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Forum juridique de Net-iris

droit franco-allemand ?


Supadude57

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Bonjour à ceux qui me liront..

 

(et meme aux autres.).

 

J'ai aujourd'hui reçu un courrier recommandé émanant d'un tribunal allemand, Aachen en l'occurance...

 

Le lendemain de mes 18ans, je me suis en effet fait controler à la frontiere Hollande-Allemagne en posséssion de Marijuana, 100grammes plus précisement...

Quantité importante, mais pas assez pour nous envoyer moi et le conducteur en Garde à vue...

 

Je vous passe le couplet ou j'explique que OUI, j'étais jeune, con et franchement incoscient....

 

Cela dit, l'année suivante, j'ai reçu un courrier m'expliquant que j'avais été jugé par contumas et condamné à payer une amande d'un montant inconnu....

On m'invitait à me présenter à la justice allemande pour en connaitre le montant;..

[Edit de l'Equipe de Modération]

Propos hors sujet

[/edit]

 

N'ayant aucune envie de visiter une cellule germanique, et sur conseils de quelques personnes, je n'ai donné aucune suite à ce courrier, et ne m'en suis plus soucié pendant plus de 7ans...

 

Jusqu'à aujourd'hui...

 

Réception d'un courrier recommandé que je n'aurais jamais du signer....

Je n'ai pas encore fais traduire ce document, mais avec mes quelques connaissances de cette langue, j'ai pu comprendre qu'il sagissait d'amandes et de majorations...

 

Cela dit, je me demande dans quelle mesure la justice allemande est succeptible de "m'ennuyer" ??

 

Le procureur allemand peut-il ordonner mon extradition pas la police française??

Peut-il mandater un juge, procureur ou huissier français??

 

Je me doute bien que je devrais payer un jour, et je pense que je n'y couperais pas, mais j'aimerais en savoir plus sur les recours possibles pour la partie adverse, en l'occurance le tribunal de Aachen , me semble-t-il..

 

 

 

Merci d'avance.

:rolleyes:

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Bonsoir.

 

La France n'extrade pas ses ressortissants;)

 

Cependant, il existe désormais un mandat d'arrêt europeen qui permet à un état membre de demander la remise d'un ressortissant pour des condamnations à une peines de prison, à partir de 4 mois.

 

Il peut y avoir aussi des demandes d'entraide judiciaire entre la France et l'allemagne qui ont des accords élargis. Mais cela ne se limiterait qu'à une audition par un service de police Français.

 

A vous espérer de ne pas avoir à remettre les pieds en Allemagne et que le droit allemand ne permette pas de transformer des majorations financières en prison...

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merci beaucoup pour cette réponse;.

Je vais tout de meme faire traduire cette lettre, et essayer de savoir à combien se chiffre l'amande en question...

 

Histoire d'en savoir plus sur cette affaire qui me fait me rappeller des heures oubliées de mon adolescence mouvementée...

merci

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