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Forum juridique de Net-iris

remariage-donation et succession


Heremanu

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Bonjour

 

J'ai 3 enfants d'un premier mariage. En seconde noce, je n'ai pas d'enfant et mon actuel mari n'a jamais eu d'enfant. Nous avons fait, entre nous deux, une donation au dernier vivant. Que se passera-t-il pour mes enfants, en ce qui concerne nos biens, si je décède avant mon mari. Pourront ils hériter de "tout" ou une partie ira-t-elle dans ma belle famille ?

 

Merci de vos réponses

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Vous avez donc consenti une donation entre époux sans en connaître la signification et les conséquences.

Concernant vos biens communs ou indivis, seule la moitié de communauté ou votre part indivise dépendra de votre succession. Vos biens propres dépendront entièrement de votre succession.

La donation entre époux s'appliquera aux biens dépendant de votre succession dont une quote-part tombera dans le patrimoine de votre mari si une option autre que celle en usufruit seulement est prévue et est choisie par votre mari.

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Qu'il fasse un testament en leur faveur, mais ils seront lourdement taxé. Ou alors qu'il les adopte (adoption simple).

Ou alors que votre mari n'hérite pas en propriété.

Pour ce faire, il faut faire un testament révoquant la donation entre époux, révoquant les droits légaux en pleine propriété, et éventuellement léguant le seul usufruit de vos biens, si vous souhaitez toutefois qu'il ait la jouissance de vos biens jusqu'à son décès.

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Bonjour

 

Merci beaucoup, pour ces réponses. En fait, ce n'est pas très facile de vouloir "protéger" les siens.... et, parfois, les lois ne sont pas très logiques...Les taxes sont trop lourdes aussi .. Enfin....mon mari et moi allons essayer de faire au mieux... Merci encore !!

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