Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Conseil de discipline.


Messages recommandés

Bonjour,

 

DP nouvellement élue, je suis amenée à défendre un salarié devant un conseil de discipline, ce que je n'ai jamais fait jusqu'à présent.

 

je souhaiterais savoir si je dois déjà donner les vices de procédure, ou débattre sur les faits qui lui sont reprochés ?

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

Conseil de discipline de quoi ?

Cette notion n'existe pas en droit du travail (du moins pas à ma connaissance), et vous n'êtes pas là pour "défendre" le salarié mais pour l'assister.

Vous êtes dans le public ou le privé ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si il s'agit d'un conseil de discipline prévu dans certaines conventions collectives et entreprises à statut ,vos devez soulevez à la fois les vices de procédures et argumenter en faveur du salarié contre les accusations de la direction.Vous préparez "un brouillon" sur lequel vous notez ce que vous avez à développer devant le conseil .Vous demandez au salarié de vous donner le maximum de détails ,éventuellement des preuves et des documents,avant la séance du conseil ,afin d'avoir les bons arguments de défense.Vous notez bien tout ce que dit la direction ,et n'hésitez pas à revenir sur certains points litigieux ,en accord parfait avec le salarié.

Si il y a eu des avertisssements avant ,lisez bien leur contenu ;c'est important.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...