pas pour un ans.

Il faut savoir que les relations entre nous se sont sérieusement dégrader et qu'elle ma tout de meme demander 400€ de plus de loyer pour juin!!!

Et que du jour au lendemain elle veux que l'on partent, je veux juste faire valoir mes droits

Ce qui ce passe aujourdh'ui c'est que je n'ai rien pour habiter a partir du 1er juillet et que j'aimerais rester et ne pas me faire mettre dehors!!

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Bonsoir,

 

Vous avez 3 quittances de loyer : vous êtes donc au moins là pour 1 an, en location meublée, demandez à avoir un bail écrit => cf. la réponse de MARIEKE

 

En location meublée, le préavis du locataire est de 1 mois, donc rapide pour partir si besoin :)

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Il faut savoir que les relations entre nous se sont sérieusement dégrader et qu'elle ma tout de meme demander 400€ de plus de loyer pour juin!!!

 

avec vos 3 quittances, vous pouvez vous prevaloir d'un bail oral : votre proprietaire ne peut donc pas exiger la moindre augmentation de loyer pour juin...

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avec vos 3 quittances, vous pouvez vous prevaloir d'un bail oral : votre proprietaire ne peut donc pas exiger la moindre augmentation de loyer pour juin...

En effet donc vous le mettez aussi dans votre courrier RAR ce sera une avance sur le loyer de Juillet ;)

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