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Calcul heures dif licenciement inaptitude physique


Cyspea

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Bonjour,

 

J'ai quelques questions à propos du calcul des heures du DIF.

 

Mon salarié en CDI est en arrêt maladie non-professionnelle depuis plus d'un an et je vais procéder à son licenciement pour inaptitude physique.

Le fait qu'il soit en arrêt maladie arrête-t-il le compteur des heures ou non?

Je pensais que le simple fait de tjs faire parti de l'entreprise lui donnait droit au DIF "complet" mais j'ai lu sur le site du ministère du travail :

 

Peuvent bénéficier du DIF :

puce.gif Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.

 

Ils parlent de durée du travail et pas de présence dans l'effectif...

 

Une autre question : Le licenciement intervenant en milieu d'année, dois-je proratiser le calcul des heures?

 

(Pour info: Le DIF n'a pas été intégré dans ma CC donc c'est le Code du travail qui s'applique)

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Bonjour,

 

J'ai quelques questions à propos du calcul des heures du DIF.

 

Mon salarié en CDI est en arrêt maladie

 

Article L6323-3 : Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.

 

A contrario, l'article reste muet sur les autres motifs d'absences, je dirais que la maladie n'est pas prise en compte

 

Une autre question : Le licenciement intervenant en milieu d'année, dois-je proratiser le calcul des heures?

 

(Pour info: Le DIF n'a pas été intégré dans ma CC donc c'est le Code du travail qui s'applique)

 

Faute de mention dans la CCN, je dirais pas de proratisation

 

Cdt

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Je vous remercie de votre réponse qui va dans le même sens que mes suppositions initiales.

J'étais arrivée aux mêmes conclusions que vous car il ya une absence totale de textes ou de JP sur le sujet.

 

Merci encore.

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