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Forum juridique de Net-iris

Reprise d'ancienneté


Wineman

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Bonsoir,

 

Je vous soumets la situation suivante.

 

Je travaille aujourd'hui dans une filiale d'un grand groupe et ai une proposition pour changer de filiale dans le groupe.

 

J'ai travaillé en CDD pendant 3 ans dans ledit groupe, de 1997 à 2000.

J'ai ensuite travaillé dans une autre entreprise pendant près de 3 ans dans une autre entreprise sans rapport avec le groupe.

Je suis ensuite revenu dans le groupe, depuis 2002.

Depuis 2002, sur ma feuille de paie est indiquée une date d'ancienneté dans le groupe remontant à 1997.

 

Dans le cadre de mon projet de changement, les RH me proposent par écrit de ne reprendre mon ancienneté qu'à compter de 2002.

 

J'ai lu ici (CDD puis CDI : quelle est l’ancienneté du salarié ?) que normalement ils n'auraient pas du reprendre mon ancienneté. Toutefois ils l'ont fait et ce depuis 7 ans.... Peuvent-ils profiter de la modification de contrat pour revenir là dessus ?

 

Dit autrement, quels éléments puis-je exposer pour appuyer ma demande de maintien de mon ancienneté à 1997 ?

 

La convention collective est celle des télécoms !

Merci de vos lumières !

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Bonsoir,

 

Je vous soumets la situation suivante.

 

Je travaille aujourd'hui dans une filiale d'un grand groupe et ai une proposition pour changer de filiale dans le groupe.

 

J'ai travaillé en CDD pendant 3 ans dans ledit groupe, de 1997 à 2000.

J'ai ensuite travaillé dans une autre entreprise pendant près de 3 ans dans une autre entreprise sans rapport avec le groupe.

Je suis ensuite revenu dans le groupe, depuis 2002.

Depuis 2002, sur ma feuille de paie est indiquée une date d'ancienneté dans le groupe remontant à 1997.

 

Dans le cadre de mon projet de changement, les RH me proposent par écrit de ne reprendre mon ancienneté qu'à compter de 2002.

 

J'ai lu ici (CDD puis CDI : quelle est l’ancienneté du salarié ?) que normalement ils n'auraient pas du reprendre mon ancienneté. Toutefois ils l'ont fait et ce depuis 7 ans.... Peuvent-ils profiter de la modification de contrat pour revenir là dessus ?

 

Dit autrement, quels éléments puis-je exposer pour appuyer ma demande de maintien de mon ancienneté à 1997 ?

 

La convention collective est celle des télécoms !

Merci de vos lumières !

Effectivement votre ancienneté devrait etre de 2002 .

Mais les télécom ayant accepté de vous attribuer l'ancienneté depuis 1997 ,ils ne peuvent pas revenir sur un acquis qu'ils ont eux memes à l'époque bien acceptés.Demandés à un délégué syndical d'intervenir auprès de la direction ,cela devrait pouvoir s'arranger.

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Un de leurs arguments est que cette ancienneté ne figure pas dans le contrat. Elle apparaît juste sur la feuille de paie.

 

J'imagine toutefois que ça ne change pas votre conclusion ?

 

Dans le cas d'un CDI, s'il n'y a pas de contrat ecrit, c'est la feuille de paie qui fait fois donc si votre feuille de paie reprend depuis le début 1997 la réponse de Suji San reste tout à fait valable...

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Je pense que l'employeur peut se préavloir d'une simple erreur....certainement du au logicile paye si le dossier du salarié initial a été repris.

Depuis 1997,voir meme 2002,l'argument de l'erreur du logiciel est un peu léger et sera difficile à faire passer en cas de conflit.

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